Permis B suisse : impôt à la source et 3a en arrivant

Le permis B suisse est le titre de séjour de la plupart des personnes qui s'installent en Suisse pour y travailler. Il ne vous donne pas, à lui seul, un statut de prévoyance : ce sont votre contrat de travail, votre revenu soumis à l'AVS et votre lieu de résidence qui décident de ce que vous pouvez faire avec un 3a. Entre l'arrivée, le premier salaire amputé de l'impôt à la source, la première déclaration éventuelle et, un jour peut-être, le départ, plusieurs échéances se suivent, et la plupart des erreurs viennent d'un ordre mal compris. Cette page suit le parcours de l'arrivant porte par porte : ce que le permis B ouvre, comment fonctionne l'impôt à la source, quand la taxation ordinaire ultérieure (TOU) devient utile, comment aborder le premier pilier 3a et ce qu'il advient de tout cela si vous quittez le pays.

Permis B : ce qu'il ouvre côté prévoyance

Un titre de séjour, pas un droit à un produit

Le permis B atteste que vous êtes autorisé à séjourner et, en règle générale, à travailler en Suisse. Sur le plan de la prévoyance, il joue un rôle d'aiguillage : vous résidez en Suisse, donc vous êtes assuré à l'AVS et, si votre emploi le prévoit, affilié à une caisse de pension. Le droit de verser dans un pilier 3a ne découle pas du permis lui-même mais de la combinaison de deux éléments : un revenu d'une activité lucrative soumis à l'AVS, et une affiliation (ou non) au 2e pilier qui détermine le plafond applicable.

Autrement dit, un titulaire de permis B salarié ne demande aucune autorisation spéciale pour ouvrir un 3a. Un conjoint arrivé dans le cadre du regroupement familial, sans activité rémunérée, n'a en revanche pas de revenu qui justifie un versement déductible, même s'il détient lui aussi un permis B. Pour comparer les statuts (B, C, L, G) sous l'angle du 3a, la page Permis B, G, L : qui peut cotiser au 3a ? détaille chaque cas.

Les trois piliers, rappelés du point de vue de l'arrivant

Si vous venez de France, d'Allemagne ou d'Italie, le vocabulaire suisse ne recoupe pas exactement celui de votre pays d'origine. Le premier pilier (AVS et AI) est obligatoire pour toute personne qui travaille ou réside en Suisse. Le deuxième pilier (LPP, caisse de pension) est obligatoire pour les salariés qui remplissent les conditions d'affiliation de leur employeur. Le troisième pilier est facultatif : le pilier 3a, prévoyance individuelle liée, ouvre un avantage fiscal, tandis que le pilier 3b, prévoyance libre, n'en ouvre en principe pas de comparable. Un panorama plus complet figure dans Arriver en Suisse : les 3 piliers dès le premier permis, et le vocabulaire mot à mot dans Nouvel arrivant : les 3 piliers, mot à mot.

Les plafonds de l'année selon votre affiliation

Le plafond qui s'applique dépend du fait que vous êtes affilié ou non à une caisse de pension. En 2026, l'OFAS confirme dans ses chiffres repères 7 258 francs pour une personne affiliée au 2e pilier et 36 288 francs pour une personne non affiliée. Dans ce second cas, le montant est un maximum : le versement ne dépasse pas une part du revenu de l'activité lucrative, qui est de 20 %. Pour 2027, les montants annoncés sont de 7 373 CHF avec 2e pilier et 36 864 CHF sans.

Le tableau ci-dessous résume les situations les plus fréquentes d'un arrivant avec permis B.

Le cas de l'indépendant se traite à part : voir Permis B et activité indépendante : quel 3a avec une LPP ?.

Permis B, L, C, G : ce qui change vraiment

Le permis L, de courte durée, limite surtout l'horizon : tout 3a s'envisage avec l'idée d'un départ rapproché. Le permis C, d'établissement, change le régime fiscal : vous sortez de l'impôt à la source et passez à la taxation ordinaire. Le permis G concerne les frontaliers, qui n'habitent pas en Suisse. Ces nuances sont traitées dans Permis L : un séjour de courte durée et un 3a et Permis C : établissement en Suisse et 3e pilier, et le parcours complet d'un permis à l'autre est décrit dans Permis B, permis C, passeport suisse : le 3e pilier étape par étape.

Impôt à la source dans les premiers mois

Qui y est soumis

Les travailleurs sans permis d'établissement, domiciliés ou en séjour en Suisse au regard du droit fiscal, sont soumis à un impôt à la source sur le revenu de leur activité lucrative dépendante (art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct). La loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) pose la même règle pour les impôts cantonaux (art. 32 al. 1). En pratique : tant que vous êtes au bénéfice d'un permis B et que vous exercez une activité salariée, l'impôt est retenu directement sur votre salaire.

Comment l'impôt est prélevé

L'impôt à la source est calculé sur le revenu brut et comprend les impôts fédéral, cantonal et communal (art. 32 al. 3 et art. 33 al. 1 LHID). Votre employeur retient le montant à chaque échéance de salaire, le verse périodiquement à l'autorité fiscale, vous remet une attestation du montant retenu, et répond du paiement de l'impôt (art. 88 al. 1 et 2). Vous n'avez donc, dans le cas le plus simple, pas de déclaration à remplir.

Sur votre fiche de paie, repérez la ligne de l'impôt à la source et le barème appliqué. Le barème dépend de votre canton, de votre situation familiale, de l'existence d'un conjoint qui travaille, de vos enfants et d'une éventuelle appartenance religieuse. Une erreur de situation déclarée à l'employeur se corrige : un mariage non annoncé ou une naissance oubliée modifie le barème, et la correction n'est pas rétroactive sans démarche.

Le 3a n'entre pas dans le barème

C'est le point qui surprend le plus les arrivants. Le barème de l'impôt à la source ne tient pas compte de ce que vous versez dans un pilier 3a. Vous pouvez verser jusqu'au plafond de l'année, votre retenue mensuelle reste la même. L'avantage fiscal du 3a ne se matérialise, pour une personne imposée à la source, que par la voie de la taxation ordinaire ultérieure, abordée plus bas. Pour mesurer ce que la déduction change selon votre revenu et votre canton, l'outil Frontalier : calculez ce qu'un versement 3a change sur votre impôt donne un ordre de grandeur.

Un ordre de grandeur issu du calculateur de l'AFC

Pour situer l'enjeu, voici un repère officiel. Selon le calculateur fiscal de l'Administration fédérale des contributions, pour une personne seule sans enfant, sans confession et sans fortune domiciliée à Fribourg, avec un revenu imposable de CHF 100 000 en 2026, les impôts fédéral, cantonal et communal s'élèvent à CHF 21 676 sans versement 3a et à CHF 19 380 avec un versement 3a de CHF 7 258, soit CHF 2 296 d'impôt en moins.

Ce chiffre est un ordre de grandeur et rien de plus. Il vaut pour un profil précis (chef-lieu, revenu imposable, aucune charge de famille) et pour une taxation ordinaire. Ce n'est pas une économie personnelle : l'économie réelle dépend de votre revenu, de votre canton, de votre commune, de votre situation familiale et du régime dans lequel vous êtes taxé. Pour le canton de Fribourg, Arriver à Fribourg : permis B, 3a et impôt à la source précise les particularités locales.

La chronologie du premier parcours

La frise ci-dessous situe les étapes dans l'ordre. Les échéances qu'elle cite viennent de la loi : une date n'y figure que lorsqu'elle est fixée par un texte.

Exemple : Julie, arrivée de Lyon

Exemple : Julie travaille à Fribourg, elle est arrivée de Lyon avec un permis B. Son employeur retient l'impôt à la source chaque mois. Elle ouvre un 3a avec l'idée de déduire ses versements, puis découvre que sa retenue n'a pas bougé. Ce n'est pas une anomalie : le barème ignore le 3a. Pour que ses versements comptent fiscalement, elle devra, l'année suivante, déposer une demande de taxation ordinaire ultérieure et joindre l'attestation de versement de son prestataire.

Quand la TOU devient utile

Trois entrées possibles

La taxation ordinaire ultérieure transforme, pour une année donnée, une imposition à la source en imposition ordinaire : vous remplissez une déclaration, vos déductions (dont le 3a) sont prises en compte, et l'impôt déjà retenu est imputé. Elle s'ouvre par trois portes.

Le seuil obligatoire : un montant qu'il faut aller chercher

Le montant qui déclenche la TOU obligatoire n'est pas écrit dans la loi sur l'harmonisation : il est fixé par le Département fédéral des finances en collaboration avec les cantons (art. 33a al. 2 LHID). Ne comptez donc pas sur un chiffre lu dans un forum. Demandez-le à l'administration fiscale de votre canton ou consultez sa page officielle, et vérifiez-le chaque année. Si vous êtes proche du seuil, un bonus, un treizième mois ou un changement d'employeur en cours d'année peuvent vous faire basculer.

La TOU sur demande : pour le 3a

C'est la porte qui intéresse le plus l'arrivant qui verse dans un 3a. Elle se demande dans un délai que fixe chaque canton, et qui peut être court. Une fois acceptée, vous êtes taxé comme un résident ordinaire pour l'année concernée. Votre déclaration comprend alors le revenu, les déductions admises, dont le versement 3a, la fortune éventuelle, et l'impôt retenu à la source est imputé sur l'impôt calculé.

La demande ne vaut pas pour une année seulement : dans bien des cantons, la TOU sur demande oblige à rester en taxation ordinaire les années suivantes. Informez-vous avant d'en faire la demande.

Les revenus non soumis à la source

Si, en plus de votre salaire, vous détenez un bien immobilier, des revenus de fortune ou une activité indépendante accessoire, la TOU est obligatoire. Dans ce cas, vous avez jusqu'au 31 mars de l'année suivant l'année fiscale pour demander le formulaire de déclaration d'impôt (art. 89 al. 3). Pour un arrivant qui conserve un bien locatif dans son pays d'origine, ce point mérite une vérification individuelle.

Une déclaration juste, signée et dans le délai

Que la TOU soit obligatoire ou demandée, le contribuable doit remplir la déclaration de manière conforme à la vérité et complète, la signer personnellement et la remettre avec les annexes prescrites dans le délai imparti (art. 124 al. 2). Une déclaration oubliée peut conduire à une taxation d'office. Dans ce cas, le contribuable ne peut réclamer que pour le motif que la taxation est manifestement inexacte, avec motivation et preuves (art. 48 al. 2 LHID). Mieux vaut éviter d'arriver là.

Faut-il demander une TOU ?

Le schéma suivant ne remplace pas l'avis de l'administration de votre canton, mais il ordonne les questions.

Documents à conserver pour une TOU

• L'attestation de versement de votre prestataire 3a, pour l'année concernée.
• L'attestation de l'employeur indiquant le montant retenu à la source.
• Le certificat de salaire.
• Les justificatifs des autres déductions possibles (frais professionnels, primes, intérêts de dettes).
• La preuve de votre situation familiale à la date déterminante.

Les versements 3a faits pour l'année suivante n'ouvrent aucune déduction pour l'année en cours : ce qui compte, c'est la date de l'opération côté prestataire. Les pièges du calendrier sont rappelés dans Permis B ou départ : jusqu'à quand verser son 3a ?.

Premier 3a : délais d'ouverture

Un délai qui dépend du prestataire, pas de la loi

Aucune règle générale ne fixe le temps que prend l'ouverture d'un 3a : il dépend du prestataire, de la complétude de votre dossier et du moyen choisi (agence, courrier, ouverture en ligne). Comptez en jours ou en semaines, selon que votre permis est déjà imprimé ou que seule l'attestation de décision est disponible. Le point à retenir est ailleurs : un versement n'est pris en compte que s'il est enregistré par le prestataire avant la fin de l'année civile concernée. Si vous arrivez en fin d'année, ouvrez le compte sans traîner.

Les étapes d'une ouverture

Les pièces demandées

Les prestataires demandent en général une pièce d'identité, la copie du permis B, une preuve d'adresse en Suisse et parfois le contrat de travail ou une fiche de paie. Certains posent des questions sur votre nationalité fiscale, ce qui peut conduire à un refus pour des profils particuliers. La liste détaillée figure dans Arrivant en Suisse : documents pour ouvrir un 3a.

Première année : un revenu partiel

L'année d'arrivée, vous n'avez perçu qu'une partie du revenu annuel. Le droit de verser au 3a existe pour l'année en cours, mais il porte sur le plafond de l'année et, si vous n'êtes pas affilié au 2e pilier, sur une part du revenu réellement obtenu. Première année en Suisse : revenu partiel et 3a examine ce cas.

Banque, assurance : les questions à poser

Quand la réponse dépend de la situation, une comparaison personnalisée évite les erreurs. Voici les questions à poser à un prestataire avant de signer, quelle que soit la forme choisie :

• Le compte ou la police restent-ils utilisables si je quitte la Suisse ?
• Que se passe-t-il pour mon versement si mon permis change de statut ?
• Quels frais existent (gestion, garde, commissions, change), et comment sont-ils présentés ?
• Quelles sont les conditions de sortie ou de rachat, et à quelle valeur ?
• Quelle garantie en cas d'invalidité ou de décès, et sous quelles conditions ?

Le tableau comparatif ci-dessous distingue les deux grandes formes sans chiffrer aucun frais.

Ce tableau décrit des logiques générales, pas une recommandation. Pour comparer des offres adaptées à votre profil, la page Comparer les offres de 3e pilier explique la démarche et le formulaire Demander une comparaison gratuite permet de recevoir une comparaison personnalisée.

Reprendre un 3a existant ou changer de prestataire

Si vous détenez déjà un 3a suisse (par un séjour précédent par exemple), vous n'avez pas à en ouvrir un nouveau. Un transfert entre prestataires est possible, avec les formalités propres à chaque établissement. Voir Permis B : reprendre ou changer son 3a en arrivant.

Le rachat rétroactif pour les arrivants

Une règle récente permet, sous conditions, de racheter des années de cotisation 3a manquées. Elle ne concerne pas tous les arrivants et dépend de votre affiliation et de votre situation passée. Avant d'envisager ce versement, consultez Permis B ou frontalier : le rachat rétroactif 3a vous concerne-t-il ? et l'outil Arrivant ou frontalier : le rachat 3a est-il possible pour vous ?.

Checklist du premier 3a

• Vérifier que mon revenu est soumis à l'AVS
• Savoir si je suis affilié à une caisse de pension
• Rassembler mon permis B, une pièce d'identité et un justificatif de domicile
• Demander par écrit les frais, les conditions de sortie et le sort du contrat en cas de départ
• Planifier le premier versement avant la fin de l'année civile
• Conserver l'attestation de versement
• Noter la date limite de demande de TOU auprès de mon canton

Que se passe-t-il au départ

La TOU se demande au moment de partir

Les personnes qui quittent la Suisse doivent avoir demandé la taxation ordinaire ultérieure au moment du dépôt de la déclaration de départ (art. 89a al. 3). Cette règle est capitale pour celui qui a versé dans un 3a pendant son séjour sans jamais faire déduire ses versements. Si vous partez sans l'avoir demandée, l'occasion de faire valoir vos déductions peut être perdue. Préparez donc l'attestation de versement et l'attestation de l'employeur avant le dépôt.

Le sort du 3a quand on quitte le pays

Un 3a est lié : l'argent n'est disponible que dans des cas prévus par la loi, notamment la retraite, un départ définitif de Suisse ou l'encouragement à la propriété du logement (EPL). Le départ définitif ouvre un retrait, mais le retrait déclenche un impôt sur les prestations en capital, retenu à la source dans de nombreux cas et dont le montant dépend du canton où le prestataire a son siège, du pays de résidence et de la manière dont le retrait est organisé. Les pages Quand on quitte la Suisse : retirer son 3a et l'impôt à la source, Impôt à la source sur le capital : le canton du débiteur décide et Quitter la Suisse : l'impôt à la source sur votre capital 3a examinent le détail.

Plusieurs choix se prennent avant le départ, et non après :

• conserver le 3a sans nouveau versement, si le prestataire l'accepte depuis l'étranger ;
• retirer le capital au départ, avec l'impôt qui l'accompagne ;
• échelonner les retraits, quand plusieurs comptes existent, selon les règles du canton de départ.

Du permis B au permis C ou au départ

Deux évolutions sont possibles. Si votre permis B devient un permis C, vous quittez l'impôt à la source pour la taxation ordinaire : la TOU n'a alors plus d'objet pour les années suivantes, et la déduction du 3a se fait par la déclaration classique. Si au contraire vous repartez, le 3a et la TOU se règlent au moment du départ, comme vu plus haut. Dans les deux cas, gardez un dossier complet de vos attestations.

Ce que le départ vous demande de préparer

La page Check-list du départ de Suisse : dix points pour le 3a liste les démarches. Pour un arrivant récent, les trois plus fréquentes sont l'annonce de départ à la commune, la demande de TOU auprès du canton, et le contact avec chaque prestataire de 3a pour obtenir les conditions de sortie. Les erreurs à éviter avec son 3a au départ sont un complément utile.

Retour au pays et liens avec les autres piliers

Un retrait de 3a n'éteint pas vos droits AVS ni, selon les cas, vos avoirs de libre passage. Ces éléments suivent leurs propres règles, qui dépendent de votre pays de destination. Le 3a n'est qu'une pièce d'un ensemble que vous gérerez depuis votre pays de résidence.

Cas des couples dont un seul a un permis

Le conjoint détenteur d'un permis C ou de la nationalité suisse

Les époux vivant en ménage commun ne sont pas soumis à l'impôt à la source si l'un d'eux a la nationalité suisse ou est au bénéfice d'un permis d'établissement (art. 83 al. 2 ; art. 32 al. 2 LHID). Le couple est alors taxé selon le régime ordinaire, sur une déclaration commune, y compris pour l'époux titulaire d'un permis B. La conséquence pratique est importante : vos versements 3a se déduisent dans la déclaration, sans passer par la TOU.

Le conjoint titulaire d'un permis B qui ne travaille pas

Dans ce cas, seul le conjoint qui perçoit un revenu d'activité peut verser dans un 3a déductible. L'autre n'a pas de revenu d'activité qui l'y autorise. Le couple qui souhaite épargner pour deux ne peut donc pas utiliser le plafond du conjoint inactif. Un 3b reste possible, avec un traitement fiscal différent. Voir Frontalier avec conjoint au foyer : quel 3e pilier pour le couple ? pour un éclairage voisin.

Deux permis B, deux revenus

Si les deux conjoints ont un permis B et travaillent, chacun est imposé à la source sur son propre salaire, avec un barème qui tient compte de la situation du couple. Chacun peut ouvrir son propre 3a, à son plafond, selon son affiliation au 2e pilier. La TOU est possible pour chacun, selon les règles de sa situation.

Un conjoint qui reste dans le pays d'origine

Lorsque la famille est séparée par la frontière, la résidence fiscale et le lieu de vie du foyer deviennent des questions de fond. Elles dépassent le simple cadre du permis B et se traitent avec l'administration fiscale du canton et celle du pays d'origine. Couple franco-suisse en mobilité : prévoyance, départ, enfants décrit plusieurs configurations.

Les bénéficiaires du 3a

En cas de décès, l'ordre des bénéficiaires d'un 3a est fixé par la réglementation, et une modification de l'ordre est parfois possible. Si votre couple n'est pas marié, ou si le conjoint est étranger, relisez les clauses avec le prestataire.