Glossaire 3e pilier A à F pour frontaliers et expatriés

Quand on travaille en Suisse sans y habiter, ou qu'on vient de s'y installer, ou qu'on s'apprête à repartir, le vocabulaire du 3e pilier se double d'un second vocabulaire : celui des permis, des conventions fiscales et des attestations. Ce vocabulaire frontalier du 3e pilier est souvent le vrai obstacle : un mot que vous croyez connaître (« domicile », « capital », « convention ») ne désigne pas la même chose à Genève, à Annemasse, à Constance ou à Côme.

Cette page réunit les termes de A à F qui reviennent le plus dans les démarches d'un frontalier ou d'un expatrié. Chaque entrée dit ce que le mot recouvre, pourquoi il compte pour votre situation et, quand c'est utile, où lire la suite. Vous y trouverez aussi un tableau des équivalents allemand et italien, car les documents officiels ne sont pas toujours rédigés en français. La suite alphabétique continue avec le glossaire G à O puis le glossaire P à Z.

A à C : arrivée, attestation, convention

Accord franco-suisse de 1983

C'est l'accord qui règle l'imposition des frontaliers français travaillant dans les cantons autres que Genève : le travailleur y est imposé dans son pays de résidence. Genève a son propre régime, distinct de cet accord. Si vous travaillez à Lausanne, Sion, Neuchâtel ou Delémont, c'est donc ce texte qui compte, pas la retenue genevoise. Le détail se lit sur la page consacrée à l'accord de 1983 pour Vaud, Valais, Neuchâtel et le Jura.

AI (assurance-invalidité)

L'AI est le volet du 1er pilier qui verse une rente en cas d'invalidité reconnue. Pour un frontalier, la question concrète est de savoir quel pays instruit le dossier et comment le 3a, s'il comporte une garantie, s'articule avec cette rente. Le 3a ne remplace jamais l'AI : il vient en complément, selon les clauses du contrat.

Affiliation au 2e pilier

On dit qu'une personne est « affiliée » quand son employeur l'inscrit à une caisse de pension au titre de la LPP. Ce point commande le plafond 3a de l'année : avec un 2e pilier, c'est le petit plafond ; sans, le grand plafond, dans la limite d'une part du revenu. Un frontalier salarié est en principe affilié ; un indépendant installé de l'autre côté de la frontière l'est souvent de manière facultative, voire pas du tout.

Amortissement indirect

Il consiste à verser sur un 3a l'argent qui servira plus tard à rembourser une hypothèque, au lieu de rembourser la dette tout de suite. L'intérêt fiscal dépend du canton et du pays de résidence. Un frontalier qui habite en France ne détient en général pas d'hypothèque suisse : le terme le concerne surtout s'il achète en Suisse, ce qui renvoie à l'achat d'un logement avec son 3a.

Arrivée (annonce d'arrivée)

L'arrivée est la démarche par laquelle une personne qui s'installe en Suisse s'annonce à la commune et obtient son titre de séjour. Elle fait naître le statut de résident, donc l'affiliation à l'AVS, au 2e pilier et le droit de cotiser au 3a sur un revenu suisse. Le frontalier, lui, ne « s'annonce » pas comme résident : il reçoit une autorisation de travail liée à son permis G. L'arrivée est aussi le moment où se pose la question de l'année de départ du premier versement.

Attestation de départ

Quand vous quittez la Suisse, la commune délivre une confirmation de départ. Le prestataire de votre 3a la demande souvent comme preuve de votre nouveau domicile avant tout retrait lié au départ ; sa forme varie d'une commune à l'autre. Demandez-la dès que votre départ est enregistré : elle sert aussi pour la libre passage de votre 2e pilier et pour la déclaration fiscale du pays d'arrivée. La check-list du départ de Suisse la place en bonne position.

Attestation de résidence fiscale

Un frontalier résidant en France remet à chaque employeur, avant le premier jour de travail, une attestation de résidence fiscale (formulaire 2041-AS/ASK). Sans ce document, l'employeur peut retenir l'impôt à la source comme pour toute personne sans statut particulier. C'est la pièce qui permet d'appliquer l'accord ou la convention. Gardez un exemplaire et pensez à la refaire si votre situation change.

AVS à l'étranger

L'AVS suisse continue de s'appliquer à ceux qui travaillent en Suisse, quel que soit leur lieu de vie : les cotisations sont dues sur le salaire suisse et la rente future peut être versée à l'étranger. Le sujet revient dans presque chaque question de retraite d'un frontalier. Pour la mécanique, voyez l'AVS du frontalier, premier pilier.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui touche votre 3a si vous décédez. Pour un 3a lié, la loi fixe un ordre de bénéficiaires, que vous pouvez préciser dans certaines limites. La question devient délicate quand le conjoint vit dans un autre pays ou que vous êtes en union libre : le concubin n'est pas protégé par défaut. Lisez la page sur le concubin frontalier et le bénéficiaire avant de remplir ou de modifier une clause.

Barème de l'impôt à la source

Pour les personnes imposées à la source, l'impôt se calcule d'après un barème qui dépend du canton, de l'état civil et du nombre d'enfants. Ce barème ne tient pas compte de vos cotisations 3a. Voilà pourquoi une déduction éventuelle passe par une démarche séparée (voir « taxation ordinaire ultérieure » plus bas), jamais par la retenue elle-même.

Canton débiteur

C'est le canton où se trouve l'employeur, ou plus exactement le lieu qui verse la prestation. Pour les non-résidents, il compte énormément : c'est lui qui décide s'il prélève un impôt à la source sur certaines prestations, y compris un capital de prévoyance. L'angle est développé dans la page sur l'impôt à la source sur le capital et le canton débiteur.

Caisse de pension

La caisse de pension est l'institution du 2e pilier, la LPP, qui gère l'épargne de retraite obligatoire de votre salaire. À ne pas confondre avec la fondation bancaire d'un 3a, qui est individuelle et facultative. Un frontalier a souvent deux interlocuteurs suisses de prévoyance, qui ne se parlent pas : sa caisse et son prestataire 3a. La page sur le 2e pilier vu depuis la France détaille la première.

Certificat de prévoyance (et certificat de salaire)

Le certificat de prévoyance est le document annuel de la caisse de pension : avoir acquis, prestations assurées en cas de décès ou d'invalidité, rachats possibles. Le certificat de salaire, lui, est le relevé de l'employeur. Les deux servent à votre déclaration, côté suisse si vous demandez une taxation ordinaire, côté français sinon. Conservez-les plusieurs années.

Convention contre les doubles impositions

Une convention contre les doubles impositions est un traité entre deux États qui répartit le droit d'imposer un revenu. Pour un résident français qui ne remplit pas les conditions de l'accord de 1983, c'est la convention de 1966 qui évite l'imposition des mêmes revenus des deux côtés. Chaque pays voisin de la Suisse a la sienne, avec ses propres règles pour les salaires, les rentes et les capitaux. Retenez ceci : la convention dit qui a le droit d'imposer, pas combien vous paierez.

D à F : double imposition, départ, frontalier

Double imposition

Il y a double imposition quand deux États taxent le même revenu. Les conventions la corrigent soit en donnant l'exclusivité à un pays, soit en laissant l'État de résidence imputer l'impôt déjà payé ailleurs. Pour un 3a, deux moments comptent : la cotisation (peut-on la déduire ?) et le retrait (qui impose le capital ?). Aucune règle générale ne remplace la lecture de la convention applicable à votre pays de résidence.

Déduction du 3a

Dans l'impôt suisse ordinaire, les cotisations 3a sont déductibles jusqu'au plafond de l'année. Mais un contribuable imposé à la source voit un barème qui n'en tient pas compte : il peut demander par écrit, jusqu'au 31 mars de l'année suivante, une taxation ordinaire ultérieure pour les déduire. Un non-résident doit en plus remplir les conditions de l'art. 99a LIFD. Cette articulation est le cœur de la page sur la déduction du 3a du frontalier, TOU et quasi-résident.

Départ de Suisse

Le départ est la décision administrative et fiscale de transférer son domicile à l'étranger. Il déclenche plusieurs mécanismes : le sort du 2e pilier (libre passage), la possibilité de retirer certains avoirs 3a et l'imposition de ce retrait. Le piège classique est de confondre « quitter son emploi » et « quitter la Suisse » : seul le second change la donne pour le retrait.

Domicile fiscal

Le domicile fiscal est l'endroit où vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus. Un frontalier a son domicile fiscal à l'étranger tout en travaillant en Suisse ; c'est ce qui lui vaut l'impôt à la source sur son salaire suisse. Le domicile compte aussi au retrait d'un 3a : voir le domicile fiscal au départ de Suisse.

Décompte (de salaire)

Le décompte de salaire indique les retenues de l'employeur : AVS, AI, caisse de pension, impôt à la source. Pour un frontalier, il permet de vérifier que la retenue a bien été faite selon le régime attendu (Genève, accord de 1983, ou autre). Une retenue qui ne correspond pas à la lettre de l'accord doit se corriger rapidement, à la source, auprès de l'employeur.

Dirigeant salarié (de sa propre société)

Quand on est à la fois patron et salarié d'une Sàrl, le statut de frontalier, l'affiliation à la LPP et le droit au grand ou au petit 3a se décident ensemble. Le terme se lit à l'envers du vocabulaire courant : « indépendant » n'est pas toujours le bon mot. Un cas typique est traité dans la page sur le dirigeant de Sàrl frontalier.

Encouragement à la propriété du logement (EPL)

L'EPL est le mécanisme qui autorise, sous conditions, un retrait ou un nantissement de la prévoyance pour le logement principal. L'usage est restreint à un bien situé en Suisse et à une personne qui y réside ; un frontalier n'y entre pas par la porte habituelle. Le terme apparaît pourtant dans vos contrats et dans la bouche des conseillers hypothécaires : mieux vaut savoir ce qu'il couvre.

État de résidence

L'État de résidence est le pays où vous vivez et où vous déclarez vos revenus mondiaux. Il applique sa propre fiscalité aux rentes et aux capitaux de prévoyance suisses, après avoir regardé ce que dit la convention. Il peut se désintéresser d'un 3a suisse jusqu'au retrait, puis le rattraper brusquement.

Établissement stable

Ce terme désigne une installation fixe par laquelle une entreprise exerce son activité dans un pays. Il apparaît dans la règle du droit à l'impôt à la source pour les frontaliers : l'employeur doit avoir en Suisse son siège, son administration effective ou un établissement stable. Un télétravail occasionnel depuis la France ne modifie pas ce rattachement, dans la limite de la part de temps de travail que fixe l'accord applicable.

Fondation bancaire de prévoyance

C'est le cadre juridique du compte 3a ouvert auprès d'une banque : l'argent n'est pas un simple compte courant, il est placé dans une fondation qui le conserve sous le régime de la prévoyance liée. Les placements en titres, s'il y en a, se font au sein de cette fondation. Savoir que la fondation existe aide à lire un relevé et à comprendre pourquoi le retrait n'est pas libre.

Frais de change

Un compte 3a est tenu en francs suisses. Si vous gagnez en euros ou si vous vivez dans la zone euro, chaque versement et chaque retrait peut impliquer un change et des frais de virement. Sans les chiffrer, il faut les inscrire sur la liste des questions à poser avant d'ouvrir un compte.

Frontalier

Le frontalier est une personne qui travaille en Suisse et réside dans un État voisin, avec un permis G dans la plupart des cas. Il est imposé à la source en Suisse, sauf si l'accord ou la convention le dirige vers son pays de résidence. Le mot recouvre donc des régimes fiscaux très différents. Le statut en soi est détaillé dans la page sur le permis G et ce qu'il ouvre.

Frontalier à Genève

Le régime genevois a ses règles propres : le frontalier y est imposé à la source, la France reconnaissant ensuite la convention de 1966 pour éviter la double imposition. C'est le cas de figure le plus fréquent, et le plus mal compris, quand on parle de 3a. Voyez le régime spécial genevois et le 3a.

Fortune (et impôt sur la fortune)

La fortune est le patrimoine net d'une personne. Le 3a, à partir du moment où il vous appartient, peut y figurer côté suisse ou côté résidence selon le pays. Un frontalier qui possède un avoir de prévoyance doit savoir si son État de résidence l'intègre dans son impôt patrimonial. Le point est ouvert pour la France ; ne le laissez pas au hasard.

Mots qui changent d'un pays à l'autre

Un même terme n'a pas le même contenu dans tous les systèmes. Voici les faux amis les plus fréquents :

• « Convention » ou « accord » : en Suisse, on distingue le texte général (la convention de 1966) de l'accord particulier du 11 avril 1983. Côté français, on parle volontiers de « la convention » pour tout. Si un conseiller dit « votre convention s'applique », demandez laquelle.
• « Capital » : en prévoyance suisse, un capital est un versement unique (par opposition à une rente). Dans un dossier fiscal français, un « capital » est plus souvent un patrimoine. Un retrait de 3a est un capital au sens suisse, imposé à ce titre avec un barème qui lui est propre dans le canton concerné ; le pays de résidence peut aussi l'imposer.
• « Pension » : en France, la pension désigne une retraite ou une pension alimentaire ; en Suisse, la caisse de pension est la caisse du 2e pilier. Une « rente » suisse est le versement périodique d'un 1er ou 2e pilier.
• « Résident » : résident suisse, résident fiscal français, résident au sens d'une convention : trois notions différentes, parfois contradictoires. Le frontalier est résident fiscal d'un pays et travailleur dans un autre.
• « Cotisation » et « versement » : en Suisse, on cotise à l'AVS et à la caisse de pension, on verse sur un 3a. Un prestataire qui parle de « cotisation 3a » parle de votre versement volontaire.
• « Déduction » : une déduction suisse n'est pas un abattement français. La première réduit le revenu imposable ; la seconde est un rabais forfaitaire. Les deux ne s'additionnent pas toujours.
• « Établissement » : le permis C (dit d'établissement) autorise l'installation durable ; en droit fiscal, l'« établissement stable » est autre chose. Même mot, deux sujets.

Ces glissements expliquent beaucoup de malentendus avec les services suisses. Quand un mot vous semble évident, retournez-le : demandez la définition par écrit ou citez le texte qui s'applique.

Permis et vocabulaire d'impôt

Les statuts de permis conditionnent le vocabulaire fiscal. Les titulaires de permis B, L, F, N et Ci domiciliés ou en séjour en Suisse sont, dans le canton de Vaud, imposés à la source ; le titulaire d'un permis C ne l'est pas. Le frontalier, avec son permis G, est dans une autre case : domicilié à l'étranger, imposé à la source sur son revenu d'activité suisse. Voyez aussi le permis C et le 3e pilier.

Le mot « quasi-résident »

Il désigne un frontalier dont l'essentiel des revenus mondiaux, conjoint compris, est imposable en Suisse. Il peut demander une taxation ordinaire ultérieure et ainsi faire valoir des déductions que la retenue à la source ignore. Les conditions sont posées par la loi (art. 99a al. 1) ; plus bas, un schéma replace ce terme dans la démarche. Le cas du frontalier genevois est exposé dans la page quasi-résident et TOU.

Équivalents français, allemand et italien

Les formulaires, les relevés et les courriers de caisse de pension arrivent parfois en allemand ou en italien, selon le canton de travail ou la langue de l'employeur. Le tableau suivant donne l'équivalent de dix termes de ce glossaire. Les formulations officielles peuvent varier d'un canton à l'autre, mais ces traductions sont celles qu'on rencontre le plus.

Trois remarques sur ces équivalents. D'abord, les sigles changent : l'AVS devient AHV en allemand et AVS en italien (l'AI s'écrit IV en allemand, AI en italien). Ensuite, la taxation ordinaire ultérieure s'abrège TOU en français, mais NOV en allemand ; si un formulaire alémanique vous demande « NOV », c'est la même démarche. Enfin, certains mots courants n'ont pas de traduction littérale : le « permis G » devient « Grenzgängerbewilligung » en allemand et « permesso G » en italien, ce qui est un nom de document, pas une catégorie fiscale.

Quand une traduction vous manque, ne devinez pas : demandez au service qui a émis le document de vous donner l'équivalent français et le texte de référence.

Où chaque terme apparaît dans une démarche

Un glossaire ne sert que si l'on sait à quel moment le mot surgit. Voici l'ordre habituel, du contrat de travail au départ.

• À l'embauche : attestation de résidence fiscale, affiliation au 2e pilier, accord de 1983 ou régime genevois.
• En cours d'année : décompte de salaire, barème de l'impôt à la source, certificat de prévoyance.
• À l'ouverture d'un 3a : fondation bancaire de prévoyance, bénéficiaire, frais de change, plafond de l'année.
• En fin d'année : déduction du 3a, taxation ordinaire ultérieure, canton débiteur.
• Au départ : attestation de départ, domicile fiscal, convention, double imposition.

Les repères chiffrés qui reviennent sur ce parcours sont peu nombreux. Voici ceux que les sources officielles donnent.

Le plafond sans 2e pilier de 36 288 francs ne vaut que pour les indépendants non affiliés, dans la limite de 20 % du revenu de l'activité ; le délai du 31 mars n'est pas prolongeable.

Exemple : le terme « convention » suivi pour Tomasz

Tomasz, 40 ans, a la double nationalité polonaise et française et travaille à Genève, où il est salarié. Il habite en France. Voici comment le mot « convention » le suit, étape par étape. Cet exemple est fictif ; il illustre le vocabulaire, pas un calcul.

1. Avant l'embauche. Il remet à son employeur l'attestation de résidence fiscale. Sans elle, la retenue de l'impôt à la source peut être appliquée sans tenir compte de son statut.
2. Premier décompte. Il remarque la ligne « impôt à la source » et se demande pourquoi une convention est citée dans la notice. C'est celle de 1966, qui évite que le même salaire soit imposé deux fois. Elle ne fixe pas son taux : elle répartit le droit d'imposer.
3. Ouverture d'un 3a. Il découvre que la fondation qui tient son compte lui demande son pays de résidence. La convention n'est pas écrite sur le contrat, mais ce pays détermine ce qu'il pourra faire du capital plus tard.
4. Déclaration en France. Il relit la page sur la déclaration du 3a en France, formulaire 3916 : un compte suisse se signale, même s'il ne produit pas de revenu imposable cette année-là.
5. Fin d'année. Il se demande s'il est « quasi-résident ». Il constate que la condition dépend de l'ensemble des revenus du ménage, conjoint compris, et qu'il lui faut demander la TOU avant la date limite s'il veut tenter de déduire son 3a.
6. Plus tard. S'il quitte la Suisse, il dépend de la convention pour savoir quel pays imposera son capital 3a. Il garde donc son attestation de départ et ses relevés.

La leçon est simple : le même mot revient à six moments, et à chacun il ne répond pas à la même question. Une convention n'est pas un produit financier, c'est le cadre qui détermine quelle administration regardera votre 3a.

Checklist des mots à vérifier

• Retrouver mon attestation de résidence fiscale à jour
• Vérifier sur mon décompte de salaire le régime appliqué (Genève, accord de 1983 ou autre)
• Noter la convention ou l'accord qui s'applique à mon pays de résidence
• Demander à mon prestataire 3a le nom de la fondation et de la clause bénéficiaire
• Conserver mon certificat de prévoyance et mes relevés de l'année
• Poser la question du change et des virements avant d'ouvrir un compte
• Si je pars : demander l'attestation de départ à la commune