Arriver en Suisse : les 3 piliers dès le premier permis

Le système des trois piliers suisse ne vous attend pas à la frontière : il se met en marche tout seul, dès que vous commencez à travailler. Pour un arrivant ou un nouveau frontalier, la difficulté n'est pas de le comprendre en théorie, c'est de savoir ce qui est déjà fait à sa place, ce qui reste à décider et ce qui ne se rattrape pas. Cette page prend l'entrée par le statut et la date d'arrivée : votre permis, votre premier salaire, votre premier décompte, votre première déclaration. Pour chaque étape, vous verrez quel pilier est concerné et ce qu'il faut regarder.

Ce qui s'applique dès le premier jour de travail

Dans un système de retraite d'origine, on a souvent l'habitude de « s'inscrire » quelque part. En Suisse, le raisonnement est inverse : l'obligation naît de l'activité, pas d'une démarche de votre part. Le premier pilier, l'AVS, vous concerne dès le début de votre activité lucrative en Suisse. Le deuxième pilier, la prévoyance professionnelle (LPP), commence avec les rapports de travail : l'assurance débute le jour où le contrat prend effet ou où le droit au salaire existe pour la première fois, au plus tard au moment où vous vous mettez en route pour aller travailler. Seul le troisième pilier reste à votre initiative.

Ce partage a une conséquence pratique. Les deux premiers piliers sont gérés par votre employeur, qui prélève les cotisations sur votre salaire et les transmet à la caisse de compensation et à l'institution de prévoyance. Vous n'avez pas à les « ouvrir ». Vous avez en revanche à vérifier, dans les premières semaines, que tout est bien en place. Le 3e pilier, lui, ne démarre que si vous le décidez, et c'est le seul qui offre un vrai choix.

Voici comment se répartissent les trois étages, vus d'un arrivant :

Pour le vocabulaire de base, le lexique du nouvel arrivant sur les trois piliers reprend les termes mot à mot.

La frise des premiers mois

La frise suivante suit le calendrier réel d'un arrivant et indique, à chaque étape, le pilier concerné.

Permis B, L, G : qui cotise à quoi

Les trois permis couverts ici ne changent pas l'essentiel : un salarié en Suisse est assuré à l'AVS et, si son salaire atteint le seuil d'entrée fixé par la loi, à la caisse de pension. Les titulaires de permis G, B et L sont affiliés à la LPP selon les mêmes règles que n'importe quel salarié. La différence tient ailleurs : dans la manière dont vous êtes imposé et dans ce que cela fait au 3e pilier.

Le détail par permis se trouve dans les pages dédiées : le permis G, le permis L et, pour le permis B, l'impôt à la source et le 3a en arrivant. Pour savoir précisément qui peut cotiser, voir aussi qui peut verser dans un 3a selon son permis et sa résidence.

Habiter en Suisse ou à l'étranger : deux régimes d'impôt

Les travailleurs sans permis d'établissement, domiciliés ou en séjour en Suisse, sont soumis à l'impôt à la source sur le revenu de leur activité dépendante. C'est le cas typique du permis B et du permis L. Ce prélèvement est opéré par l'employeur, ce qui explique que beaucoup d'arrivants n'aient pas de déclaration à remplir la première année.

Les travailleurs domiciliés dans un État limitrophe sont, eux, soumis à l'impôt à la source sur le revenu de leur activité en Suisse, pour autant que l'accord fiscal applicable accorde ce droit d'imposition à la Suisse. C'est là que la géographie compte. L'accord franco-suisse du 11 avril 1983 s'applique aux cantons frontaliers à l'exception de Genève : le travailleur y est imposé dans son pays de résidence. À Genève, le régime est différent ; voir le régime spécial genevois et le 3a et, pour les autres cantons, l'accord de 1983.

Un point pratique pour les résidents français : l'attestation de résidence fiscale (formulaire 2041-AS/ASK) doit être remise à chaque employeur avant le premier jour de travail. Demandez-la tôt à l'administration française, car un retard peut compliquer le premier décompte.

Autre repère à connaître : l'accord de 1983 tolère un nombre limité de jours de « non-retour », fixé à 45 jours au maximum pour une année pleine à 100 %, proportionnellement au taux d'activité ; pour une année partielle, la tolérance est de 20 % des jours travaillés. Ce n'est pas un sujet de retraite, mais il détermine où vous êtes imposé, donc ce que votre 3a peut déduire.

1er pilier : les années passées ailleurs comptent-elles

L'AVS est un système de base, financé par des cotisations prélevées sur le revenu. Ce qui préoccupe l'arrivant, c'est ce qui précède : mes années de travail en France, en Allemagne ou en Italie comptent-elles ? La réponse tient à la coordination entre les régimes, et elle est nuancée.

D'abord, les accords bilatéraux de coordination des assurances sociales permettent, pour l'ouverture d'un droit, de tenir compte des périodes d'assurance accomplies dans un autre État concerné. Ensuite, chaque pays verse sa propre pension pour les périodes qui lui reviennent : on ne fusionne pas les régimes en une seule rente. En pratique, vous toucherez à terme plusieurs pensions, chacune calculée selon les règles du pays où vous avez cotisé.

Deux conséquences à garder en tête :

• Une période de cotisation manquante en Suisse peut créer une lacune, qui réduit la rente suisse. Les règles de rachat sont strictes et ne concernent pas tous les cas.
• Vos années passées ailleurs n'effacent pas cette lacune dans le calcul suisse : elles servent surtout à ouvrir le droit.

Si vous partez d'un salaire à l'étranger pour une période de travail en Suisse, sachez aussi que l'AVS peut être continuée dans des cas précis quand on travaille à l'étranger pour un employeur suisse : il faut avoir été soumis à l'assurance pendant cinq années consécutives au moins immédiatement avant, et la requête doit être déposée dans les six mois, faute de quoi la continuation n'est plus possible. Cela concerne surtout ceux qui repartent, mais l'arrivant gagne à connaître cette porte avant de la voir se fermer.

Pour approfondir, la page sur l'AVS du frontalier traite le cas du résident à l'étranger.

2e pilier : affiliation et libre passage

Le deuxième pilier est l'étage qui surprend le plus l'arrivant, parce qu'il n'a pas d'équivalent exact. Il s'agit d'une épargne obligatoire pour les salariés dépassant le seuil d'entrée, alimentée à parts partagées par vous et votre employeur, et gérée par une institution de prévoyance (la caisse de pension).

Comment l'argent circule

L'employeur doit la totalité des cotisations à l'institution de prévoyance. Il déduit de votre salaire la part qui vous revient et transfère l'ensemble au plus tard à la fin du premier mois qui suit l'année concernée. Vous voyez donc une ligne LPP sur votre fiche de paie, mais vous ne manipulez jamais l'argent.

Chaque année, l'institution renseigne ses assurés sur leurs droits aux prestations, sur le salaire coordonné, sur le taux de cotisation et sur l'avoir de vieillesse. Vous pouvez demander les comptes annuels et le rapport annuel. C'est votre meilleur outil de contrôle : le certificat que vous recevez vous dit exactement ce qui est enregistré à votre nom.

Le libre passage, côté arrivant

Si vous avez déjà travaillé en Suisse puis quitté le pays, il peut rester un avoir de libre passage sur un compte ou une police. Chaque année, avant la fin janvier, les institutions de prévoyance et celles qui gèrent des comptes ou polices de libre passage déclarent à la Centrale du 2e pilier toutes les personnes pour lesquelles elles géraient un avoir en décembre de l'année précédente. Cela permet de retrouver des avoirs oubliés. Si un séjour antérieur en Suisse vous revient en mémoire, une recherche par ce canal est possible.

Quand vous changez d'employeur, l'avoir suit : il est transféré à la nouvelle caisse. Si vous avez un trou entre deux emplois, il va sur un compte de libre passage. Cette règle est utile à connaître dès l'arrivée, puisque le 2e pilier de l'ancien emploi ne se perd pas.

Pour le détail du fonctionnement côté non-résident, voir le 2e pilier du frontalier.

3e pilier : ouvert tant qu'un revenu AVS existe

Le 3e pilier se divise en deux : le pilier 3a, prévoyance individuelle liée, qui ouvre un droit à déduction fiscale et dont l'argent est bloqué jusqu'à des cas de retrait prévus, et le pilier 3b, prévoyance libre, sans déduction équivalente mais sans blocage. Pour l'arrivant, le 3a est le sujet principal.

Le principe de base : vous pouvez verser dans un 3a tant que vous avez un revenu d'activité soumis à l'AVS. Pas de période d'attente après l'arrivée, pas de condition de nationalité. L'obstacle n'est donc pas l'accès, mais la question de savoir si ce versement vous apporte un avantage fiscal, ce qui dépend de votre régime d'impôt.

Le plafond de l'année

Le montant que vous pouvez verser dépend de votre affiliation à une caisse de pension. Salarié affilié au 2e pilier, vous relevez du « petit 3a » ; sans 2e pilier, vous relevez du « grand 3a », dans la limite d'une part de votre revenu. Les repères officiels sont les suivants :

Le plafond sans 2e pilier est un maximum : il s'applique en dessous d'une part du revenu de l'activité lucrative. L'arrivant salarié, affilié à une caisse de pension, est dans la grande majorité des cas dans le premier cas. Les détails selon le permis sont dans la page sur le plafond 3a du frontalier selon son permis.

L'année d'arrivée

La première année est souvent partielle. Votre revenu est celui de quelques mois, mais la question du plafond se pose quand même. La page sur la première année en Suisse avec un revenu partiel traite ce cas. Le point à retenir ici : le fait d'arriver en cours d'année ne vous empêche pas de verser, mais ne comptez pas sur un avantage identique à celui d'une année pleine.

Quand le 3a rapporte côté impôt, et quand il ne rapporte pas

C'est le piège principal de l'arrivant. Dans le régime de l'impôt à la source, le barème ne tient pas compte des cotisations 3a. Verser dans un 3a ne change donc rien au prélèvement du mois. Pour déduire ses cotisations, une personne imposée à la source peut demander par écrit, jusqu'au 31 mars de l'année suivante, une taxation ordinaire ultérieure.

Les personnes imposées à la source non domiciliées en Suisse peuvent déduire leurs cotisations 3a si elles remplissent des conditions précises, ou être taxées ultérieurement d'office. Pour les non-résidents, l'impôt à la source se substitue à l'impôt fédéral direct sur le revenu de l'activité, et aucune déduction supplémentaire n'est accordée en dehors de ces cas.

Autrement dit, pour le même versement, le résultat varie fortement selon le statut. Cette demande de taxation ordinaire ultérieure est le geste qui fait la différence ; voir le quasi-résident et la TOU.

Les taxations ordinaires ultérieures sont aussi obligatoires dans certains cas : si les revenus bruts atteignent ou dépassent un montant fixé par le département fédéral des finances avec les cantons, ou si vous avez des revenus non soumis à l'impôt à la source. Ce seuil se vérifie auprès de votre canton.

Coordination avec les régimes français, allemand ou italien

Les trois piliers suisses ne remplacent pas votre régime d'origine : ils s'y ajoutent. Selon votre pays de résidence, plusieurs mécanismes se superposent.

Retraite, impôt et déclaration

• Retraite. Chaque pays verse sa pension selon les périodes cotisées. Les accords de coordination évitent qu'une période soit perdue, sans fusionner les pensions. Pour le cas français, voir les trois piliers suisses et la retraite française.
• Impôt. Selon l'accord applicable, vous êtes imposé en Suisse, dans votre pays de résidence, ou dans les deux avec un mécanisme pour éviter la double imposition. Les prestations de prévoyance suisses ont leur propre traitement à la sortie.
• Déclaration. Un résident étranger peut avoir à déclarer un compte 3a dans son pays de résidence. La règle varie selon le pays ; on ne la présume pas.

Un exemple pour fixer les idées

Exemple : Camille, 31 ans, arrive de Lyon avec un permis B et un poste à Genève (exemple fictif). Elle emménage dans le canton et devient résidente suisse. Sa situation est différente de celle d'un frontalier : elle est sans permis d'établissement, domiciliée en Suisse, donc imposée à la source sur son salaire.

Le premier jour de travail, son AVS et sa caisse de pension démarrent sans qu'elle fasse rien. Sur sa première fiche de salaire, elle repère les deux lignes. Le premier décompte annuel de la caisse lui indique son salaire assuré et son avoir. Elle ouvre ensuite un 3a, en versant une partie du plafond de l'année plutôt que le plafond entier, car son budget d'installation est serré. Comme son impôt est prélevé à la source, ce versement n'allège pas son prélèvement mensuel ; elle sait qu'elle devra demander une taxation ordinaire ultérieure pour le faire valoir. Elle note la date limite et la place dans son calendrier.

Ce parcours n'est pas un conseil, juste une illustration de l'ordre dans lequel les choses se présentent.

Les premiers gestes à faire dans les premiers mois

L'ordre compte. Certaines démarches se font avant le premier jour, d'autres après le premier décompte, et quelques-unes ne se rattrapent pas.

Avant le premier jour

• Demander l'attestation de résidence fiscale si vous êtes frontalier résidant en France.
• Vérifier avec l'employeur que le contrat prévoit bien l'affiliation à la caisse de pension, et demander le règlement de la caisse.
• Rassembler les documents d'identité et les justificatifs de permis.

Dans les premiers mois

• Contrôler la première fiche de salaire : lignes AVS et LPP présentes.
• Repérer votre régime d'impôt : source, source avec taxation ordinaire possible, ou imposition dans le pays de résidence.
• Décider si, et à quel moment, vous ouvrez un 3a. Voir les documents à fournir pour ouvrir un 3a avec un permis étranger.
• Si vous avez travaillé en Suisse auparavant, vérifier l'existence d'avoirs de libre passage.

Dans l'année

• Lire le certificat annuel de la caisse de pension.
• Consulter le calendrier fiscal du frontalier pour les échéances de votre situation.
• Évaluer, avec les règles de votre statut, si une taxation ordinaire ultérieure a un intérêt.
• Regarder si le rachat rétroactif d'un 3a peut vous concerner ; ce n'est pas le cas pour tous les arrivants.

Voici la liste à cocher à garder sous la main :

• Obtenir l'attestation de résidence fiscale avant le premier jour (résident français)
• Demander à l'employeur le règlement de la caisse de pension
• Vérifier sur la première fiche de salaire les lignes AVS et LPP
• Identifier votre régime d'impôt (source, accord, taxation ordinaire)
• Noter la date limite de demande de taxation ordinaire ultérieure
• Rechercher d'éventuels avoirs de libre passage d'un séjour antérieur
• Choisir la forme de 3a (compte bancaire ou police) en comprenant les frais
• Conserver chaque attestation de versement au 3a
• Lire le certificat annuel de la caisse de pension

Au moment de choisir un 3a, le comparatif 3e pilier présente les critères, et vous pouvez demander une comparaison gratuite adaptée à votre permis et à votre pays de résidence. Le site informe, il ne conseille pas : la bonne réponse dépend de votre revenu, de votre canton, de votre état civil et de votre statut.