Combiner 3a et 3b en expatrié : quand on peut partir

Si votre séjour en Suisse n'a pas de durée garantie, la bonne question n'est pas « combien mettre dans le 3a et combien dans le 3b ». C'est « que se passe-t-il pour chaque enveloppe le jour où je pars ? ». Pour combiner 3a et 3b en expatrié, il faut raisonner à partir d'une date, même approximative : la date à laquelle votre permis, votre contrat ou votre vie de famille peuvent vous faire quitter le pays.

Cette page ne cherche pas à répartir une épargne. Elle range les deux enveloppes sur une ligne de temps : l'arrivée, la période de versements, le départ, le retrait du pilier 3a, puis le maintien éventuel du pilier 3b. Elle s'adresse aux expatriés, aux détenteurs d'un permis B ou L, aux frontaliers dont l'emploi peut s'arrêter, et à toute personne qui sait qu'un « retour » est possible. Les règles exactes dépendent de votre canton, de votre pays de résidence et de votre statut ; une comparaison gratuite personnalisée permet de les mettre en face de votre cas.

Le 3a se bloque, le 3b reste libre

La première différence à graver en tête tient en une phrase : le pilier 3a est lié, le pilier 3b est libre. Tout le reste de la page en découle.

Ce que « lié » veut dire pour un expatrié

Un 3a est une prévoyance individuelle liée. L'argent que vous y versez est déductible dans les limites fixées chaque année, et en échange il est placé sous contrat jusqu'à des événements précis. Les prestations de vieillesse peuvent être versées au plus tôt cinq ans avant l'âge de référence, et les contrats ne peuvent pas prévoir leur fin au-delà de la 70e année. Entre-temps, il n'y a pas de retrait « à la demande » : seuls des motifs prévus par l'OPP 3 ouvrent un versement anticipé.

Ces motifs sont peu nombreux. Selon l'Office fédéral des assurances sociales, il s'agit du rachat dans une institution de prévoyance professionnelle, de l'invalidité complète sans couverture, du début ou du changement d'une activité indépendante, de l'acquisition d'un logement en propriété pour ses propres besoins, et du départ définitif de Suisse. Pour un expatrié, le dernier est le plus parlant, mais c'est aussi celui que l'on ne maîtrise pas toujours : tout dépend de ce que l'on appelle « définitif ».

Pour revoir le vocabulaire de base, la page 3e pilier lié et frontalier : ce que « lié » veut dire détaille la notion côté frontalier.

Ce que « libre » veut dire pour le 3b

Le pilier 3b est la prévoyance libre. Il n'a ni plafond de versement déductible commun à tous, ni date d'ouverture imposée, ni liste de motifs de retrait fixée par l'ordonnance. Ses règles viennent du contrat : une assurance-vie, une épargne en fonds, un compte. Les conditions de sortie, de rachat ou de transfert dépendent de ce que vous avez signé. Sur le plan fiscal, le 3b n'offre en général pas la déduction du 3a ; un éventuel avantage dépend du canton et du type de contrat, ce que détaille 3a ou 3b selon son impôt.

« Libre » ne signifie pas « sans coût de sortie ». Une police d'assurance-vie peut avoir une valeur de rachat inférieure aux sommes versées pendant les premières années, et un fonds peut se trouver en baisse au moment où l'on a besoin de l'argent. Libre veut dire que la loi ne vous bloque pas, pas que le produit ne vous retient pas.

Pourquoi l'ordre compte quand on part

Si vous pensez rester toute votre carrière, les deux enveloppes se pilotent sur le long terme. Si vous pensez partir, l'ordre dans lequel vous les alimentez et celui dans lequel vous les videz change la facture. Le 3a offre un avantage fiscal à l'entrée mais impose une procédure à la sortie ; le 3b est neutre à l'entrée mais souple à la sortie. Le séquençage consiste à ne pas se retrouver avec un 3a qu'on ne peut pas encore toucher au moment précis où l'on a besoin de liquidités, ni avec un 3b qu'on a dû casser faute d'autre choix.

La page générale 3e pilier et mobilité : frontalier, expatrié, partant situe ces enjeux dans le cadre plus large de la mobilité.

Départ prévisible : ce qui sort, ce qui reste

Prenons une frise, puisque c'est la forme naturelle de ce sujet. Elle suit un séjour limité du début à la fin, avec l'enveloppe concernée à chaque étape.

La frise rappelle que le départ n'est pas un instant mais une suite de gestes. Le 3a se retire à l'issue ; le 3b, lui, ne dépend pas de la date du départ pour exister, même si sa fiscalité change avec votre nouvelle résidence.

Ce qui sort

Sortent, ou peuvent sortir, au moment du départ : le capital du 3a (bancaire ou assurance, selon le contrat), les avoirs de libre passage du 2e pilier dans les cas où ils sont accessibles, et les sommes que vous décidez de retirer d'un 3b. Ces trois flux n'obéissent pas aux mêmes règles, ne se déclarent pas de la même manière et ne sont pas imposés de façon identique.

Le 3a et la LPP ne se traitent pas ensemble. La partie obligatoire du 2e pilier a ses propres limites lorsque vous partez dans certains pays ; ce sujet est traité dans Départ hors UE : 3a, libre passage et impôt et dans la page sur le retour en France avec un 3a. Ici, seul le 3a et le 3b sont séquencés.

Ce qui reste

Reste, sauf décision contraire : le contrat de pilier 3b, qui n'est pas lié à votre permis. Restent aussi les droits que vous avez acquis auprès de l'AVS, qui ne se retirent pas, mais se feront valoir plus tard auprès de la caisse compétente. Vos droits à la prévoyance professionnelle restent sous forme de libre passage tant que vous ne les retirez pas.

Un 3b qui reste ne veut pas dire un 3b sans effet ailleurs : un contrat suisse détenu par un résident fiscal français, allemand ou italien est vu par le fisc de ce pays. La page Pilier 3b et frontalier : un contrat suisse vu par le fisc français en donne l'idée pour la France ; les règles allemandes et italiennes sont voisines dans l'esprit, mais pas identiques.

Exemple : Élodie, ingénieure venue de Lille

Exemple fictif. Élodie, 29 ans, ingénieure, est venue de Lille pour une mission à Zurich dont la durée est limitée par son contrat. Elle ne sait pas si elle restera. Elle est affiliée à la caisse de pension de son employeur, donc le plafond de versement 3a qui s'applique à elle est le petit plafond de l'année. Elle fait deux listes : ce qu'elle veut pouvoir toucher sans condition si la mission s'arrête (son 3b éventuel), et ce qu'elle accepte de bloquer en sachant que le départ ouvre un droit de retrait (son 3a). Elle note aussi la date de fin de son permis comme repère principal, et celle de son bail comme repère secondaire. Cela suffit pour commencer : aucune décision n'est irréversible tant que l'on documente ce que l'on a fait.

Retrait du 3a en cas de départ définitif

Le départ définitif de Suisse figure parmi les motifs de versement anticipé du 3a prévus par l'article 3 de l'OPP 3. C'est le cas que vise cette section. Il ne s'applique pas à un simple séjour à l'étranger de quelques mois.

Ce que le prestataire voudra voir

Le prestataire de votre 3a (fondation bancaire de prévoyance ou assureur) est celui qui verse le capital. Il demande en général une preuve du départ : l'attestation de départ délivrée par la commune, une preuve de la nouvelle adresse à l'étranger, parfois les deux. Il peut aussi demander des justificatifs sur votre activité si vous restez en lien avec la Suisse. Ces pièces diffèrent d'un prestataire à l'autre ; la bonne question à lui poser est : « quelles pièces exactement, dans quel format, et sous quel délai de traitement ? ». La page Check-list du départ de Suisse : dix points pour le 3a liste les gestes à prévoir.

Le piège du mot « définitif »

Un frontalier qui habite déjà à l'étranger ne « quitte » pas la Suisse au sens de l'OPP 3 tant qu'il y travaille ; et un expatrié qui part pour une mission à l'étranger tout en conservant son logement suisse n'a pas forcément quitté le pays de façon définitive. Le sens précis dépend de la pratique du prestataire et de l'administration fiscale du canton. Ne partez pas du principe que votre départ ouvre automatiquement le retrait : demandez au prestataire de confirmer par écrit que votre situation correspond au motif, avant de résilier quoi que ce soit.

Un retrait imposé à la source selon le canton

Le capital retiré est imposé. Pour une personne qui ne réside plus en Suisse, l'imposition prend en général la forme d'un impôt à la source prélevé sur le retrait. Le taux et la méthode dépendent du canton qui verse, pas du pays où vous partez. La page Impôt à la source sur le capital : le canton du débiteur décide explique cette logique, et Quitter la Suisse : l'impôt à la source sur votre capital 3a la déroule dans le cas du départ. Aucun taux n'est donné ici : il varie selon le canton, le montant, l'état civil et parfois la confession.

Le retrait est ensuite à déclarer dans votre nouveau pays de résidence. Selon les conventions de double imposition, il y a soit un crédit d'impôt, soit une exonération, soit une imposition partielle. Là encore, il n'existe pas de réponse unique : c'est le pays de résidence qui décide de ce qu'il fait de l'impôt déjà prélevé en Suisse.

Avant l'âge de référence : le cas du retrait par étapes

Le départ n'est pas le seul moment où un 3a peut sortir. Dès le premier retrait, même partiel, dans les cinq ans précédant l'âge de référence, le compte ou la police est soldé : la totalité du capital accumulé est imposée, et le capital non retiré doit être viré sur un compte librement disponible. Cela vaut aussi pour un expatrié proche de la retraite. Pour ce public, il faut comprendre que le départ peut tomber dans cette période de cinq ans : le motif « âge » et le motif « départ » coexistent et se recoupent.

Plusieurs comptes pour échelonner

Si vous prévoyez de partir, la question d'ouvrir plusieurs comptes 3a revient souvent, parce que le retrait d'un compte entier ne se divise pas librement. La page Quitter la Suisse : combien de comptes 3a ouvrir ? explique pourquoi cette organisation se prépare avant le départ, pas pendant. Une autre page, Frontalier : échelonner ses retraits de 3a ne sert pas toujours, nuance l'avantage fiscal supposé de cette méthode quand l'impôt est prélevé à la source.

3b : la liquidité à l'étranger

Le 3b ne répond pas au départ par un « droit au retrait » : il répond par son contrat. C'est ce qui en fait la souplesse, et ce qui demande de lire les clauses.

Les trois sorties possibles

À l'étranger, un contrat 3b peut en général :

1. continuer tel quel, avec ses primes ou ses versements, si le prestataire accepte un client non résident ;
2. être mis en réduction ou suspendu, ce qui fige les garanties acquises sans nouveaux versements ;
3. être racheté, c'est-à-dire résilié contre sa valeur de rachat, avec les conséquences fiscales de votre nouveau pays.

Ces options ne sont pas offertes partout ni à tous les clients. Certains prestataires suisses refusent de poursuivre un contrat avec un résident de certains pays, pour des raisons réglementaires. La page Assureur suisse quand on vit en France : ce qu'il faut savoir et Frontalier et expatrié : assurance-vie suisse, ce qui change détaillent ce point pour les contrats d'assurance.

La fiscalité du 3b change avec la résidence

Tant que vous êtes résident en Suisse, le 3b suit les règles du canton : fortune, éventuels revenus, parfois imposition favorable de la prestation d'assurance. Une fois résident ailleurs, vous relevez de la fiscalité de ce pays pour les revenus du contrat et pour sa détention. Ce n'est pas à la Suisse que revient l'impôt sur un rachat, ou pas seulement. Cette bascule est la raison pour laquelle on ne choisit pas un 3b uniquement sur des critères suisses quand le départ est probable. La page Frontalier : 3a, fortune suisse et IFI français montre un exemple de lecture côté français.

Liquidité réelle : quelques questions à poser

Pour savoir si un 3b joue bien son rôle de réserve libre, quelques questions suffisent :

• quelle est la valeur de rachat aujourd'hui, et comment évolue-t-elle les premières années ?
• le contrat est-il en francs suisses, et quel est le risque de change pour moi si mes dépenses sont en euros ?
• que se passe-t-il si je ne peux plus payer les primes (libération du paiement des primes, réduction, résiliation) ?
• le prestataire poursuit-il le contrat si je change de pays de résidence, et dans quels pays ?
• qui est bénéficiaire en cas de décès, et cette clause est-elle valable depuis l'étranger ?

La page Frontalier : une police 3a, un engagement à bien peser raisonne de la même façon pour la police liée ; la logique d'engagement est comparable.

Le 3b n'est pas un « 3a de secours »

Un piège fréquent consiste à voir le 3b comme un 3a sans contrainte. Or il n'offre pas la déduction à l'entrée dans la même mesure. Il est donc raisonnable de lui confier ce que l'on veut garder disponible, et de ne pas le charger de ce que le 3a ferait mieux en termes fiscaux. Dire cela n'est pas un conseil : c'est la manière dont les deux enveloppes se distinguent en droit.

Séquencer selon le calendrier de mobilité

Voici le cœur de la page : un même raisonnement, appliqué à quatre profils de calendrier. Ce ne sont pas des recommandations, mais des manières de se poser les questions dans le bon ordre.

Le séjour à date de fin connue

Votre permis ou votre contrat a une échéance. Dans ce cas, la date de départ est votre pivot. Les versements 3a de la dernière année se jouent avant le départ, et les justificatifs de retrait se préparent pendant la dernière période. Le 3b joue le rôle de réserve pendant la transition. La page Permis B ou départ : jusqu'à quand verser son 3a ? précise le calendrier des versements de l'année du départ.

Le séjour à date de fin incertaine

C'est le cas de la plupart des expatriés : « deux ou trois ans, peut-être plus ». Ici, ne figez pas ce que vous ne savez pas. L'approche prudente consiste à garder le 3b pour tout ce qui doit rester accessible si l'on part plus tôt que prévu, et à traiter le 3a comme une épargne qui sera retirée soit au départ, soit à la retraite. Dans les deux cas, le 3a reste utile ; ce qui change, c'est la place du 3b.

Le séjour qui devient durable

Un permis B qui devient permis C, un mariage, un achat de logement : la mobilité s'arrête. Le 3a prend alors sa pleine dimension de prévoyance de long terme, et le 3b devient une enveloppe patrimoniale classique. Le sujet du logement a ses propres règles ; l'encouragement à la propriété du logement (EPL) permet un versement anticipé du 3a pour acquérir un logement pour ses propres besoins, mais une demande n'est possible que tous les cinq ans. La page Permis B ou C : acheter son logement en Suisse avec son 3a l'explique.

Le séjour interrompu puis repris

Beaucoup de personnes partent, reviennent quelques années plus tard, et se retrouvent avec une carrière en Suisse en deux morceaux. Si vous avez retiré votre 3a au départ, vous repartez de zéro ; si vous l'avez conservé, vous reprenez un compte existant. Le choix dépend de vos pièces et de vos plafonds. Lisez Rentrer en Suisse après un départ : repartir avec un 3a avant de décider quoi retirer.

Tableau de lecture des deux enveloppes

Le tableau suivant résume les différences utiles quand le calendrier est incertain. Il ne contient aucun chiffre : les montants des plafonds sont dans les repères plus bas.

Une comparaison personnalisée aide à faire correspondre ces lignes à votre pays de résidence et à votre canton de départ.

Repères chiffrés de l'année

Quelques montants officiels permettent de situer la partie « versements » de la frise. Ils concernent le 3a seulement.

Le plafond sans 2e pilier ne vaut que dans la limite d'une part du revenu de l'activité lucrative : le chiffre indiqué est un maximum, pas un droit automatique. La page Plafonds 3a 2027 : ce qui concerne frontaliers et non-résidents détaille l'année suivante.

Ce que la TOU change pour l'expatrié en permis B

Une personne au permis B est imposée à la source. Elle peut être soumise à la taxation ordinaire ultérieure (TOU) obligatoire si ses revenus bruts atteignent un seuil fixé par le Département fédéral des finances avec les cantons, ou si elle dispose de revenus non soumis à l'impôt à la source. Elle peut aussi la demander, au plus tard le 31 mars de l'année suivante, et ce délai n'est pas prolongeable. En TOU, tous les revenus et tous les éléments de fortune sont à déclarer : cela inclut un 3b si vous en avez un en Suisse. C'est souvent le moment où l'on découvre que les deux enveloppes doivent être documentées, et que le 3a se déduit, ce qui n'était pas automatique à la source. Pour le détail, voyez Permis B : impôt à la source et 3a en arrivant en Suisse.

Les pièges de calendrier

Les erreurs sur ce sujet viennent presque toujours d'un mauvais ordre de gestes, rarement d'un mauvais produit. Voici les plus fréquentes.

Clôturer le contrat avant d'avoir la preuve du départ

Certains prestataires ne versent le 3a qu'après réception de l'attestation de départ. Si vous annoncez votre départ à la commune trop tard, le retrait attend. Si vous le faites trop tôt et que le projet change, vous perdez en cohérence. Le bon réflexe est de demander au prestataire la liste des pièces avant de planifier le départ, pas après.

Oublier que le versement de l'année a un plafond et une année

Le plafond est annuel et s'apprécie sur l'année civile. Un expatrié qui part en cours d'année et a déjà versé dans l'année doit vérifier que l'ensemble des versements reste dans les limites : dans le canton de Genève, par exemple, les montants versés au-dessus du plafond autorisé doivent être remboursés par le prestataire, et l'excédent est ajouté à la fortune imposable. Ce rappel vaut pour tous ceux qui ont plusieurs comptes ou changent de prestataire dans l'année.

Confondre départ et fin de permis

La fin d'un permis n'est pas un départ ; le départ n'est pas la fin d'un emploi. Un frontalier qui perd son emploi reste frontalier, un expatrié qui change de canton reste en Suisse. Le motif « départ définitif de Suisse » se constate à la fin d'une situation de fait, pas à la lecture d'un contrat. La page Frontalier au chômage : le 3e pilier et les deux systèmes traite un cas voisin.

Laisser le 3b dans un produit inadapté à un non-résident

Un contrat 3b signé pour un résident suisse n'est pas toujours conçu pour un non-résident : certains prestataires limitent les opérations, les virements ou les modifications. Vérifiez avant le départ ce qui reste possible, notamment l'accès en ligne, la langue des échanges et les moyens de paiement des primes.

Négliger la déclaration dans le pays de résidence

Un 3a retiré puis déclaré tardivement, ou pas déclaré, expose à des corrections. De même, un compte ou un contrat suisse est un élément à déclarer dans certains pays. Pour la France, la page 3e pilier suisse : déclaration française, 3916 et CSG/CRDS donne le cadre.

Compter sur un retrait « par morceaux » pour lisser l'impôt

Le retrait étalé sur plusieurs années est parfois présenté comme un moyen de réduire l'impôt. Or, quand l'impôt est prélevé à la source pour un non-résident, cet effet n'est pas garanti ; il dépend du canton et de la méthode. N'en faites pas l'hypothèse de départ.

Checklist de séquençage

• Noter la date la plus probable de départ et la plus tardive possible
• Demander au prestataire 3a la liste des pièces exigées pour un départ définitif
• Vérifier si le 3b accepte un client non résident, et dans quels pays
• Identifier le pays de résidence futur et le traitement fiscal du retrait 3a
• Conserver les attestations de versement et les relevés de chaque année
• Vérifier le plafond de l'année avant le dernier versement
• Séparer ce qui doit rester disponible (3b) de ce qui peut être bloqué (3a)
• Prévoir la déclaration du retrait dans le pays de résidence

Pour aller plus loin sur les erreurs courantes, Quitter la Suisse : les erreurs à éviter avec son 3a les passe en revue, et Capital 3a : simuler sa valeur selon la date de votre retrait permet d'illustrer l'effet de la date sur un capital, sans promesse de rendement.

Ce que la courbe d'une capitalisation montre, et ce qu'elle ne montre pas

Le schéma suivant illustre l'effet du temps sur des versements annuels au plafond avec le 3a avec 2e pilier. Il est calculé par le gabarit sous trois hypothèses constantes ; ce n'est pas une prévision, et il ne tient compte ni des frais ni de l'impôt.

Ce que la courbe fait voir : plus le séjour est long, plus l'écart entre les hypothèses grandit, et plus la part des intérêts composés pèse dans le résultat. Ce qu'elle ne dit pas : le rendement réel de votre contrat, l'impact du franc suisse sur un budget en euros, ni l'impôt de sortie. Pour un séjour court, la forme de la courbe reste proche d'une simple addition de versements ; pour un séjour long, elle s'incurve. C'est une raison de plus de dater votre départ avant de choisir.