Quitter la Suisse : l'impôt à la source sur votre capital 3a

Vous avez fait vos valises, rendu votre logement et déclaré votre départ à la commune. Reste une question que beaucoup de partants découvrent tard : que devient l'impôt sur le capital de votre pilier 3a ? Lorsque ce capital est versé à quelqu'un qui n'habite plus en Suisse, la Suisse ne laisse pas partir l'argent sans prélever sa part. Elle retient un impôt à la source au moment du versement, et le pays où vous vivez désormais peut, de son côté, vouloir imposer la même somme. Cette page explique, dans l'ordre chronologique d'un départ, qui prélève quoi, sur quelle base juridique, et comment éviter de payer deux fois ce qui ne devrait l'être qu'une.

Elle s'adresse à celles et ceux qui quittent le pays : retour en France, en Allemagne ou en Italie, ou départ vers un autre horizon. Elle décrit le mécanisme général. Le montant exact de la retenue dépend du canton de la caisse, de votre situation et de la convention applicable : pour un chiffrage sur mesure, une comparaison personnalisée reste le bon outil.

Pourquoi la caisse retient un impôt à la source

Tant que vous résidez en Suisse, vos versements au pilier 3a réduisent votre revenu imposable. Cette déduction a une contrepartie : le capital, lui, sera imposé le jour où il sera versé. C'est le principe de l'imposition différée. Le fisc suisse n'a pas renoncé à son dû en vous laissant déduire vos cotisations, il l'a repoussé à la sortie.

Le départ de Suisse complique ce schéma, car à la sortie, vous ne serez plus contribuable ordinaire du canton. Pour ne pas perdre la créance fiscale, le droit suisse a prévu que les personnes domiciliées à l'étranger qui reçoivent des prestations de prévoyance individuelle liée d'une institution sise en Suisse doivent l'impôt sur ces prestations. La loi sur l'impôt fédéral direct (LIFD) le dit à son article 96 : les bénéficiaires domiciliés à l'étranger de prestations d'institutions suisses de droit privé de prévoyance professionnelle ou de formes reconnues de prévoyance individuelle liée sont redevables de l'impôt. Pour les rentes, le taux est de un pour cent du revenu brut ; pour les prestations en capital, l'impôt se calcule selon l'article 38 alinéa 2.

Qui prélève, concrètement

Le prélèvement n'est pas une démarche que vous accomplissez : c'est le prestataire du 3a (la fondation bancaire de prévoyance ou l'assureur) qui agit comme débiteur de la prestation. La loi sur l'harmonisation des impôts directs (LHID) lui assigne un rôle précis. Le débiteur doit retenir l'impôt à l'échéance des prestations, remettre au contribuable une attestation indiquant le montant retenu et verser l'impôt à l'autorité compétente (art. 37 alinéa 1 lettres a à c). Il est en outre responsable du paiement de l'impôt à la source. Autrement dit, votre prestataire n'a aucune marge : il retient d'abord, vous verse ensuite le solde, et conserve la preuve de ce qu'il a transmis au fisc.

Pourquoi on parle d'un impôt « séparé »

Les prestations en capital de prévoyance ne s'ajoutent pas à vos autres revenus de l'année. L'article 38 alinéa 1 LIFD prévoit qu'elles sont imposées séparément. Les cantons font de même : à Fribourg, par exemple, les prestations en capital ayant un caractère de prévoyance sont imposées séparément des autres revenus, à un barème particulier pour l'impôt cantonal et à un taux réduit pour l'impôt fédéral direct. À Genève, la page officielle explique que l'impôt est calculé séparément « au cinquième du taux ordinaire ». Ces mécanismes visent les résidents. Pour un non-résident, la retenue à la source applique la logique de l'article 96 déjà cité, avec des taux fixés par le canton de la caisse.

Retenez l'idée centrale : le capital 3a n'est jamais traité comme un salaire. Il fait l'objet d'un régime à part, plus doux que le barème ordinaire, à la fois pour les résidents et pour les partants.

Conditions de retrait après un départ définitif

Le pilier 3a est une prévoyance liée : l'argent est bloqué jusqu'à un événement prévu par la loi. L'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) énumère les motifs de retrait anticipé, et le départ définitif de Suisse en fait partie. Le mot « définitif » compte : un séjour à l'étranger de quelques mois, un contrat temporaire ou une expatriation que vous comptez écourter ne suffisent pas.

Ce que le prestataire vérifie

Avant de verser le capital, le prestataire doit s'assurer que le motif est réel. Les pièces demandées varient, mais la logique est constante :

• une preuve que vous avez quitté la Suisse, le plus souvent l'attestation de départ délivrée par la commune ;
• une preuve de votre nouvelle adresse à l'étranger (justificatif de domicile, contrat de bail, attestation officielle) ;
• une pièce d'identité en cours de validité ;
• le formulaire de demande de retrait du prestataire, signé.

Certains prestataires exigent aussi que le compte soit encore ouvert au moment de la demande, ou que la demande leur parvienne dans un délai après la sortie du registre. Posez la question avant de partir : la check-list du départ recense les points à faire valider, et la page sur les erreurs à éviter avec son 3a détaille les pièges de timing les plus fréquents.

Le cas particulier du départ vers l'UE ou l'AELE

Une idée reçue circule : partir pour un pays de l'Union européenne ou de l'AELE empêcherait de retirer son épargne de prévoyance. La restriction connue concerne le 2e pilier obligatoire : pour la part obligatoire de la caisse de pension, le versement en espèces peut être refusé quand vous restez assuré dans un système de sécurité sociale européen. Le pilier 3a suit une autre logique, car il est régi par l'OPP 3 et non par la LPP. Le départ définitif reste un motif de retrait reconnu, même vers un État voisin. Vérifiez néanmoins la position écrite de votre prestataire : c'est lui qui décide de verser, et ses conditions générales font foi. Pour comparer ce qui se passe côté LPP, voyez la page sur la LPP du frontalier et celle sur le retrait depuis l'étranger du 3a et de la LPP.

Départ définitif et résidence fiscale

Un point souvent négligé : le départ « administratif » et le départ « fiscal » ne coïncident pas toujours. Quitter la commune ne suffit pas à rompre le domicile fiscal si vos liens principaux (famille, logement, centre d'intérêts) restent en Suisse. Cette distinction pèse sur l'identité de celui qui peut vous imposer. La page consacrée au domicile fiscal lors du départ développe ce point.

Taux de la retenue selon le canton de la caisse

Voici la partie la plus déroutante pour les partants : il n'existe pas un taux unique pour tous les départs. Le droit fédéral fixe le principe de l'imposition des non-résidents (art. 96 LIFD) mais, pour l'impôt cantonal, c'est le canton où se trouve le siège de l'institution qui détermine la retenue, avec son propre barème. Deux personnes ayant le même capital peuvent donc supporter des retenues différentes selon que leur compte est tenu par une fondation basée dans un canton ou dans un autre.

Le canton compétent n'est pas celui où vous avez travaillé, ni celui où vous habitiez, mais celui du débiteur de la prestation. La page sur l'impôt à la source du capital et le canton du débiteur explique cette règle et ses conséquences sur le choix du prestataire.

Où lire le barème de son canton

Plutôt que de recopier des taux qui bougent, mieux vaut savoir où chercher. Quelques exemples de ressources officielles cantonales :

• Genève : l'administration fiscale décrit la déclaration d'une prestation en capital du 2e ou du 3e pilier A (copie du justificatif de retrait jointe, montant reporté sur la ligne dédiée de la déclaration) et précise le calcul séparé au cinquième du taux ordinaire.
• Fribourg : la foire aux questions fiscale confirme l'imposition séparée à un barème particulier.
• Neuchâtel : la page « Prestations en capital » renvoie à la calculette de l'impôt des personnes physiques.
• Jura : un simulateur officiel de l'impôt sur les prestations en capital propose l'année d'exigibilité, la commune, la confession et l'état civil, et calcule l'impôt fédéral direct, cantonal et communal.

Ces outils décrivent surtout la situation d'un résident. Pour un non-résident, ils donnent un ordre d'idée mais ne remplacent pas le barème de retenue du canton de la caisse. Demandez par écrit à votre prestataire le taux effectivement appliqué avant de déposer votre demande de retrait, et conservez sa réponse.

Chiffres de repère de l'année

Les plafonds de versement ne déterminent pas l'impôt de sortie, mais ils fixent l'ordre de grandeur de ce qu'on accumule chaque année, donc de ce qui sera retenu à la fin. Les voici pour les deux régimes.

Un taux de un pour cent vaut pour les rentes ; pour le capital, qui nous occupe ici, le calcul passe par l'article 38 alinéa 2 et par les barèmes cantonaux. Ne transposez donc pas ce chiffre à un retrait unique.

Le parcours du capital, de la caisse au pays de résidence

Pour fixer les idées, voici le chemin de l'argent. Les étapes se suivent toujours dans cet ordre, même si leur durée varie d'un prestataire à l'autre.

Ce qu'il faut retenir de ce schéma : l'impôt suisse est prélevé avant que vous receviez l'argent. Vous ne choisissez pas de le payer ou non. En revanche, ce qui se passe à la dernière étape, dans votre nouveau pays, dépend du droit local et de la convention contre les doubles impositions.

Que fait le pays où vous vivez maintenant ?

La Suisse a prélevé sa part. Le pays d'arrivée peut-il en réclamer une autre sur la même somme ? Tout dépend de la nature qu'il attribue au capital et de la convention qui le lie à la Suisse. Trois réponses sont possibles, et seule la lecture de la convention applicable permet de savoir laquelle s'applique à vous :

1. le pays de résidence exonère le capital, parce que la convention réserve l'imposition à la Suisse ;
2. le pays de résidence impose le capital, mais impute l'impôt déjà retenu en Suisse ;
3. le pays de résidence impose sans imputation, ce qui crée une double charge qu'il faut contester ou compenser autrement.

Cette page décrit le cadre ; elle ne remplace ni la convention, ni l'avis de l'administration fiscale de votre pays. Les conventions de double imposition entre la Suisse et la France, l'Allemagne et l'Italie traitent toutes les prestations de prévoyance, mais pas avec les mêmes mots.

France

La convention franco-suisse de 1966 est celle qui évite la double imposition entre les deux pays. Un résident français entré dans le cadre de l'accord frontalier est exonéré de l'impôt à la source suisse sur le salaire ; sinon, la convention de 1966 s'applique. Pour un partant qui rentre en France, la question n'est pas celle du salaire mais celle du capital 3a : la Suisse retient l'impôt sur la base de l'article 96, puis la France examine la déclaration. Les pièces à garder sont l'attestation de retenue remise par le prestataire et le relevé du versement. La déclaration d'un compte détenu à l'étranger fait l'objet d'obligations propres, présentées dans la page sur la déclaration française, le formulaire 3916 et la CSG/CRDS. Pour le tableau d'ensemble d'un retour, voyez aussi le retour en France avec un 3a et la page sur la retraite en France après la Suisse.

Allemagne

Pour un retour en Allemagne, la mécanique est la même : retenue suisse d'abord, déclaration allemande ensuite. La convention germano-suisse fixe qui a le droit d'imposer le capital et si l'impôt suisse peut être pris en compte. Le point à surveiller est la qualification allemande du capital : le fisc local décide si la somme est imposable, en tout ou en partie, et sur quelle base. Ne supposez pas que la qualification suisse (« prestation de prévoyance individuelle liée ») produira les mêmes effets de l'autre côté du Rhin.

Italie

Pour un retour en Italie, la logique est identique. L'administration italienne examine la convention applicable, la nature de la somme et le justificatif de retenue suisse. Un point revient souvent chez les frontaliers devenus partants : l'Italie traite différemment les revenus de travail et les prestations de prévoyance, et l'évolution récente de l'accord entre les deux pays sur les frontaliers ne règle pas, à elle seule, le sort d'un capital 3a. Le cas général est traité dans la page sur l'Italie et le frontalier ; le sort du capital au moment du départ se vérifie auprès de l'administration italienne.

Un autre pays

Au-delà de ces trois voisins, deux situations se rencontrent : le pays d'arrivée a une convention avec la Suisse, ou il n'en a pas. Dans le second cas, il n'existe aucun mécanisme d'imputation automatique, et la double imposition est un risque réel. La page sur le départ hors UE détaille ce que cela change.

Remboursement ou imputation selon les conventions

La double imposition se corrige de deux façons, selon ce que prévoit la convention : par imputation (le pays de résidence déduit de son propre impôt celui déjà payé en Suisse) ou par exonération (il renonce à imposer). Dans les deux cas, la preuve de ce que vous avez payé en Suisse est indispensable, d'où l'importance de l'attestation de retenue.

Les règles suisses elles-mêmes prévoient des mécanismes de correction pour les personnes imposées à la source. La LHID organise la taxation ordinaire ultérieure (TOU) : le montant perçu à la source est imputé sans intérêts lors de la TOU, sur demande (art. 35a alinéas 1 et 2). Le canton compétent pour la TOU a droit aux montants retenus par d'autres cantons ; si l'impôt perçu est trop élevé, la différence est remboursée à la personne imposée, et s'il est insuffisant, elle est réclamée a posteriori (art. 38a alinéa 1). La même loi permet aussi aux autorités cantonales de demander d'office une TOU en cas de situation problématique manifeste (art. 35b alinéa 1).

Une précision essentielle sur la TOU

Ces dispositions sont rédigées pour les salariés imposés à la source. L'article 35a énumère trois cas dans lesquels la TOU peut être demandée : une part prépondérante des revenus mondiaux (conjoint compris) est imposable en Suisse, la situation est comparable à celle d'un résident (quasi-résident), ou la TOU est nécessaire pour faire valoir des déductions prévues par une convention. Un partant qui retire son 3a ne remplit en général pas ces conditions : il a quitté le pays, son revenu mondial est désormais taxé ailleurs. Il ne faut donc pas compter sur la TOU pour obtenir un remboursement de la retenue sur son capital. Les pages sur la TOU du quasi-résident et sur la déduction du 3a des frontaliers traitent de ce cas, qui est différent.

Le réflexe utile

Avant de déclarer le capital dans votre nouveau pays, demandez-vous : quelle convention s'applique, que dit-elle des prestations de prévoyance, et comment le fisc local prend-il en compte la retenue suisse ? Si la réponse n'est pas claire, c'est le moment de la faire valider par l'administration de votre pays ou par un professionnel de la fiscalité de ce pays.

Calendrier : avant ou après le départ

La question du moment est la plus lourde de conséquences. Retirer son 3a avant ou après avoir quitté la Suisse ne revient pas du tout au même.

Le tableau ne désigne pas une option qui serait « la meilleure » : l'écart entre les deux dépend de votre canton, de votre pays d'arrivée et du barème de la caisse. C'est précisément le genre de situation où une simulation chiffrée sur vos données fait la différence. L'outil de simulation de l'impôt sur le retrait du 3a au départ permet de comparer plusieurs scénarios, et la valeur du capital selon la date de retrait aide à situer l'enjeu.

Les étapes dans l'ordre

Une chronologie type d'un départ, sans dates, car chaque prestataire fixe ses délais :

• Avant le départ : faire le point sur le nombre de comptes 3a, sur le prestataire et sur son canton de siège. La page sur le nombre de comptes à ouvrir avant de partir explique pourquoi la fragmentation peut influencer la retenue.
• Au moment du départ : déclarer le départ à la commune, obtenir l'attestation, informer le prestataire.
• Après la sortie du registre : déposer la demande de retrait avec les pièces, demander le taux de retenue.
• À réception du solde : conserver l'attestation de retenue, le relevé du versement et la preuve de réception sur le compte étranger.
• L'année fiscale suivante : déclarer dans le pays d'arrivée selon la convention applicable.

Un piège de calendrier à connaître

Un 3a retiré dans l'année du départ peut tomber dans une période où vous avez été résident suisse une partie de l'année et non-résident le reste. Dans ce cas, la qualification du versement (résident ou non-résident) dépend de la date du fait générateur. Faites préciser par le prestataire à quelle date il considère le versement exigible. La page sur la date limite de versement l'année de l'arrivée ou du départ traite le volet cotisation de cette même question de temporalité.

Un exemple depuis l'Allemagne

Voici une illustration fictive, destinée à fixer le raisonnement, sans chiffre ni conseil personnel.

Exemple : Anna, salariée à Zurich pendant de longues années, décide de rentrer définitivement en Allemagne. Elle a toujours cotisé à un 3a bancaire auprès d'une fondation dont le siège est dans un autre canton que Zurich.

Voici le fil du raisonnement qu'Anna doit suivre.

1. Elle vérifie son motif. Elle a quitté la Suisse pour de bon : le départ définitif est un motif de retrait reconnu par l'OPP 3. Elle réunit l'attestation de départ de sa commune et un justificatif de sa nouvelle adresse allemande.
2. Elle identifie le canton qui retient. Ce n'est pas Zurich, c'est le canton du siège de la fondation. C'est donc le barème de ce canton qui s'applique. Elle demande le taux par écrit.
3. Elle fait sa demande après la sortie. La demande arrive chez le prestataire une fois le départ enregistré. Le prestataire retient l'impôt à la source (art. 96 LIFD) et lui remet l'attestation de retenue.
4. Elle reçoit le solde en Allemagne. Le capital net arrive sur son compte allemand.
5. Elle déclare dans son nouveau pays. Avec la convention germano-suisse et l'attestation de retenue en main, elle demande à l'administration fiscale allemande comment le versement est qualifié et si l'impôt suisse peut être pris en compte.

Anna se pose une dernière question : aurait-elle eu intérêt à échelonner ses retraits sur plusieurs années ? Cette stratégie existe pour les résidents suisses, qui profitent de plusieurs comptes pour fractionner la progressivité. Pour une personne qui a déjà quitté le pays, elle n'a pas toujours le même effet : la page Échelonner ses retraits de 3a explique pourquoi l'échelonnement ne vaut pas partout.

Ce déroulé est une illustration. Il ne dit pas ce qu'Anna paiera, ni ce que vous paierez : la retenue dépend du canton de la caisse, le traitement allemand de la convention et de la qualification locale.

Récapitulatif : les règles clés

Le tableau ci-dessous condense les règles évoquées. Il décrit le cadre, pas une situation personnelle.

Documents à réunir

Rassembler les pièces avant de se lancer évite des allers-retours qui retardent le versement. Voici une liste de départ, à adapter aux exigences de votre prestataire.

• Attestation de départ délivrée par la commune
• Justificatif de domicile à l'étranger (bail, facture, attestation officielle)
• Pièce d'identité en cours de validité
• Formulaire de demande de retrait du prestataire, signé
• Coordonnées bancaires du compte de réception à l'étranger
• Relevé du compte 3a avec le solde et l'historique des versements
• Attestation de retenue à la source remise par le prestataire après le versement
• Relevé du compte de réception prouvant l'arrivée du solde
• Copie de la convention de double imposition applicable ou de la fiche de l'administration de votre pays
• Justificatif de votre nouvelle situation fiscale (numéro fiscal, avis d'imposition ou attestation de résidence fiscale)

Conservez ces documents plusieurs années : l'administration de votre pays d'arrivée peut vous les réclamer longtemps après le versement, et il est difficile de reconstituer une attestation de retenue des années plus tard. Pour la partie administrative, la page documents pour ouvrir un 3a montre quelles pièces circulent à l'ouverture ; ce sont souvent les mêmes que celles redemandées à la sortie.

Ce qui change selon votre situation

Plusieurs paramètres modifient le résultat : le canton de la caisse, le pays de résidence, le type de produit (compte bancaire ou police d'assurance), l'existence de plusieurs comptes, votre statut avant le départ.

• Compte bancaire ou police d'assurance : une police 3a n'a pas la même souplesse qu'un compte. Une valeur de rachat peut se calculer différemment, et le moment du versement peut dépendre des conditions du contrat. Voyez quitter la Suisse avec un 3a d'assurance.
• Plusieurs comptes : fractionner entre plusieurs prestataires de cantons différents change le barème applicable à chaque fraction. Cela ne signifie pas qu'une option soit préférable : c'est un paramètre à chiffrer.
• Statut avant le départ : frontalier devenu résident puis partant, salarié, indépendant, dirigeant. Chaque parcours laisse des traces fiscales différentes.
• Rachat avant le départ : certains partants se demandent s'il est utile de racheter des années de cotisation manquantes avant de partir. La page Racheter son 3a avant de partir examine cette question.

Si plusieurs de ces paramètres vous concernent à la fois, le plus simple est de demander une comparaison gratuite en indiquant votre canton, votre pays d'arrivée et votre produit actuel.