Glossaire G à O : impôts et mobilité entre pays

Ce glossaire impôt source frontalier réunit les mots de la fiscalité que l'on rencontre dès qu'un revenu ou un 3e pilier traverse une frontière. Il couvre les lettres G à O ; les termes de A à F et de P à Z se trouvent dans les deux autres volets, A à F et P à Z.

Chaque entrée est lue depuis la position de celui qui vit dans un pays et travaille ou épargne dans l'autre. Un même mot (« résident », « déclaration », « taxation d'office ») ne désigne pas la même chose à Genève, à Annemasse ou à Côme. Les définitions ci-dessous restent générales : la réponse qui vous concerne dépend de votre permis, de votre canton de travail et de votre pays de résidence.

Comment lire ce glossaire

Trois repères organisent les entrées. Le premier : la Suisse impose le revenu d'une activité exercée sur son sol, mais la façon de le faire dépend de votre statut (permis d'établissement ou non, domicile fiscal suisse ou non). Le deuxième : votre pays de résidence garde son mot à dire sur l'ensemble de vos revenus, selon la convention qui le lie à la Suisse. Le troisième : le 3e pilier se trouve au carrefour, car son versement, sa déduction et son retrait peuvent être traités par deux fiscs différents.

La carte ci-dessous situe les cantons romands cités dans ce glossaire. Les textes qui y figurent sont des repères, pas des règles complètes ; chaque canton publie ses propres barèmes et formulaires.

G à I : impôt à la source, imposition ordinaire

Permis G

Le permis G est l'autorisation de travailler en Suisse tout en gardant son domicile dans un État voisin. Il place son titulaire dans la catégorie des personnes sans permis d'établissement, donc normalement soumises à l'impôt à la source. Ce que le permis ouvre pour la prévoyance est détaillé dans la page Permis G.

Grenzgänger

C'est le mot allemand pour « frontalier », et c'est aussi le terme qui apparaît sur de nombreux documents si vous vivez en Allemagne et travaillez en Suisse alémanique. Le mot recouvre une réalité plus large qu'un permis : il suppose un domicile à l'étranger et un travail en Suisse, mais le fisc allemand et le fisc suisse n'en tirent pas les mêmes conséquences. Pour les règles propres à ce pays de résidence, voyez la page frontalier résidant en Allemagne.

Grand 3a

On appelle ainsi, dans le langage courant, le plafond de versement réservé aux personnes qui ne sont pas affiliées à une caisse de pension, notamment les indépendants. En 2026, ce plafond maximal est de 36 288 CHF, et de 36 864 CHF en 2027 ; en dessous de ce maximum, il est limité à une part du revenu de l'activité lucrative. Le « petit 3a » des salariés affiliés à une caisse de pension est de 7 258 CHF en 2026 et de 7 373 CHF en 2027.

Genève : déclaration d'un capital de prévoyance

Dans ce canton, une prestation en capital du 2e pilier ou du pilier 3a se déclare en joignant une copie du justificatif de retrait à l'Administration fiscale cantonale (service des impôts spéciaux), puis en reportant le montant à la ligne 98.12 de la déclaration. L'impôt est calculé séparément, « au cinquième du taux ordinaire » selon la formulation de la page officielle. Cette règle vise les personnes qui déclarent à Genève ; pour un non-résident, la question du canton compétent est expliquée dans la page Impôt à la source sur le capital : le canton du débiteur décide.

Hebdomadaire (séjour)

Le séjour hebdomadaire désigne la situation de celui qui loue ou occupe un logement en Suisse pendant la semaine de travail et rejoint sa famille à l'étranger le week-end. Les autorités fiscales le rangent parmi les personnes imposées à la source lorsqu'elles n'ont pas de permis d'établissement ni de domicile fiscal suisse. Cette situation est souvent confondue avec celle du frontalier ; le critère n'est pourtant pas le même, car le logement en Suisse change l'analyse du domicile.

Hors UE (départ)

Quitter la Suisse pour un État situé hors de l'Union européenne ne suit pas les mêmes règles de prévoyance qu'un départ vers un pays voisin : ce que l'on peut retirer ou doit laisser sur place varie, de même que le traitement fiscal du capital. Le mot revient dans les pages consacrées au départ, notamment le calendrier fiscal du frontalier pour les dates à ne pas manquer.

Impôt à la source

L'impôt à la source est prélevé directement sur le revenu par l'employeur, pour les personnes en Suisse sans permis d'établissement ou sans domicile fiscal suisse, par exemple les frontaliers ou les personnes en séjour hebdomadaire. À défaut de taxation ordinaire ultérieure sur demande, il remplace les impôts fédéral, cantonal et communal sur le revenu de l'activité lucrative, sans déduction supplémentaire a posteriori. À Vaud, les personnes domiciliées à l'étranger sont imposées à la source sur leur revenu d'activité suisse ; les titulaires des permis B, L, F, N et Ci sont également concernés.

Impôt cantonal et communal

En Suisse, le revenu est imposé à trois niveaux : la Confédération, le canton et la commune. Pour la personne imposée à la source, la retenue couvre ces trois niveaux à la fois, ce qui explique que la fiche de paie affiche un seul prélèvement. Le barème dépend du canton ; c'est pourquoi deux frontaliers de même salaire peuvent voir une retenue différente selon le canton qui les emploie.

Impôt fédéral direct

C'est l'impôt prélevé par la Confédération sur le revenu. Pour les non-résidents, l'impôt à la source se substitue à l'impôt fédéral direct sur le revenu de l'activité lucrative qui serait perçu en procédure ordinaire, et aucune déduction ultérieure supplémentaire n'est accordée. Quand le texte parle de « déduction ultérieure », il pense précisément aux frais et versements (3a compris) qui ne peuvent plus être déduits après coup.

Impôt sur le revenu généré à l'étranger

Un travailleur domicilié dans un État voisin, employé par une entreprise qui a en Suisse son siège, son administration effective ou un établissement stable, peut être imposé à la source sur le revenu généré à l'étranger par cette activité, à condition que l'accord fiscal applicable donne ce droit à la Suisse. Le sujet apparaît surtout avec le travail à distance. La règle dépend donc de l'accord entre la Suisse et votre pays de résidence, pas seulement de la loi suisse.

Imposition ordinaire

C'est la procédure normale : on remplit une déclaration, le fisc établit une taxation, on déduit les frais et versements permis. Les personnes imposées à la source n'y sont pas soumises, sauf si une taxation ordinaire ultérieure s'applique. L'imposition ordinaire est celle qui laisse la place aux déductions du 3a, d'où l'intérêt de la demander pour qui y a droit.

Impôt sur les prestations en capital

Quand un 3a ou un avoir de 2e pilier est versé sous forme de capital, une imposition distincte du revenu courant est prévue. Elle suit des règles propres au canton compétent et, pour un non-résident, au débiteur de la prestation. Le sujet est décrit côté frontalier dans la page Comment est imposé un retrait du 3a.

Imputation (sans intérêts)

Lorsqu'une taxation ordinaire ultérieure est accordée sur demande, l'impôt déjà retenu à la source est imputé sur l'impôt final, sans intérêts. Concrètement, ce que l'employeur a prélevé ne disparaît pas : il vient en déduction du montant calculé par l'administration. Si la taxation est plus favorable, la différence se règle en votre faveur, sans qu'un intérêt soit versé pour le temps écoulé.

IFI

Le sigle désigne l'impôt français sur la fortune immobilière. Il intéresse les frontaliers résidant en France uniquement lorsqu'un actif suisse entre dans l'analyse ; le sort d'un 3a face à cet impôt est traité dans la page 3a, fortune suisse et IFI français. Ne le confondez pas avec la fortune imposée dans un canton suisse, qui suit un régime distinct.

J à L : libre circulation, lieu de résidence

Justificatif de retrait

C'est la pièce que délivre le prestataire lors du versement d'un capital de prévoyance. À Genève, une copie accompagne la déclaration d'une prestation en capital du 2e ou du 3e pilier A ; ailleurs, elle sert aussi de preuve de la date et du montant en cas de contrôle. Conservez-la avec vos déclarations de l'année, même si la retenue a déjà été opérée.

Jour limite du 31 mars

Pour demander une taxation ordinaire ultérieure, le délai court jusqu'au 31 mars de l'année qui suit l'année fiscale concernée, et il n'est pas prolongeable. Pour les personnes qui quittent la Suisse, la demande doit déjà avoir été faite au moment du dépôt de la déclaration de départ. À Vaud, la même date vaut pour contester ou faire recalculer l'impôt à la source.

Libre circulation des personnes

La libre circulation est l'accord qui permet aux ressortissants européens de travailler en Suisse et à ceux de Suisse de travailler dans l'Union. Elle ouvre l'accès au marché du travail ; elle ne dit rien, en elle-même, sur l'impôt. La fiscalité d'un frontalier découle d'accords distincts entre la Suisse et le pays de résidence, d'où des traitements différents entre un frontalier français, allemand ou italien.

LHID

La loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes fixe le cadre que les cantons suivent pour leurs impôts directs. Pour la taxation ordinaire ultérieure des résidents imposés à la source, elle prévoit une obligation de TOU lorsque les revenus bruts atteignent un certain montant ou que la fortune et les revenus ne sont pas soumis à l'impôt à la source. Le montant lui-même n'y figure pas : il est fixé par le Département fédéral des finances avec les cantons.

Lieu de résidence

C'est l'endroit où vous vivez de manière habituelle. Pour le frontalier, il fixe le pays qui conserve le droit d'imposer l'ensemble de ses revenus, sous réserve de la convention. Il ne se confond ni avec le lieu de travail ni avec le canton de l'employeur : on peut résider à l'étranger, travailler dans un canton et voir son capital 3a relever d'un autre canton selon le prestataire.

Lieu de travail

Il détermine le canton qui perçoit la retenue à la source sur le salaire, et la loi cantonale applicable. Le télétravail brouille cette notion : l'endroit où l'on travaille physiquement n'est pas toujours celui où l'employeur est établi, et la répartition entre États dépend de l'accord applicable. La question se pose surtout pour les frontaliers qui effectuent une partie de leurs journées chez eux.

Ligne de la déclaration

Dans les formulaires cantonaux, une ligne précise sert à déclarer chaque type de revenu ou de prestation. À Genève, le capital d'un pilier 3a se reporte à la ligne 98.12. Côté français, le pendant est la rubrique réservée aux comptes ou assurances-vie détenus à l'étranger : voyez la page Déclarer son 3a en France.

M à O : non-résident, ordinaire ultérieure

Ménage commun

Lorsqu'un conjoint demande une taxation ordinaire ultérieure, la demande s'étend à l'autre conjoint, à condition qu'ils vivent en ménage commun. Les deux revenus sont alors pris en compte. Selon la composition des revenus du couple, cela peut jouer dans un sens comme dans l'autre : c'est un point à vérifier avant de déposer.

Mondial (revenus mondiaux)

Quand un frontalier demande à être traité comme un contribuable domicilié en Suisse, l'administration regarde l'ensemble des revenus, y compris ceux de l'étranger et ceux du conjoint. Si une part prépondérante de ces revenus mondiaux est imposable en Suisse, la personne peut demander une taxation ordinaire ultérieure. C'est le critère qui définit le quasi-résident, expliqué dans la page quasi-résident et TOU.

Montant déclencheur de la TOU

C'est le seuil de revenu brut au-delà duquel la taxation ordinaire ultérieure devient obligatoire pour une personne imposée à la source. La loi fédérale ne le chiffre pas ; il est fixé par le Département fédéral des finances en collaboration avec les cantons. À Vaud, le revenu brut annuel qui rend la TOU obligatoire est de plus de 120 000 CHF, ou la présence d'autres revenus non soumis à la source.

Non-résident

Le non-résident est la personne qui n'a pas son domicile fiscal en Suisse mais y perçoit un revenu, typiquement un frontalier. L'impôt à la source se substitue alors aux impôts sur le revenu de l'activité lucrative, sans déduction supplémentaire a posteriori. Le terme ne désigne pas un statut d'immigration mais un lieu de domicile fiscal ; une même personne peut être non-résident fiscal en Suisse et résident fiscal dans son pays d'origine.

Nationalité

Elle n'est pas le critère de l'impôt à la source. Ce qui compte est le permis (établissement ou non) et le domicile fiscal. Un Suisse domicilié à l'étranger et travaillant en Suisse peut donc se trouver dans une situation proche de celle d'un frontalier étranger, et un étranger titulaire d'un permis d'établissement se trouve, lui, hors du champ de la source.

Obligatoire (TOU)

La taxation ordinaire ultérieure est dite obligatoire quand elle s'impose sans demande de votre part : revenus bruts qui atteignent le seuil, ou fortune et revenus non soumis à l'impôt à la source. Si vous disposez de revenus ou d'une fortune hors source, vous avez jusqu'au 31 mars de l'année suivante pour réclamer le formulaire de déclaration. Elle s'applique jusqu'à la fin de l'assujettissement à la source.

Obtenir le formulaire

C'est la démarche qui déclenche la procédure : tant que vous n'avez pas demandé le formulaire, l'administration ne l'envoie pas toujours spontanément. Les personnes qui disposent d'une fortune et de revenus hors source disposent jusqu'au 31 mars de l'année qui suit l'année fiscale pour le demander. Notez cette date dans votre agenda : le délai n'est pas prolongeable.

Office (demande d'office)

Une taxation ordinaire ultérieure peut aussi être demandée d'office par les autorités cantonales, en cas de situation problématique manifeste, notamment à propos des déductions forfaitaires comprises dans le barème de la source. Elle peut jouer en faveur ou en défaveur du contribuable. Ne la confondez pas avec la « taxation d'office » française, qui désigne en général une imposition établie faute de déclaration.

Ordinaire ultérieure (taxation)

La taxation ordinaire ultérieure, abrégée TOU, est la procédure qui permet à une personne imposée à la source d'être, après coup, taxée comme si elle était en procédure ordinaire. Elle est soit obligatoire, soit demandée par vous, soit demandée d'office. Les quasi-résidents s'en servent notamment pour déduire leurs cotisations au pilier 3a ; la page Déduire son 3a : source, TOU et quasi-résident détaille la démarche.

Les repères chiffrés de ce glossaire

Les chiffres qui reviennent le plus souvent dans les définitions sont réunis ici, avec leur source officielle. Le montant de 7 258 CHF est valable pour 2026 et celui de 7 373 CHF pour 2027 ; ils ne disent rien de l'impôt que vous paierez.

Qui impose quoi, selon le terme

Le tableau ci-dessous replace quelques termes du glossaire dans leur contexte transfrontalier. Il décrit des principes, pas votre cas : le détail dépend de la convention applicable et de votre canton.

Pour le détail par pays de résidence, voyez les pages consacrées aux frontaliers résidant en France et en Italie, à la lecture des cantons de Genève et de Vaud.

Pourquoi le canton compte autant

Chaque canton a son propre barème de retenue, sa propre administration et ses propres formulaires. Un frontalier employé à Genève relève d'un régime particulier, un autre employé à Vaud d'un autre. Les mots du glossaire sont les mêmes, la pratique varie : lisez toujours la page officielle du canton qui retient l'impôt.

Ce que le calculateur fiscal fédéral dit, et ce qu'il ne dit pas

Le calculateur fiscal de l'Administration fédérale des contributions montre l'effet d'un versement 3a pour une personne résidente. Pour une personne seule, sans enfant, sans confession et sans fortune, avec un revenu imposable de CHF 100 000 en 2026, le calculateur donne CHF 20 651 d'impôts à Genève sans versement 3a et CHF 18 353 avec un versement de CHF 7 258, soit CHF 2 298 d'impôt en moins. À Lausanne, il donne CHF 22 272 sans versement et CHF 19 814 avec, soit CHF 2 458 d'impôt en moins.

Ces chiffres sont des ordres de grandeur pour un contribuable résident, calculés au chef-lieu. Ce n'est pas une économie personnelle : un frontalier imposé à la source ne déduit son 3a que s'il obtient une taxation ordinaire ultérieure, et le résultat dépend de son revenu, de sa situation familiale et du pays où il vit. Pour comparer des offres de 3e pilier selon votre situation, la demande de comparaison permet d'aborder ces paramètres un à un.

Faux amis entre pays

Les mots fiscaux voyagent mal. Voici les pièges les plus fréquents pour celui qui lit un document suisse depuis un autre pays, ou l'inverse.

« Résident »

En Suisse, un « résident » est une personne domiciliée en Suisse au sens fiscal ; en droit des étrangers, on parle de résident pour un titulaire de permis. Les deux sens ne coïncident pas toujours. Dans votre pays, le mot renvoie à son propre critère de domicile fiscal, souvent défini par le foyer ou le centre des intérêts économiques.

« Prélèvement » et « retenue »

La retenue à la source suisse, pour une personne sans permis d'établissement, tient lieu d'impôt final sur le revenu de l'activité lucrative en l'absence de TOU. Le prélèvement à la source de certains pays voisins fonctionne différemment : il s'agit d'un acompte réglé en cours d'année, ajusté ensuite lors de la déclaration. Se fier au nom du dispositif conduit à mal anticiper l'étape suivante.

« Impôt anticipé »

L'impôt anticipé suisse est un autre impôt, retenu sur certains revenus de capitaux ; il n'a pas de lien avec l'impôt à la source sur les salaires. Les deux apparaissent dans les relevés d'un compte de prévoyance ou de placement, ce qui entretient la confusion. Si une ligne mentionne l'« anticipé », elle ne concerne pas la retenue sur salaire.

« Taxation d'office »

Dans plusieurs pays, ce terme évoque une imposition fixée par l'administration faute de déclaration. En Suisse, la demande d'office de TOU vise des situations problématiques précises et peut jouer en faveur du contribuable. Ne paniquez donc pas à la lecture du mot : demandez ce qu'il recouvre dans votre dossier.

« Déclaration »

En Suisse, la personne imposée à la source est dispensée de déclaration jusqu'à ce qu'une TOU s'applique. Dans votre pays de résidence, la déclaration annuelle reste en général exigée, y compris pour un revenu suisse déjà imposé à la source. Voyez la page Déclaration en France du 3e pilier suisse, 3916 et CSG/CRDS pour la déclaration française d'un compte étranger.

Parcours d'un terme : « non-résident » pour Elena

Exemple : Elena, 45 ans, vit en Italie et travaille comme salariée dans un canton romand. Elle verse chaque année une partie du plafond sur un compte 3a. Voici comment le mot « non-résident » traverse son année.

Au départ, Elena ne remplit aucun formulaire suisse : la retenue suffit. Lorsqu'elle s'interroge sur la déduction de son 3a, elle découvre que le mot « non-résident » la place en dehors de la procédure ordinaire. La question devient alors : relève-t-elle du cas du quasi-résident, où la majeure partie des revenus mondiaux du ménage est imposable en Suisse ? La réponse dépend de ses revenus et de ceux de son conjoint, pas de son choix de produit.

Si oui, elle peut demander une taxation ordinaire ultérieure avant le 31 mars de l'année suivante, et l'impôt retenu est imputé sans intérêts. Si non, la retenue reste libératoire côté suisse, et le versement ne lui apporte pas de déduction par ce canal. Dans les deux cas, elle doit encore regarder ce que son pays de résidence fait du revenu et du compte détenu en Suisse. Pour les règles propres à ce pays, la page frontalier résidant en Italie est le point de départ.