Frontalier : garanties du 3a en cas d'invalidité ou de décès

Que devient votre 3a si vous décédez ou si vous devenez invalide alors que vous travaillez en Suisse et que votre famille vit en France, en Allemagne ou en Italie ? La question du 3a en cas de décès d'un frontalier se pose rarement à l'ouverture du compte, et pourtant elle décide de ce que vos proches pourront faire, et à quelles conditions, le jour où ils en auront besoin. Le droit suisse fixe un ordre de bénéficiaires, le fisc suisse retient un impôt à la source sur les prestations versées à l'étranger, et le pays de résidence de vos proches peut y ajouter sa propre fiscalité.

Cette page suit le chemin de l'argent : qui est appelé à le recevoir, ce que le 3a couvre vraiment en cas d'invalidité, ce qui est imposé et où, puis les démarches concrètes pour une famille qui ne vit pas en Suisse. Elle informe sur les règles ; la bonne combinaison dépend de votre permis, de votre état civil, de votre pays de résidence et du produit choisi.

Décès d'un frontalier : ce que devient le 3a

Un 3a est de la prévoyance individuelle liée : l'argent est affecté à la prévoyance et ne se retire librement qu'en cas prévus par la loi. Le décès du preneur en fait partie. L'avoir n'est pas « gelé » pour autant, il est versé, mais il l'est selon un ordre de bénéficiaires propre au 3a, qui ne se confond pas avec l'ordre de succession du code civil.

Un ordre légal, pas un testament

Beaucoup de frontaliers pensent que leur 3a entre dans la succession et sera partagé comme le reste du patrimoine, selon le droit du pays où ils vivent. Ce n'est pas le raisonnement du 3a. Le règlement de la fondation bancaire de prévoyance, ou le contrat de la police d'assurance liée, applique l'ordre prévu par l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3). Les bénéficiaires reçoivent la prestation en vertu de ce régime, et non parce qu'ils sont héritiers au sens du droit civil. La subtilité : les héritiers réservataires peuvent, dans certains cas, faire valoir que le capital a entamé leur part minimale. C'est un point à discuter avec un notaire si la situation familiale est complexe.

Cela explique pourquoi un testament rédigé en France ou en Allemagne n'a pas, à lui seul, le pouvoir de désigner qui touche le 3a. Il peut même contredire l'ordre applicable sans que le prestataire en tienne compte : la fondation ou l'assureur se réfère à son règlement et à l'ordre légal, pas à un document étranger qu'on ne lui a pas notifié selon ses propres règles.

Le lieu de résidence de la famille ne change pas l'ordre

Que votre conjoint habite à Annecy, à Fribourg-en-Brisgau ou à Côme, l'ordre est le même. En revanche, trois choses changent pour une famille à l'étranger :

• la preuve de la qualité de bénéficiaire (actes d'état civil, certificats, parfois traductions et légalisations) ;
• l'impôt à la source prélevé en Suisse sur la prestation versée à un non-résident ;
• l'imposition éventuelle dans le pays de résidence du bénéficiaire, qui dépend de la convention applicable et du droit local.

Banque ou assurance : la même question, deux produits

Avec un compte 3a bancaire, il n'y a pas de garantie de décès au sens d'une somme assurée : c'est l'avoir épargné, tel qu'il est au jour du décès, qui est versé. Si le décès survient tôt, le capital est faible ; il l'est d'autant plus que vous avez commencé tard. Avec une police 3a d'assurance, le contrat peut prévoir un capital décès, une libération du paiement des primes ou une rente en cas d'invalidité, mais ces garanties sont une option payée par une partie des primes et ne figurent pas dans tous les contrats. Le choix entre les deux est traité plus largement dans banque ou assurance pour son 3a et dans la police 3a, un engagement à bien peser.

Un point d'attention revient : la valeur de rachat d'une police est généralement inférieure aux primes versées, surtout au début. En cas de décès, le contrat dit ce qui est versé ; lisez-le avant de vous fier à un résumé commercial.

Bénéficiaires : qui touche le capital, dans quel ordre

L'ordre des bénéficiaires du 3a est hiérarchique : on passe au groupe suivant seulement s'il n'y a personne dans le groupe précédent. Les règles de l'OPP 3 retiennent, en cas de décès du preneur, cinq rangs : le conjoint ou partenaire enregistré survivant ; puis les descendants directs, les personnes à l'entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l'entretien d'un ou de plusieurs enfants communs ; puis les parents ; puis les frères et sœurs ; enfin les autres héritiers.

Le schéma suivant résume ce cheminement, question après question.

Le tableau des rangs

Le conjoint, premier de la liste

Le conjoint survivant prime sur tous les autres bénéficiaires tant que le lien existe au jour du décès. Pour un couple qui a connu la séparation sans divorce, ce point peut surprendre : tant que le mariage n'est pas dissous, le conjoint reste en tête, même si les époux vivaient séparés. À l'inverse, un divorce prononcé met fin à la qualité de conjoint. L'ex-conjoint ne figure plus au premier rang, mais le jugement peut avoir réparti la prévoyance ; la page sur le divorce avec un ex-conjoint à l'étranger détaille cette situation.

Sur la situation d'un couple dont l'un travaille en Suisse et l'autre non, voir aussi le frontalier marié et le 3e pilier.

Le concubin et la condition de durée

C'est le point qui piège le plus souvent les couples non mariés. Le concubin n'est pas bénéficiaire par la seule vie commune. Il peut l'être s'il a formé avec le défunt une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès, ou s'il doit subvenir à l'entretien d'un ou plusieurs enfants communs. Cela se prouve : bail commun, attestation de domicile, justificatifs de charges partagées, extraits de naissance des enfants.

Pour un frontalier qui vit avec sa compagne ou son compagnon en France ou en Allemagne, la preuve d'une « communauté de vie » repose sur des documents étrangers. Il vaut mieux savoir à l'avance ce que le prestataire accepte. Un PACS français ou une union civile équivalente ne se confond pas forcément avec le partenariat enregistré tel que le droit suisse le définit : posez la question au prestataire avant d'en dépendre. Le cas est approfondi dans concubin et frontalier : à qui va le 3e pilier.

Le droit de la prévoyance professionnelle contient une logique voisine : le règlement d'une caisse de pension peut prévoir comme bénéficiaires, outre les ayants droit légaux, les personnes à charge du défunt ou la personne qui a formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès, ou qui doit subvenir à l'entretien d'un ou plusieurs enfants communs. Ne mélangez pas les deux régimes : la clause de votre caisse de pension ne s'applique pas à votre 3a, et inversement.

Préciser, mais pas inventer

Dans le cadre prévu par l'ordonnance, le preneur peut généralement préciser par écrit comment répartir la prestation entre bénéficiaires d'un même groupe, ou étendre le cercle à des personnes proches dans les limites autorisées. Ce qu'il ne peut pas faire, c'est écarter un bénéficiaire d'un rang supérieur au profit d'un rang inférieur : le conjoint ne se contourne pas par une simple désignation. Une déclaration doit être remise au prestataire du 3a et conservée dans son dossier ; une copie dans un tiroir à la maison ne vaut rien pour lui.

Un exemple fictif

Exemple : Ahmed, 44 ans, frontalier. Ahmed travaille à Genève et vit en France avec sa compagne, Nadia, et leur fille. Ils ne sont pas mariés. Il a ouvert un compte 3a bancaire il y a plusieurs années. Parce qu'ils ont un enfant commun, Nadia entre dans le deuxième groupe, avec leur fille. Ahmed se demande qui toucherait quoi. Il apprend que la répartition entre les membres du deuxième groupe n'est pas automatique en parts égales : il peut la préciser par écrit auprès de sa fondation, qui garde la déclaration. Sans cela, le prestataire applique son règlement. Ahmed demande aussi quelles pièces Nadia devrait fournir depuis la France, et si des traductions sont exigées.

Invalidité : ce que le 3a couvre et ce qu'il ne couvre pas

C'est le point le plus mal compris. Un 3a n'est pas une assurance invalidité. Il épargne, et selon le produit il peut s'y ajouter des garanties.

Le compte 3a bancaire : aucune rente d'invalidité

Un compte 3a n'a pas de rente d'invalidité. Si vous devenez invalide, le compte reste un compte : l'avoir est celui que vous avez constitué. Les versements futurs s'arrêtent si vous n'avez plus de revenu d'activité, puisque la possibilité de verser dans un 3a suppose un revenu soumis à l'AVS. Un retrait anticipé peut être possible dans les cas prévus par l'ordonnance, notamment lorsque l'invalidité est reconnue et complète ; les conditions précises (type de rente, risque assuré ou non) sont à confirmer auprès de la fondation.

La police 3a : libération du paiement des primes et rente

Certaines polices 3a incluent une libération du paiement des primes en cas d'incapacité de gain : l'assureur prend en charge les primes pendant l'incapacité, et le contrat continue de courir. D'autres ajoutent une rente d'invalidité ou un capital en cas d'invalidité. Ces garanties se paient dans la prime, avec un questionnaire de santé à l'entrée et des exclusions possibles. Posez toujours les mêmes questions :

• la garantie est-elle comprise dans mon contrat, ou facultative ?
• à partir de quel degré d'incapacité de gain joue-t-elle ?
• y a-t-il un délai d'attente ?
• que se passe-t-il pour mes primes pendant l'incapacité ?
• l'assureur applique-t-il la même règle si je vis en France, en Allemagne ou en Italie ?

La dernière question compte : certaines compagnies suisses acceptent mal un assuré non résident ou imposent des conditions particulières. La page sur l'assureur suisse quand on vit en France traite cette difficulté.

L'AI pour un frontalier : la vraie protection est ailleurs

La protection de base contre l'invalidité ne vient pas du 3a, mais de l'assurance-invalidité (AI) du premier pilier et, pour un salarié affilié, de la caisse de pension (LPP). Pour les étrangers qui vivent en Suisse, la loi fédérale sur l'assurance-invalidité prévoit que le droit aux prestations tient tant que le domicile et la résidence habituelle restent en Suisse, et qu'au moment de l'invalidité la personne compte au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue. Cette règle vise les personnes qui résident en Suisse. Le frontalier relève d'un régime de coordination entre pays, dont les conditions diffèrent ; ne présumez pas qu'elles sont identiques. Le détail est traité dans la page sur l'invalidité du frontalier, l'AI et le pays de résidence et, pour la maladie, dans la page sur la maladie et l'incapacité.

Les bénéficiaires d'une rente d'invalidité ont en outre droit à une rente pour chacun des enfants qui auraient droit à une rente d'orphelin de l'AVS à leur décès ; les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'y ont pas droit, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint. Cela touche au budget de la famille, pas au 3a lui-même, mais c'est le chiffre qu'on oublie quand on compare « ce que le 3a couvre » à « ce que la famille recevra vraiment ».

Pourquoi la combinaison compte

Si votre objectif est de protéger une famille vivant à l'étranger, il vaut mieux traiter le risque d'invalidité et de décès comme une question distincte de l'épargne, et se demander quelle part de la protection vient déjà de l'AVS, de l'AI, de la caisse de pension et de vos assurances privées.

Fiscalité : un capital suisse, un bénéficiaire à l'étranger

La fiscalité de la prestation versée à un bénéficiaire domicilié à l'étranger se joue à trois endroits : la Suisse, le canton concerné et le pays de résidence.

L'impôt à la source sur les prestations de prévoyance

Les bénéficiaires domiciliés à l'étranger de prestations d'institutions suisses de prévoyance professionnelle de droit privé, ou de formes reconnues de prévoyance individuelle liée, doivent l'impôt sur ces prestations. Pour les rentes, le taux est de un pour cent du revenu brut ; pour les prestations en capital, l'impôt est calculé selon la règle de l'article 38, alinéa 2, de la loi sur l'impôt fédéral direct. Les cantons appliquent un régime similaire : la loi d'harmonisation prévoit que les bénéficiaires domiciliés à l'étranger de revenus provenant de la prévoyance professionnelle de droit privé ou de la prévoyance individuelle liée (3e pilier a) sont soumis à l'impôt à la source.

Concrètement, une famille qui reçoit un capital 3a depuis la Suisse s'attend à voir l'impôt retenu avant le versement. Le montant exact dépend du canton du prestataire et de la situation du bénéficiaire ; je n'avance aucun chiffre, et un simulateur ne remplace pas la lecture du décompte. Pour voir comment le canton compétent est désigné, lisez l'impôt à la source sur le capital et le canton du débiteur, puis le retrait du 3a et l'impôt à la source.

Impôt de la personne décédée et impôt du bénéficiaire

Il faut distinguer deux choses :

1. L'impôt sur le revenu du défunt. Jusqu'à son décès, le frontalier était imposé à la source sur son revenu d'activité suisse. Les travailleurs domiciliés à l'étranger qui exercent une activité lucrative dépendante en Suisse sont soumis à l'impôt à la source sur le revenu de leur activité en Suisse. Pour les non-résidents, l'impôt à la source se substitue à l'impôt fédéral direct sur le revenu de l'activité ; aucune déduction ultérieure supplémentaire n'est accordée. L'employeur retient l'impôt et en est responsable.
2. L'impôt sur la prestation reçue. C'est celui du paragraphe précédent, qui frappe le bénéficiaire.

Une troisième couche peut s'y ajouter : les droits de succession ou de mutation par décès. En Suisse, ils relèvent des cantons et dépendent de la parenté ; dans le pays de résidence de la famille, ils suivent le droit local et la convention applicable. Les règles ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre, ni d'un lien de parenté à l'autre. Pour la France, la page héritier à l'étranger d'un 3e pilier suisse détaille le cas.

La taxation ordinaire ultérieure (TOU) et le décès

Les personnes imposées à la source en tant que frontaliers peuvent demander une taxation ordinaire ultérieure au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'année fiscale, notamment si une part prépondérante de leurs revenus mondiaux (conjoint compris) est imposable en Suisse, si leur situation est comparable à celle d'un contribuable domicilié en Suisse, ou si elle est nécessaire pour faire valoir des déductions prévues par une convention contre les doubles impositions. Le montant retenu à la source est alors imputé sans intérêts.

Pour la famille d'un frontalier décédé, la question se pose de savoir qui peut déposer une demande pour l'année du décès et quelle démarche choisir. La réponse dépend du canton et de la situation du ménage ; un conseil fiscal qualifié ou l'administration cantonale compétente peut la fournir. Retenez surtout l'existence d'un délai et la nécessité de ne pas laisser passer la date limite faute d'avoir identifié le bon interlocuteur.

Déclarer dans le pays de résidence

Un capital 3a reçu en France, en Allemagne ou en Italie n'est pas forcément « libre d'impôt » sur place. Selon le pays, il peut être imposé, exonéré, ou pris en compte selon une règle de crédit d'impôt. Pour les résidents français, la déclaration d'un compte étranger et des revenus relève du formulaire 3916 et des règles de CSG/CRDS ; lisez la déclaration française, le 3916 et la CSG/CRDS et la déclaration du 3a en France.

Les plafonds, un repère pour la vie du contrat

Les plafonds de versement ne dictent pas la prestation en cas de décès, mais ils bornent ce que vous avez pu constituer. En 2026, ils s'élèvent à 7 258 francs avec un 2e pilier et 36 288 francs sans 2e pilier (dans la limite d'une part du revenu pour l'indépendant non affilié). Pour 2027, ils passent à 7 373 CHF et 36 864 CHF.

Pour savoir lequel s'applique à votre cas, lisez le plafond 3a selon le permis et l'emploi.

Démarches : ce que la famille doit faire, et dans quel ordre

Le jour où un décès survient, la famille d'un frontalier n'a ni le temps ni la tête pour chercher qui contacter. Voici une trame, à adapter.

Avant le décès : la préparation qui évite les blocages

Le plus utile se fait de votre vivant, et prend peu de temps.

• Garder à un endroit connu de la famille la liste de vos comptes et polices 3a, avec le nom du prestataire et la référence du contrat
• Confirmer par écrit auprès du prestataire qui figure comme bénéficiaire et selon quel rang
• Déposer une déclaration de répartition si vous voulez préciser des parts entre bénéficiaires d'un même groupe
• Vérifier que l'adresse, l'état civil et le permis déclarés sont à jour
• Demander quelles pièces un bénéficiaire résidant à l'étranger devra produire
• Demander si des documents doivent être légalisés ou traduits
• Contrôler que votre conjoint sait où trouver ces informations

Au moment du décès : les pièces habituelles

Le prestataire demande en général l'acte de décès, une pièce d'identité du bénéficiaire, la preuve du lien (livret de famille, acte de naissance, attestation de communauté de vie), et parfois un certificat d'héritier. Un bénéficiaire à l'étranger devra souvent fournir ces pièces avec une traduction ou une légalisation. Anticipez le délai : plus la preuve est complexe, plus le versement tarde.

Le prestataire peut aussi demander un document fiscal, par exemple pour appliquer le bon régime d'imposition à la source. Fournissez-le, sans quoi la retenue peut être appliquée sur une base moins favorable.

Le versement en francs suisses, l'encaissement en euros

Le capital est en principe versé en francs suisses. Un bénéficiaire qui vit dans la zone euro doit prévoir le change : le taux du jour et les frais de la banque réceptrice entament le montant reçu. La page sur les frais d'un 3a qu'on oublie, change et virements explique comment les lire, sans les chiffrer ici.

Cas particulier : un contrat à résilier

Si la famille doit mettre fin à une police après un décès ou, dans un autre cadre, une invalidité, les conséquences dépendent du contrat. Lisez résilier une police 3a quand on habite en France avant de signer quoi que ce soit.

Points d'attention : les pièges qui reviennent

Croire que le 3a suit le testament

Le testament ne remplace pas la désignation prévue par le règlement. Si vous voulez un résultat précis, adressez-vous au prestataire du 3a, pas seulement au notaire.

Négliger le concubin

Un couple non marié ne bénéficie pas automatiquement des mêmes droits. La condition de durée ou d'enfants communs est stricte et se prouve. Un frontalier qui vit en union libre devrait vérifier, dossier à l'appui, que son compagnon ou sa compagne remplit bien la condition.

Ignorer le lien entre 3a, LPP et AVS

Le 3a ne remplace ni la rente de survivant de l'AVS ni les prestations de la caisse de pension. Quand on compare « ce que reçoit la famille », on additionne plusieurs sources, avec des règles différentes. Pour la logique d'ensemble, lisez la retraite d'un frontalier et les trois piliers.

Oublier que la protection est un choix de produit

Choisir un compte 3a bancaire pour sa souplesse est raisonnable, mais ce choix n'ajoute aucune couverture de risque. Choisir une police pour la protection suppose de lire les exclusions, les délais d'attente et la valeur de rachat. Dans les deux cas, il s'agit d'arbitrer, sans promesse de gain.

Ne pas mettre à jour après un changement de vie

Mariage, séparation, naissance, déménagement, changement de permis, départ de Suisse : chacun de ces événements peut modifier l'ordre des bénéficiaires ou les conditions du produit. Le départ en particulier a des conséquences sur le 3a lui-même ; voir les erreurs à éviter avec son 3a en quittant la Suisse.

Confondre information et conseil

Cette page explique les règles et les questions à poser. Elle ne dit pas quel produit vous convient, et elle ne chiffre ni la prestation que recevrait votre famille, ni l'impôt qu'elle paierait. La réponse dépend de votre revenu, de votre canton de travail, de votre pays de résidence, de votre état civil, de votre âge, de votre affiliation à une caisse de pension et du contrat. Pour voir ce qui existe dans votre situation, le formulaire Demander une comparaison gratuite permet de recevoir une comparaison personnalisée ; Comment fonctionne 3e Pilier Frontaliers explique qui traite la demande, et la page Comparer les offres de 3e pilier présente les critères.