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Une lacune AVS à l'arrivée en Suisse, c'est le décalage entre le nombre d'années que vous auriez pu cotiser si vous aviez toujours travaillé ici et celui que vous aurez réellement accumulé. Pour un indépendant qui pose ses valises à quarante ou cinquante ans, ce décalage est la règle, pas l'exception : les années passées à l'étranger ne sont pas des années suisses. La conséquence logique est une rente de base partielle, calculée selon le nombre d'années effectivement cotisées. Cette page explique comment le mécanisme fonctionne, ce que changent les périodes cotisées dans un pays de l'UE ou de l'AELE, et comment le 2e pilier et le 3a entrent dans le tableau. Elle informe ; elle ne remplace ni l'extrait de compte individuel ni un calcul de rente personnalisé.
Années passées à l'étranger : ce qui compte pour l'AVS
L'AVS repose sur un principe simple : on cotise pendant sa vie active, et la rente reflète la durée de cotisation et le revenu. La loi distingue la rente complète, versée à qui présente une durée de cotisation complète, de la rente partielle, versée à qui présente une durée incomplète (art. 29 al. 2 LAVS). La durée est jugée complète lorsque la personne a autant d'années de cotisation que les assurés de sa classe d'âge (art. 29ter al. 1 LAVS).
Pour vous, la conséquence est directe. Les années d'avant votre arrivée, passées en Allemagne, en France, en Italie ou ailleurs, n'ont généré aucune cotisation à l'AVS suisse. Elles ne figurent donc pas sur votre compte individuel suisse. Elles ne sont pas « perdues » pour autant : elles alimentent, si vous y avez cotisé, le système de retraite du pays concerné. Ce sont deux comptes distincts, tenus par deux institutions.
Qu'est-ce qu'une année de cotisation entière ?
Une année compte comme entière lorsque la personne a été assurée pendant plus de onze mois au total et a versé la cotisation minimale pendant ce temps, ou lorsqu'elle présente des périodes de cotisation au sens de l'art. 29 al. 2 let. b et c LAVS (art. 50 du règlement). Le piège pour l'arrivant est visible : l'année de l'arrivée est souvent incomplète. Si vous vous installez au printemps, les mois d'avant ne comptent pas côté suisse, et l'année entière peut vous échapper. Ce détail pèse peu sur une carrière, mais il explique pourquoi on parle de lacune dès la première année.
Le cas particulier du début d'activité indépendante
Les indépendants et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations ne sont pas assurés lorsqu'ils ne remplissent les conditions d'assurance que pour une période relativement courte ; le Conseil fédéral règle les modalités (art. 1a al. 2 let. c LAVS). En clair : si votre activité en Suisse est brève ou si vous êtes en réalité rattaché au système d'un autre pays, votre assujettissement dépend de votre situation. Un arrivant qui s'installe durablement à son compte est en principe assuré et cotise sur son revenu, mais il vaut mieux faire confirmer son affiliation par la caisse de compensation compétente dès le début, sans attendre que le dossier traîne.
Ce que montre le compte individuel
Chaque assuré tenu de cotiser a un compte individuel, où sont inscrits les revenus sur lesquels les cotisations ont été prélevées (art. 30ter al. 1 et 2 LAVS). Vous pouvez exiger de la caisse de compensation un certificat d'assurance et un extrait gratuit des inscriptions de ce compte (art. 135 al. 1 et art. 141 al. 1 du règlement). Si une inscription est fausse, vous disposez de trente jours après la remise de l'extrait pour demander la rectification ; passé ce délai, la rectification n'est possible, au moment où le risque assuré se réalise, que si l'inexactitude est manifeste ou pleinement prouvée (art. 141 al. 3 et 4 du règlement). Un indépendant qui ne regarde son extrait qu'à soixante ans prend donc un risque inutile.
Voici un repère visuel pour situer les étapes d'une carrière partagée entre deux pays.
Totalisation avec les périodes UE/AELE
Quand vous venez d'un État de l'UE ou de l'AELE, la coordination des systèmes de sécurité sociale joue en votre faveur sur un point précis : la totalisation des périodes d'assurance. Le principe est le suivant. Pour savoir si vous remplissez une condition minimale d'ouverture du droit à une rente (par exemple une durée minimale de cotisation), les périodes accomplies dans les différents pays concernés peuvent être additionnées. Cela évite qu'un parcours morcelé ne vous prive d'un droit simplement parce que chaque période, prise isolément, serait trop courte.
Ce mécanisme sert à ouvrir le droit, pas à gonfler le montant suisse. C'est la nuance que beaucoup d'arrivants ratent. La rente AVS que versera la Suisse reste fondée sur vos années cotisées en Suisse et sur votre revenu soumis à cotisation ici. Les périodes allemandes ou françaises, elles, donnent lieu à des prestations versées par l'institution étrangère, au prorata de ce que vous y avez cotisé.
Ce que cela change pour Ivan, venu de Munich
Exemple : Ivan, 45 ans, arrivé de Munich, développeur indépendant à Zurich. Il a travaillé des années en Allemagne comme salarié, puis il s'est installé à son compte. Côté allemand, ses années de cotisation restent valables et donneront lieu à une pension allemande. Côté suisse, ses années d'indépendant à Zurich s'accumulent sur son compte AVS. S'il lui manquait une condition minimale pour ouvrir un droit dans l'un des deux pays, la totalisation pourrait y répondre. Mais le montant versé par la Suisse ne dépendra que de ce qu'il aura cotisé en Suisse.
Les démarches pratiques
La totalisation ne se déclenche pas toute seule. Au moment de la retraite, les institutions concernées échangent des attestations de périodes d'assurance, et c'est vous qui lancez la demande dans votre pays de résidence. Gardez donc, dès aujourd'hui :
- vos relevés de carrière étrangers (numéro d'assuré, employeurs, périodes) ;
- vos attestations d'affiliation à l'ancien régime ;
- votre décision d'assujettissement à l'AVS suisse en tant qu'indépendant ;
- les extraits de compte individuel suisse, demandés à intervalles réguliers.
Le détail dépend de la convention applicable à votre pays de départ et de votre statut ; pour une situation hors UE/AELE, des règles différentes s'appliquent et il faut les vérifier séparément. Pour replacer ce point dans l'ensemble, voyez les trois piliers suisses et la retraite française ou l'AVS du frontalier, qui traitent le même enjeu depuis un autre point de départ.
Calcul d'une rente partielle
Le calcul d'une rente AVS tient en trois idées. D'abord, la durée : combien d'années entières avez-vous cotisées par rapport à votre classe d'âge ? Ensuite, le revenu : sur quels revenus les cotisations ont-elles été prélevées ? Enfin, des ajouts éventuels : bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance. La rente est complète si la durée est complète, partielle sinon (art. 29 al. 2 LAVS). Ce qui en résulte est une rente proportionnée aux années manquantes.
Je ne donne volontairement aucun montant de rente ici. Le résultat dépend de votre classe d'âge, de votre année d'arrivée et des revenus que vous aurez déclarés ; un chiffre générique serait trompeur. La bonne méthode est de demander un calcul anticipé : une personne qui est ou était assurée, ainsi que son conjoint, peut le demander pour la rente de vieillesse ou celles de survivants ; il est gratuit, sauf exception pour une personne trop jeune ou qui l'a déjà demandé récemment sans raison particulière, où une taxe plafonnée peut être prélevée (art. 58 al. 1 à 3 du règlement).
Les bonifications que l'arrivant oublie
Deux mécanismes peuvent améliorer le calcul sans que vous ayez cotisé davantage :
- La bonification pour tâches éducatives : les assurés y ont droit pour les années où ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants de moins de seize ans. Les parents qui détiennent conjointement l'autorité parentale ne peuvent pas cumuler deux bonifications (art. 29sexies al. 1 LAVS). Pour des parents divorcés ou non mariés, elle est imputée en totalité à celui qui assume la plus grande partie de la prise en charge, ou partagée par moitié en cas d'égalité (art. 52f du règlement).
- La bonification pour tâches d'assistance : elle doit être demandée. Si l'assuré n'a pas fait valoir son droit dans les cinq ans à compter de la fin de l'année civile de la prise en charge, la bonification de l'année correspondante n'est plus inscrite au compte (art. 29septies al. 5 LAVS).
Attention : un arrivant ne doit y songer que pour les années où il était assuré en Suisse. Une période éducative passée à l'étranger relève du système étranger.
Lire l'écart entre deux situations
Le tableau suivant résume ce qui s'applique selon qu'une période est étrangère ou suisse. Il reprend les règles évoquées plus haut, sans chiffre de rente.
| Critère | Période avant l'arrivée | Période d'indépendant en Suisse |
|---|---|---|
| Caisse compétente | Institution du pays de l'époque | Caisse de compensation suisse |
| Inscription au compte AVS suisse | Non | Oui, sur les revenus soumis à cotisation |
| Effet sur la rente suisse | Aucun sur le montant | Détermine la durée et le revenu pris en compte |
| Effet de la totalisation UE/AELE | Aide à ouvrir un droit | Compte aussi comme période d'assurance |
| Pension correspondante | Versée par l'institution étrangère | Versée par l'AVS suisse |
| Vérification | Relevé de carrière étranger | Extrait gratuit du compte individuel |
Lacunes de cotisation : la possibilité de rattrapage
Les lacunes de cotisation peuvent être comblées par des cotisations versées entre l'âge de référence et cinq ans après, à deux conditions : que le revenu réalisé atteigne au moins 40 % de la moyenne des revenus de l'activité lucrative non partagés, et que la cotisation minimale annuelle soit versée (art. 29bis al. 4 LAVS). Un indépendant qui continue à travailler après l'âge de référence peut donc, dans ce cadre, remplacer des années manquantes. Le nouveau calcul de la rente est établi une seule fois, sur demande, en ne prenant en compte que les cotisations versées pendant cinq années au plus après l'âge de référence ; le droit à la rente recalculée naît le premier jour du mois qui suit la demande (art. 52d du règlement).
Ce rattrapage a des limites claires : il ne vaut que si vous continuez effectivement à exercer, et il n'efface pas toutes les années de carrière manquantes. À titre d'exemple, quelqu'un qui arrive de l'étranger à quarante-cinq ans et cesse toute activité à l'âge de référence n'a, par définition, aucun rattrapage possible.
L'ajournement de la rente est une autre option, souvent confondue avec le rattrapage : la période d'ajournement commence le premier jour du mois qui suit celui où l'âge de référence est atteint, et la déclaration d'ajournement doit être faite au moyen de la formule officielle dans un délai d'un an à compter du début de cette période ; sans déclaration dans ce délai, la rente est fixée et versée selon les règles générales (art. 55 al. 1 du règlement). Ajourner ne comble pas une lacune de durée : cela décale seulement le début du versement.
Les principaux repères chiffrés de cette page sont réunis ci-dessous.
7 258 CHF
Petit plafond 3a avec 2e pilier, en 2026
Source: Plafonds du 3e pilier a (OFAS / Conseil fédéral)
36 288 CHF
Plafond 3a sans 2e pilier, en 2026 (montant maximal)
Source: Plafonds du 3e pilier a (OFAS / Conseil fédéral)
trente jours
Délai pour demander la rectification d'un extrait de compte AVS
Source: Rentes de vieillesse : ajournement, anticipation, calcul
cinq ans
Période pour combler des lacunes après l'âge de référence
Source: Calcul de la rente, splitting, bonifications
Combler par le 2e pilier et le 3a
L'AVS vise à couvrir les besoins vitaux de base ; elle n'est pas conçue pour maintenir le niveau de vie à elle seule. Pour un arrivant tardif, le manque se creuse mécaniquement, et il faut regarder les deux autres piliers avec réalisme.
Le 2e pilier de l'indépendant : une affiliation volontaire
Un salarié est affilié à une caisse de pension par son employeur, qui lui retient sa part et transfère le tout à l'institution de prévoyance (art. 66 al. 2 à 4 LPP). Un indépendant, lui, n'a pas d'employeur : l'affiliation à la LPP est une démarche personnelle, en général facultative. Sans affiliation, il n'accumule rien dans ce pilier et cela se traduit à la retraite par une dépendance accrue à l'AVS, au 3a et à l'épargne libre. Si vous hésitez, regardez la LPP facultative de l'indépendant au départ pour comprendre ce qu'on peut perdre ou garder, et permis B, activité indépendante et petit 3a pour l'articulation avec le plafond du 3a.
Autre point propre à l'arrivée : le rachat dans le 2e pilier est encadré. À Genève, par exemple, durant les cinq premières années suivant l'affiliation à une institution de prévoyance suisse après une arrivée de l'étranger, le rachat annuel ne peut pas dépasser 20 % du salaire assuré. Le principe vaut d'être connu même si d'autres cantons organisent le sujet à leur manière : l'arrivant ne peut pas « tout racheter d'un coup ».
Le 3a : deux plafonds, un seul choix possible selon votre affiliation
Le plafond du 3a dépend de votre affiliation au 2e pilier. En 2026, le petit plafond (indépendant affilié à une caisse de pension) est de CHF 7 258, et le grand plafond (indépendant non affilié) peut aller jusqu'à CHF 36 288 au maximum, dans la limite de 20 % du revenu de l'activité lucrative. En 2027, ces montants passent à CHF 7 373 et CHF 36 864. À Genève, la page cantonale reprend les mêmes montants pour 2026.
Pour un arrivant sans caisse de pension, le grand plafond est un levier réel pour compenser un manque d'années, mais son usage dépend entièrement du revenu : quelqu'un dont les revenus sont irréguliers au début de son activité ne peut verser que la part autorisée de son revenu. Ce n'est pas une promesse de capital : un 3a n'a de sens que s'il s'intègre dans une stratégie globale, et son effet sur la retraite dépend de la durée, des versements effectivement faits et du rendement, qui n'est jamais garanti. La courbe suivante illustre la forme de l'effet du temps sur un versement annuel au grand plafond, selon trois hypothèses.
Cette courbe montre uniquement la forme : l'écart entre les hypothèses se creuse avec la durée, et l'effet des intérêts composés se voit surtout dans les dernières années. Elle ne prédit rien et ne tient compte ni des frais, ni de l'impôt. Pour une vue concrète de la réflexion, consultez le plafond 3a du frontalier indépendant et le grand 3a du frontalier indépendant : ils traitent le cas où la LPP est absente.
Le rachat rétroactif du 3a : une possibilité récente
Depuis le 1er janvier 2025 (art. 7a et 7b OPP 3), on peut racheter rétroactivement les cotisations 3a non versées ; seules les lacunes apparues à partir de la période fiscale 2025 comptent, toute lacune antérieure est exclue. Un seul rachat est admis pour combler la lacune d'une année donnée, mais un rachat peut combler plusieurs années (art. 7a al. 2 OPP 3). À Genève, le rachat dans le 3a est possible à partir de 2026 pour les lacunes apparues dès 2025.
Pour l'arrivant tardif, la conséquence est nette : les années passées à l'étranger avant votre arrivée, ou les premières années en Suisse antérieures à 2025, ne sont pas rattrapables. Le rachat concerne seulement les années où vous avez eu un droit de verser et que vous n'avez pas utilisé. Pour vérifier si ce mécanisme s'applique à votre cas, voyez le rachat rétroactif du 3a pour arrivants et partants et le rachat rétroactif pour permis B ou frontalier.
Jusqu'à quand cotiser au 3a ?
Après l'âge de référence, on peut continuer à cotiser au 3a au plus tard jusqu'à cinq ans après, tant qu'une activité lucrative est exercée ; passé ce délai, le droit à la déduction s'éteint. Pour un indépendant arrivé tard, cette fenêtre prolonge utilement la période de constitution : elle correspond à la même durée que le rattrapage AVS évoqué plus haut. Si vous cessez votre activité, vous pouvez verser la totalité de la cotisation au cours de l'année civile où vous y mettez fin (art. 7 al. 3 OPP 3).
Un piège propre à l'indépendant : le retrait du 3a
Le versement en espèces du 3a après le début ou le changement d'une activité indépendante est possible seulement dans l'année qui suit l'établissement à son compte ou le changement ; la totalité de l'avoir doit alors être retirée, un retrait partiel n'étant pas admis. Cette règle prête à confusion pour un arrivant qui avait déjà un 3a d'une précédente carrière suisse. Avant d'y toucher, regardez la page sur le transfert du 3a avant de quitter la Suisse et celle sur le retrait du 3a, car les conséquences fiscales dépendent du pays de résidence.
Pensions étrangères et AVS : cumul
La question qui revient le plus souvent est : « Puis-je toucher les deux ? » En règle générale, oui, et c'est précisément le but de la coordination entre États : chaque institution verse la part correspondant à ses propres périodes d'assurance, sans que l'une vienne diminuer l'autre au nom d'un plafond global. Les pensions s'additionnent donc, mais chacune est calculée selon les règles de l'État qui la verse.
Quelques points de vigilance pratiques :
- Une demande par pays. Vous ne recevrez pas votre pension allemande, française ou italienne sans l'avoir demandée à l'institution compétente, même si l'AVS suisse est déjà en cours. Le plus souvent, le dépôt dans le pays de résidence suffit à déclencher l'instruction chez les autres.
- Versement sur compte. Les rentes AVS sont en règle générale versées sur un compte bancaire ou postal ; les rentes qui ne dépassent pas 20 % de la rente minimale complète sont versées une fois l'an, avec un versement mensuel possible sur demande (art. 44 al. 1 et 2 LAVS). Pour un résident à l'étranger, c'est un point à régler avec la caisse.
- Impôt dans le pays de résidence. Chaque pension est imposée selon les règles du pays où vous habitez et de la convention applicable. Le sujet est vaste ; pour le volet du 3e pilier, voyez la déclaration du 3a en France et les règles de l'impôt à la source sur le capital.
- Cohérence des carrières. Les institutions croisent les périodes déclarées. Une période déclarée en double ou contradictoire peut retarder le dossier de plusieurs mois. Gardez des justificatifs pour chaque année.
Si vous prévoyez de repartir un jour, la question se complique : un retour dans votre pays d'origine ne supprime pas votre droit à l'AVS acquis, mais change la manière de le percevoir. Pour y voir clair, regardez la retraite en France après la Suisse et la retraite d'un frontalier, trois piliers et pension française.
Cas d'Ivan, arrivé de Munich à 45 ans
Reprenons l'exemple d'Ivan, développeur indépendant à Zurich. Il arrive d'Allemagne à quarante-cinq ans. Sa première année en Suisse est une année de démarrage : peu de clients, un revenu partiel. Son parcours illustre les décisions à prendre dans l'ordre.
- Contrôler l'affiliation. Ivan s'assure que la caisse de compensation l'a bien inscrit comme indépendant et que les cotisations sont prélevées sur son revenu net. Il garde la décision d'assujettissement.
- Demander l'extrait de compte. Une fois par intervalle raisonnable, il demande l'extrait gratuit de son compte individuel et vérifie les inscriptions. Il note la date de remise, car le délai de trente jours pour la rectification court à partir de là.
- Réunir ses périodes allemandes. Il demande à l'assurance retraite allemande un relevé de carrière, qui lui servira le jour où il faudra totaliser.
- Décider pour le 2e pilier. Ivan n'a pas d'employeur ; il doit choisir s'il s'affilie à une caisse de pension à titre facultatif. Cette décision modifie son plafond 3a : avec une caisse, le petit plafond ; sans, le grand plafond dans la limite d'une part de son revenu.
- Ouvrir ou reprendre un 3a. Il compare les formes de 3a possibles (compte ou police) et vérifie ce qu'il peut verser selon son revenu de l'année. Ses années de départ étant plus faibles, il ne peut verser qu'une partie du plafond.
- Demander un calcul anticipé de rente. Quelques années avant l'âge de référence, il fait chiffrer sa rente partielle et la compare à ses besoins.
Les deux piliers qui complètent l'AVS ne pèsent pas pareil selon les situations. Voici une grille qualitative pour situer l'importance de chaque levier dans le cas d'Ivan, sans chiffre.
Et si le revenu varie d'une année à l'autre ?
Pour un indépendant, les revenus ne sont pas réguliers. L'AVS suit le revenu réel de chaque année, tandis que le 3a est plafonné à une part du revenu (au grand plafond) ou au petit plafond. Un revenu faible en début d'activité n'empêche pas de verser, mais limite le grand plafond. À l'inverse, une année plus favorable permet de se rapprocher du maximum. Sur le plan fiscal, l'économie réelle dépend du canton, de l'état civil et de la situation : ce n'est pas une économie personnelle que l'on peut annoncer à l'avance. Le calculateur d'économie d'impôt du 3a donne un ordre de grandeur, pas un résultat.
Votre checklist d'arrivant tardif
- Faire confirmer l'affiliation d'indépendant à la caisse de compensation
- Demander l'extrait gratuit du compte individuel et noter la date de remise
- Vérifier chaque inscription dans les trente jours et demander les rectifications
- Réunir les relevés de carrière et les attestations de l'ancien pays
- Décider d'une affiliation volontaire à une caisse de pension, ou non
- Déterminer le plafond 3a qui s'applique à votre situation de l'année
- Contrôler les lacunes 3a apparues depuis 2025 et leur rachat possible
- Demander un calcul anticipé de la rente de vieillesse
- Noter les dates d'âge de référence et la fenêtre de rattrapage
- Si vous prévoyez de repartir, lire la check-list du départ avant toute décision
Où aller ensuite
Votre situation dépend de votre revenu, de votre canton, de votre affiliation et de votre pays de départ. Pour mettre en perspective, parcourez le système des 3 piliers pour l'arrivant, l'indépendant qui prépare sa retraite pilier par pilier et le vocabulaire des trois piliers pour un nouvel arrivant. Pour comparer des offres adaptées à votre cas, la page Comparer les offres de 3e pilier vous guide vers la demande de comparaison gratuite.
Questions fréquentes
Les années passées à l'étranger comptent-elles pour ma rente AVS suisse ?
Elles ne comptent pas dans le calcul du montant de la rente suisse, qui repose sur les années cotisées en Suisse. Elles peuvent en revanche servir à ouvrir un droit grâce à la totalisation des périodes UE/AELE, et elles donnent lieu à une pension dans le pays où vous avez cotisé.
Mon année d'arrivée est-elle une année entière ?
Pas nécessairement. Une année est entière si vous avez été assuré plus de onze mois au total et avez versé la cotisation minimale pendant ce temps (art. 50 du règlement). Une arrivée en cours d'année laisse donc souvent une année incomplète, ce qui est le début de la lacune.
Ma rente sera-t-elle partielle ?
Si votre durée de cotisation est inférieure à celle des assurés de votre classe d'âge, oui : la rente est partielle (art. 29 al. 2 et 29ter al. 1 LAVS). Son montant exact se vérifie par un calcul anticipé, gratuit en principe.
Peut-on combler une lacune AVS après coup ?
Dans un cadre précis : en cotisant entre l'âge de référence et cinq ans après, si le revenu atteint au moins 40 % de la moyenne des revenus de l'activité lucrative non partagés et si la cotisation minimale annuelle est versée (art. 29bis al. 4 LAVS). Cela suppose de continuer à travailler.
La totalisation augmente-t-elle le montant de ma rente suisse ?
Non, elle sert surtout à remplir une condition d'ouverture du droit. Le montant suisse reste calculé sur vos années et vos revenus en Suisse ; les périodes étrangères donnent lieu à des prestations étrangères.
Puis-je cumuler une pension étrangère et l'AVS ?
En règle générale oui : chaque institution verse la part qui correspond à ses périodes. Les deux sont à demander et à déclarer fiscalement dans le pays de résidence selon ses règles.
Le 3a peut-il remplacer des années AVS manquantes ?
Non, il ne modifie pas la rente AVS. Il constitue une épargne distincte, dont le montant dépend de vos versements, de la durée et du rendement, jamais garanti. Il peut compléter vos revenus de retraite, pas réparer une lacune de cotisation.
Puis-je racheter les années de 3a d'avant mon arrivée ?
Non. Le rachat rétroactif concerne seulement les lacunes apparues à partir de la période fiscale 2025 (art. 7a et 7b OPP 3) ; les années antérieures sont exclues, et les années passées à l'étranger n'ouvraient pas de droit de verser en Suisse.
Quel plafond 3a s'applique à un indépendant arrivé sans caisse de pension ?
Le grand plafond : en 2026, jusqu'à CHF 36 288 au maximum, dans la limite de 20 % du revenu de l'activité lucrative ; en 2027, CHF 36 864. Si vous vous affiliez à une caisse de pension, le petit plafond s'applique à la place. Un comparatif personnalisé aide à choisir la combinaison adaptée.
Que faire si mon extrait de compte AVS contient une erreur ?
Demandez la rectification dans les trente jours qui suivent la remise de l'extrait. Passé ce délai, la rectification n'est possible au moment du risque que si l'inexactitude est manifeste ou pleinement prouvée (art. 141 al. 3 et 4 du règlement).
Sources
- Rentes de vieillesse et âge de référence (LAVS) — Fedlex
- Personnes assurées et affiliation (art. 1a LAVS) — Fedlex
- Calcul de la rente, splitting, bonifications (LAVS) — Fedlex
- Rentes de vieillesse : ajournement, anticipation, calcul (RAVS) — Fedlex
- Obligations de l'employeur (LPP, art. 66) — Fedlex
- Rachat de cotisations 3a, dès le 1er janvier 2025 (OPP 3, art. 7a) — Fedlex
- Déduction fiscale des cotisations 3a (OPP 3, art. 7) — Fedlex
- 3e pilier a : plafonds de déduction, rachats rétroactifs, retrait — Administration fédérale des contributions
- Plafonds du 3e pilier a (OFAS / Conseil fédéral) — admin.ch
- Genève : montants LPP et 3e pilier — État de Genève
- Genève : comment déduire les rachats au 2e et au 3e pilier — État de Genève
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