Indépendant en Suisse venu d'ailleurs : 30 questions de prévoyance

Cette FAQ d'indépendant étranger en Suisse sur la prévoyance répond, question après question, à ce que se demande quelqu'un qui travaille à son compte et qui a traversé une frontière : pour s'installer, pour y travailler chaque jour sans y habiter, ou pour repartir. Les réponses sont courtes et classées par moment de la mobilité ; chaque fois que le sujet mérite davantage, une page détaillée prend le relais. Rien ici ne remplace l'examen de votre situation (permis, canton, pays de résidence, affiliation éventuelle au 2e pilier).

Trois situations fictives, données à titre d'exemples, aident à se repérer.

• Exemple : Giulia, graphiste venue d'Italie, vient de s'installer à Lausanne avec un permis de séjour et d'ouvrir son activité. Ses questions : AVS, caisse de pension facultative, premier 3a.
• Exemple : Mathieu, consultant qui habite en France voisine et facture des clients genevois. Ses questions : impôt à la source ou déclaration, déduction du 3a, retraite des deux côtés de la frontière.
• Exemple : Jonas, thérapeute indépendant qui ferme son cabinet fribourgeois pour retourner en Allemagne. Ses questions : sort de sa LPP facultative, retrait de son 3a, déclaration de départ.

Arriver : permis, AVS, premières démarches

Un indépendant venu d'ailleurs peut-il s'installer en Suisse sans autorisation ?

En règle générale, non : l'exercice d'une activité indépendante par un étranger passe par une autorisation, et sa nature dépend de la nationalité, du pays de provenance et du projet (preuve que l'activité est réelle, ressources, forme juridique). Un ressortissant de l'UE ou de l'AELE bénéficie de règles plus souples qu'un ressortissant d'un État tiers, où les conditions sont nettement plus strictes.

Le type de titre compte ensuite pour la prévoyance : il conditionne l'accès au 3a, l'imposition et la durée de séjour. Le canton où vous vous annoncez est votre interlocuteur pour l'autorisation ; la prévoyance suit, mais ne la précède pas.

Mon permis change-t-il quelque chose à ma prévoyance ?

Oui, surtout par ricochet. Le permis ne décide pas de l'affiliation à l'AVS, qui découle de l'activité exercée en Suisse, mais il détermine le mode d'imposition (taxation ordinaire pour un résident établi, impôt à la source pour certains salariés), la possibilité de rester longtemps et donc l'horizon de votre épargne.

Un permis de courte durée n'interdit pas d'ouvrir un 3a, mais il oblige à penser tout de suite à la sortie : que fait-on du compte quand le séjour s'arrête ? La page permis et accès au 3a selon la résidence détaille les cas B, G et L.

Dois-je m'affilier moi-même à l'AVS ?

Oui. Un salarié est annoncé par son employeur ; l'indépendant, lui, s'annonce à une caisse de compensation, qui fixe ses cotisations d'après le revenu de son activité. Sans démarche, la caisse finit par vous retrouver, parfois avec des années de retard et des rappels : mieux vaut s'annoncer à l'ouverture de l'activité.

Cette affiliation est le socle de tout le reste. Elle ouvre aussi, pour un indépendant qui n'a pas de caisse de pension, la porte du grand plafond du 3a.

Les années passées à l'étranger comptent-elles pour l'AVS ?

Pas automatiquement. Les cotisations suisses se comptent année par année ; une arrivée tardive peut laisser des lacunes que la rente reflétera. Les périodes d'assurance accomplies dans un pays de l'UE ou de l'AELE peuvent toutefois être prises en compte pour ouvrir le droit à une rente, chaque pays versant ensuite sa part.

La coordination entre pays est un mécanisme de totalisation, pas une addition de montants : vérifiez-la auprès de la caisse. Le cas particulier de l'indépendant arrivé tard est traité dans les lacunes AVS à l'arrivée tardive.

Cotiser : AVS, LPP facultative, 3a

La caisse de pension est-elle obligatoire pour un indépendant ?

Non : la LPP est facultative pour l'indépendant, qui peut s'affilier volontairement à une institution de prévoyance, par exemple celle de sa branche ou une fondation collective. Sans affiliation, il n'a pas de 2e pilier et doit construire seul sa couverture invalidité et décès.

Ce choix a une conséquence fiscale directe : il décide de la taille du plafond de 3a. Pour la combinaison de la LPP facultative et du petit 3a, voir permis B, activité indépendante, petit 3a.

Quel plafond de 3a si je ne suis pas affilié à une caisse de pension ?

Sans 2e pilier, le plafond est le « grand 3a » : 36 288 CHF en 2026 et 36 864 CHF en 2027, étant précisé qu'il s'agit d'un montant maximal. En dessous de ce maximum, la limite est de 20 % du revenu de l'activité lucrative. Un indépendant au revenu modeste n'atteint donc pas ce maximum.

Le plafond est un droit de verser, pas une obligation : versez-vous seulement ce que votre trésorerie supporte, une activité indépendante ayant des mois creux. La page sur le grand 3a accessible à l'indépendant précise les conditions.

Et si je suis affilié à une caisse de pension ?

Vous revenez au « petit 3a » : 7 258 CHF en 2026 et 7 373 CHF en 2027. Il s'applique à toute personne affiliée à une caisse de pension, même si cette affiliation est facultative. Affilier sa LPP pour un indépendant revient donc à échanger un grand plafond contre une couverture et une déduction au titre du 2e pilier : l'arbitrage dépend de votre revenu, de votre âge et de vos besoins de couverture.

Le plafond de l'an prochain concerne-t-il les non-résidents ?

Oui, dès lors que vous avez accès à un 3a, le plafond de l'année s'applique de la même façon, que vous résidiez en Suisse ou non. Les montants de 2027 sont déjà annoncés ; ils se lisent dans la page plafonds 3a 2027 pour frontaliers et non-résidents.

Un versement vaut pour l'année civile durant laquelle il est crédité. Demandez à votre prestataire sa date limite réelle, souvent plus tôt que le 31 décembre.

Que faire si j'arrive avec un revenu partiel la première année ?

L'année d'arrivée, vos revenus suisses sont souvent incomplets : le plafond effectif dépend du revenu réellement tiré de l'activité et de la période d'assujettissement, d'où l'intérêt de calculer avec prudence. Un versement trop élevé peut être refusé à la déduction par le fisc.

Le rachat rétroactif, lorsqu'il est possible, permet de rattraper des années passées, selon le statut et le canton : testez votre cas avec l'outil sur le rachat 3a pour arrivants avant de vous organiser.

Faut-il choisir un 3a bancaire ou une police d'assurance ?

Le site ne recommande aucun produit. Les deux formes existent : le compte ou les titres auprès d'une fondation bancaire de prévoyance, d'un côté ; la police d'assurance liée, avec valeur de rachat et parfois libération du paiement des primes, de l'autre. Chacune se juge sur ses frais, sa flexibilité et sa sortie en cas de départ.

Pour un indépendant mobile, la question utile est celle de la sortie : une police se résilie moins librement qu'un compte, et un départ à l'étranger peut compliquer son sort. Une comparaison personnalisée tient compte de votre situation.

Impôts : source, taxation ordinaire, double imposition

Un indépendant est-il imposé à la source ?

En principe, non. L'impôt à la source frappe le revenu d'une activité dépendante : l'employeur retient l'impôt et le verse à l'autorité fiscale, dont il répond. Le revenu d'une activité indépendante suit en général la déclaration ordinaire. L'exception vient du cas mixte : si vous vous versez un salaire par votre propre société, ce salaire peut, lui, relever de la source.

Pour un indépendant qui vit à l'étranger, la question se complique de la convention applicable et de l'État qui taxe ; on la trouve dans l'impôt du frontalier indépendant.

Qu'est-ce que la taxation ordinaire ultérieure (TOU) ?

C'est la possibilité, pour une personne imposée à la source, d'être taxée comme un contribuable ordinaire. Elle se demande au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'année fiscale concernée. Le montant déjà retenu est imputé sans intérêts, et la demande s'étend au conjoint qui vit en ménage commun.

Elle peut aussi être obligatoire : lorsque les revenus bruts atteignent un certain montant sur une année fiscale, ou lorsque vous disposez de revenus non soumis à la source. Le seuil est fixé par le DFF avec les cantons ; ce site n'en donne pas le chiffre, qui varie.

Puis-je déduire mon 3a si je suis imposé à la source ?

Pas dans le barème de la source, qui n'accorde aucune déduction ultérieure supplémentaire. Le 3a ne se déduit que si une taxation ordinaire est obtenue. Les quasi-résidents imposés à la source peuvent demander la TOU pour faire valoir notamment leurs cotisations 3a.

Pour un indépendant frontalier, tout dépend donc du statut de quasi-résident et du pays où l'essentiel du revenu est taxé ; voir quasi-résident, indépendant et déduction du 3a.

Qui est « quasi-résident » ?

La notion renvoie à la personne dont une part prépondérante des revenus mondiaux, conjoint compris, est imposable en Suisse. La loi cite aussi le cas où la situation est comparable à celle d'un contribuable domicilié en Suisse, ou celui où la TOU est nécessaire pour faire valoir des déductions prévues par une convention contre les doubles impositions.

La part prépondérante se calcule sur toutes les ressources du ménage, y compris celles de l'étranger : le revenu du conjoint peut tout faire basculer. C'est pourquoi la réponse change d'un couple à l'autre.

Le fisc peut-il imposer ordinairement de sa propre initiative ?

Oui. En cas de situation problématique manifeste, les autorités cantonales compétentes peuvent demander d'office une taxation ordinaire ultérieure, en faveur ou en défaveur du contribuable. Cela vise par exemple des déductions forfaitaires du barème de la source qui ne reflètent pas la réalité.

Ne comptez donc pas sur l'immobilisme de l'administration : tenez vos justificatifs, attestations de versement 3a et décomptes de caisse de compensation, à portée de main.

Comment éviter la double imposition ?

Tout dépend de la convention entre la Suisse et votre pays de résidence. Pour un résident français, par exemple, il est exonéré de l'impôt à la source suisse lorsqu'il remplit les conditions de l'accord applicable ; sinon, la convention de 1966 évite la double imposition. Des accords particuliers existent pour certains cantons frontaliers.

Ces règles concernent surtout les salariés. Pour le revenu d'une activité indépendante, un revenu n'est pas imposé deux fois, mais le pays qui taxe dépend de l'établissement stable et du lieu d'exercice : l'avis d'un fiscaliste de votre pays de résidence est nécessaire.

Frontalier : résidence à l'étranger, travail en Suisse

Peut-on être indépendant en Suisse sans y habiter ?

Oui, mais pas sans condition. Un indépendant qui habite dans un État limitrophe peut exercer en Suisse, à la condition de répondre aux critères de l'activité réelle et durable, et l'autorisation prend en général la forme d'un permis G. Les règles sont plus favorables à un ressortissant de l'UE ou de l'AELE.

La résidence à l'étranger ne vous retire pas la couverture suisse sur le revenu tiré de la Suisse, mais elle oriente l'impôt vers le pays où vous habitez.

Le frontalier indépendant peut-il ouvrir un 3a ?

Oui, selon le prestataire, s'il perçoit en Suisse un revenu soumis à l'AVS. L'accès dépend du permis et du pays de résidence, et certains prestataires refusent les non-résidents. La page sur les dirigeants de Sàrl avec permis G traite le cas où l'on est à la fois patron et salarié.

Reste la fiscalité : un versement n'a de sens que s'il se déduit quelque part. Dans le doute, mesurez avant de verser.

Faut-il déclarer mon 3a suisse chez moi ?

Souvent oui. Un compte détenu en Suisse par un résident d'un autre pays est généralement à déclarer dans cet État, parfois avec une formalité propre aux comptes étrangers, et sa valeur peut entrer dans la fortune imposable. L'impôt à l'arrivée du capital à la retraite diffère aussi d'un pays à l'autre.

La nature fiscale du 3a, qui n'existe pas dans tous les systèmes, est parfois mal comprise de l'administration étrangère : gardez les relevés officiels.

Quelle retraite attendre quand on est frontalier indépendant ?

Plusieurs systèmes se superposent : l'AVS suisse pour les années cotisées en Suisse, la LPP facultative si vous l'avez choisie, le 3a, et la pension du pays de résidence pour les années qui s'y rattachent. Ces blocs ne se fusionnent pas ; chaque organisme paie sa part.

Une vue d'ensemble pilier par pilier est proposée dans préparer sa retraite en frontalier indépendant.

Pour fixer ce vocabulaire, voici les repères de la mobilité, de l'arrivée à la retraite.

Partir : libre passage, retrait, bénéficiaires

Que faut-il demander à l'administration fiscale au départ ?

Une personne imposée à la source qui quitte la Suisse doit avoir demandé la taxation ordinaire ultérieure au moment du dépôt de la déclaration de départ ; ce n'est plus possible une fois la déclaration remise sans cela. C'est un piège classique pour qui avait des déductions, notamment de 3a, à faire valoir.

Pour un indépendant déjà en taxation ordinaire, la déclaration de départ clôt l'assujettissement. La page check-list du départ fixe l'ordre des gestes.

Que devient ma LPP facultative quand je quitte la Suisse ?

Elle ne disparaît pas : l'avoir devient une prestation de sortie. Pour un départ vers l'UE ou l'AELE, la part obligatoire reste en règle générale sur un compte ou une police de libre passage ; le reste peut parfois être versé en espèces. Pour un départ hors UE et AELE, le versement en espèces de la prestation de sortie est en principe possible.

Le détail dépend de la part obligatoire que votre règlement distingue ou non, ce qui n'est pas toujours le cas pour une affiliation d'indépendant. Voyez la LPP facultative de l'indépendant au départ.

Peut-on retirer son 3a en quittant la Suisse ?

Oui : le départ définitif de Suisse figure parmi les motifs de retrait anticipé du 3a. Pour un non-résident, le retrait est imposé en Suisse : les bénéficiaires domiciliés à l'étranger de prestations de formes reconnues de prévoyance individuelle liée doivent l'impôt, au taux de un pour cent du revenu brut pour une rente, tandis que les prestations en capital sont calculées selon l'art. 38 al. 2 (art. 96).

Le pays de résidence peut taxer à son tour : consultez le retrait du 3a et de la LPP depuis l'étranger, cas de l'indépendant.

À qui va mon capital si je décède ou si je divorce ?

Pour le 3a, la loi fixe un ordre de bénéficiaires que vous pouvez préciser dans les limites permises ; un concubin n'en fait pas partie sans démarche de votre part. À l'étranger, la complexité vient du droit successoral du pays de résidence, qui peut s'ajouter.

En cas de divorce, la prestation de sortie de la LPP se partage : pour chaque conjoint, c'est la différence entre la prestation au jour de l'introduction de la procédure et celle existant au mariage, intérêts compris (art. 22a al. 1). Les paiements en espèces effectués pendant le mariage ne sont pas pris en compte. Le 3a, lui, relève du régime matrimonial.

Retraite : rente, capital, paiement à l'étranger

La rente AVS est-elle payée à l'étranger ?

En règle générale, oui, y compris dans les pays voisins. Le paiement à un bénéficiaire qui habite dans l'UE ou l'AELE est organisé par la coordination des systèmes ; certains pays hors de ce cadre sont couverts par des conventions bilatérales, d'autres non.

Le paiement exige un compte, des pièces d'état civil et une preuve régulière d'existence selon le pays. Anticipez ces formalités en préparant votre dossier avant l'âge de référence.

Rente ou capital pour la LPP facultative ?

La rente verse une somme régulière à vie ; le capital offre la liberté de disposer, mais il est imposé en une fois et l'argent peut manquer plus tard. Le choix dépend de l'état de santé, du conjoint, de l'autre pension et du pays de résidence au moment de la retraite.

Un non-résident a une raison de plus de comparer : une rente est taxée au taux de un pour cent du revenu brut, quand un capital relève d'un calcul distinct (art. 96). Rien n'est à écrire en dur avant d'avoir comparé.

Comment est imposé ce qui arrive à la retraite ?

Les rentes et capitaux de prévoyance versés à l'étranger sont touchés par l'impôt suisse prélevé à la source, qui concerne aussi les institutions de droit privé (art. 96), et par l'impôt du pays de résidence, qui tient ou non compte de l'impôt suisse. La seconde imposition se corrige par la convention, pas toujours entièrement.

Pour une retraite en France après la Suisse, 3a, LPP et AVS pour une retraite en France rassemble les points de contrôle.