Dans cette page
- Deux pays, deux retraites : le point de départ
- Premier pilier : la rente suisse depuis l'étranger
- Régime social du pays de résidence : ce qu'il peut encore verser
- Caisse de pension facultative et 3a : ce qui relève de la Suisse
- Impôt sur la rente et le capital : qui taxe quoi
- Un parcours type de 35 à 65 ans
- Les trois pièges des carrières partagées entre deux pays
- Questions fréquentes
La retraite d'un frontalier indépendant ne tient dans aucun système national. Vous cotisez là où votre activité est rattachée, vous vivez ailleurs, et le jour venu, deux pays, parfois trois institutions, vous verseront chacun une partie de ce que vous touchez. Pour préparer sa retraite en tant que frontalier indépendant, la bonne méthode consiste à prendre chaque source de revenu l'une après l'autre : qui la verse, qui l'impose, et sur quelle base vous la construisez maintenant.
Cette page suit cet ordre. Elle part de la rente suisse du premier pilier, passe par le régime social de votre pays de résidence, puis par ce qui reste entièrement suisse (la caisse de pension facultative et le pilier 3a), avant de traiter l'impôt, un parcours type et les pièges des carrières coupées en deux. Elle décrit des mécanismes, pas une décision pour votre dossier : la réponse exacte dépend de votre pays de résidence, de votre canton d'activité, de votre forme juridique et de vos années de cotisation.
Deux pays, deux retraites : le point de départ
Un salarié frontalier a une retraite relativement lisible : son employeur suisse retient les cotisations AVS et, en général, celles de la caisse de pension, et son pays de résidence ne lui demande rien de plus pour le même revenu. Le frontalier indépendant n'a pas ce filet. Personne ne retient pour lui, personne ne vérifie qu'il cotise à la bonne place, et surtout personne ne lui dit quelles lacunes se creusent d'une année sur l'autre.
Trois constats structurent tout le reste.
Chaque pays paie pour les périodes où vous y avez cotisé. Les systèmes de retraite de la Suisse, de la France, de l'Allemagne et de l'Italie ne fusionnent pas : ils additionnent. La coordination des périodes d'assurance entre ces pays évite qu'une année de cotisation se perde en changeant de frontière, mais chaque institution calcule sa propre pension selon ses propres règles et la verse elle-même.
Le rattachement social décide de ce qui s'accumule. Selon que votre activité d'indépendant vous soumet au régime suisse ou à celui de votre pays de résidence, les cotisations, donc les droits futurs, ne vont pas au même endroit. C'est le point le plus souvent mal compris, et il se vérifie par une attestation d'affiliation, pas par une impression.
La Suisse reste le seul pays où vous pouvez construire un capital privé déductible. Le pilier 3a et, si vous le décidez, une caisse de pension facultative se situent entièrement dans le système suisse. Ils existent pour vous, mais leur sort fiscal à la sortie dépend de votre pays de résidence à ce moment-là.
Exemple : Antoine, architecte à Saint-Julien-en-Genevois
Voici un cas fictif, donné comme illustration. Antoine, 41 ans, architecte résidant à Saint-Julien-en-Genevois, tient son cabinet à Genève. Il est indépendant, son bénéfice net est confortable, il possède un permis G et il n'a jamais travaillé ailleurs qu'en Suisse depuis la fin de ses études en France. Il se pose les questions classiques : combien de sa retraite viendra de Suisse, combien de France, dans quelle monnaie, et à qui il doit déclarer quoi.
Antoine retrouvera donc, à la retraite, au moins quatre flux possibles : une rente AVS suisse, une pension française pour ses années en France, éventuellement une rente ou un capital de caisse de pension s'il s'affilie volontairement, et un capital de pilier 3a. Chacun a son payeur, son régime fiscal et son calendrier. On y revient dans l'exemple tout au long de la page.
Premier pilier : la rente suisse depuis l'étranger
L'AVS est le socle. En tant qu'indépendant exerçant en Suisse, vous cotisez à une caisse de compensation sur votre revenu d'activité, sans employeur pour partager la charge. La rente qui en découle dépend de la durée de cotisation et du revenu moyen de carrière, pas du pays où vous habitez au moment de la toucher.
Le compte individuel, votre vraie mémoire
Chaque assuré tenu de cotiser a un compte individuel auprès de la caisse de compensation, où s'inscrivent les revenus sur lesquels des cotisations sont perçues. Pour un indépendant, ce compte se remplit à partir des décisions de cotisation de la caisse, calculées sur les revenus déclarés. Une lacune, une année oubliée ou une décision tardive se voit là, et ne se répare pas toujours après coup. Demander régulièrement un extrait de compte est le premier geste utile : il permet de repérer une année manquante tant que les justificatifs sont encore faciles à réunir. Les lacunes d'assurance, notamment pour ceux qui arrivent tard, sont détaillées dans la page sur les lacunes AVS de l'indépendant arrivé tard en Suisse.
La rente est versée à un résident de l'Union européenne
Une rente de vieillesse AVS se verse à une personne qui vit dans un pays de l'Union européenne. Elle est payée par la caisse suisse compétente, en francs suisses, sur un compte que vous indiquez. Le change se fait donc à l'arrivée du virement : le montant en euros bouge avec le cours, ce qui est un vrai point de pilotage pour un budget de retraite. Les règles précises de calcul se lisent dans le détail de l'AVS du frontalier.
Cotiser après l'âge de référence
Quand l'âge de référence est atteint, un indépendant qui continue son activité ne cotise plus que sur la part du revenu qui dépasse une franchise de 16 800 francs par an. Il peut aussi y renoncer en le signalant à la caisse de compensation jusqu'au 31 décembre de l'année de cotisation. Cette règle compte pour un indépendant qui poursuit, par choix ou par nécessité, au-delà de l'âge de référence : elle réduit la charge sans l'annuler et change la logique d'une transmission progressive du cabinet.
Ce qu'il faut demander à la caisse
- Un extrait de compte individuel à jour, avec la liste des années inscrites.
- La confirmation de l'affiliation de l'indépendant comme tel (et pas comme salarié de sa propre société, si vous avez une Sàrl : ce cas se traite à part, voir dirigeant de Sàrl et permis G).
- La procédure de demande de rente et ses délais, à anticiper plusieurs mois avant la date voulue.
- Le mode de paiement à l'étranger et la monnaie de versement.
Régime social du pays de résidence : ce qu'il peut encore verser
Voici le point où les parcours divergent le plus entre un frontalier salarié et un indépendant. Les règles européennes de coordination des régimes de sécurité sociale s'appliquent entre la Suisse et ses voisins : en principe, une personne n'est soumise qu'à une seule législation sociale à la fois. Pour un indépendant qui n'exerce qu'en Suisse, c'est en général la législation suisse. Pour celui qui exerce aussi dans son pays de résidence, une part significative d'activité dans ce pays fait basculer le rattachement. Le sujet est précis, et une erreur se paie des années plus tard. Il se vérifie sur pièce, avec l'attestation d'affiliation de l'organisme compétent, pas à l'oreille.
Ce que cela change pour la retraite
Si votre rattachement est suisse, vos cotisations de retraite obligatoires vont en Suisse et votre pays de résidence ne vous constitue pas de nouveaux droits pour ces années. Si votre rattachement est local, vous cotisez à son régime, vous y construisez une pension nationale, et la Suisse ne comptera pas ces années-là dans l'AVS. Aucune de ces deux situations n'est meilleure par principe : tout dépend du niveau de cotisation, de la durée et des droits déjà acquis.
Les périodes d'assurance se coordonnent : si vous avez travaillé dans les deux pays, chaque institution tient compte des années passées dans l'autre pour savoir si vous remplissez les conditions de durée, puis calcule sa pension au prorata de ce que vous avez cotisé chez elle. En clair, vous touchez plusieurs petites pensions plutôt qu'une grande.
Selon le pays de résidence
Le paysage varie. En France, les indépendants relèvent d'un régime général pour les indépendants, avec la retraite de base et, selon la profession, une caisse complémentaire ; les professions libérales réglementées ont parfois leur propre caisse. En Allemagne, un indépendant peut être affilié obligatoirement à certains régimes selon son métier ou cotiser volontairement. En Italie, les indépendants se rattachent à des gestions dédiées, et les professions ordinistes à des caisses de profession. Ces trois pays n'ont pas les mêmes règles de calcul, d'âge ni de réversion. Le détail de chaque cas figure dans les pages consacrées au frontalier résidant en France, au frontalier résidant en Allemagne et au frontalier résidant en Italie.
La retraite française d'Antoine
Antoine a cotisé en France avant de s'installer à son compte à Genève. Ses années françaises lui ouvrent une pension de ce pays, calculée par l'organisme français, qui prendra en compte ses années suisses pour apprécier la durée d'assurance mais ne les paiera pas. Le jour de la retraite, il devra faire une demande dans chaque pays, et il vaut mieux commencer par la France, où les formalités sont longues, puis la Suisse. La page sur l'articulation des trois piliers suisses et la retraite française précise ces emboîtements.
Les questions à poser avant de s'installer
- Dans quel État suis-je affilié pour la sécurité sociale, avec quelle attestation ?
- Pour les années où j'étais affilié ici, quelle institution me versera la pension, et à quelle condition de durée ?
- Si j'ai une activité accessoire dans mon pays de résidence, quel effet sur mon rattachement ?
- Existe-t-il une caisse complémentaire obligatoire pour ma profession ?
Caisse de pension facultative et 3a : ce qui relève de la Suisse
Les deux autres piliers suisses sont ceux où l'indépendant doit agir de lui-même. Ils ne sont pas automatiques, mais ils sont déductibles à l'entrée et organisés pour durer.
La caisse de pension facultative (2e pilier)
Un indépendant n'est pas obligatoirement affilié à une caisse de pension, mais il peut l'être volontairement, en tant qu'indépendant, selon l'institution qui l'accepte. L'affiliation a deux effets directs : elle construit une retraite complémentaire, et elle change le plafond du 3a (on y revient). Elle a aussi un coût d'engagement : cotisations régulières, règlement de l'institution, règles de sortie. Pour un frontalier, la question de la sortie est centrale, puisque l'avoir de libre passage se retire différemment selon le pays de destination, et que la part obligatoire n'est pas toujours remboursable en espèces à quelqu'un qui reste affilié à un système européen. Cette situation est traitée en détail dans la page sur la LPP facultative de l'indépendant qui quitte la Suisse et dans celle sur le 2e pilier du frontalier.
Le pilier 3a : le plafond dépend de la caisse de pension
C'est le plafond qui distingue un indépendant affilié d'un indépendant non affilié. En 2026, le plafond du 3a avec 2e pilier (« petit 3a ») est de 7 258 CHF, et celui sans 2e pilier de 36 288 CHF, dans la limite de 20 % du revenu de l'activité lucrative. En 2027, ces plafonds passent à 7 373 CHF et 36 864 CHF. À Genève, les administrations fiscales appliquent les mêmes montants pour 2026.
7 258 CHF
Plafond 3a avec 2e pilier en 2026
Source: Plafonds du 3e pilier a (OFAS / Conseil fédéral)
36 288 CHF
Plafond 3a sans 2e pilier en 2026
Source: Plafonds du 3e pilier a (OFAS / Conseil fédéral)
7 373 CHF
Plafond 3a avec 2e pilier en 2027
Source: Plafonds du 3e pilier a (OFAS / Conseil fédéral)
36 864 CHF
Plafond 3a sans 2e pilier en 2027
Source: Plafonds du 3e pilier a (OFAS / Conseil fédéral)
Ce chiffre cache une nuance : le grand plafond est un maximum, et seul le taux de 20 % de votre revenu d'activité s'applique en dessous. Un indépendant au revenu moyen n'atteint donc pas le plafond. L'écart entre le petit et le grand plafond est considérable en valeur, ce qui fait de l'affiliation à une caisse de pension un arbitrage réel, à examiner avec des chiffres personnels. Les conditions précises d'accès au grand plafond pour un frontalier se lisent dans la page sur le grand 3a du frontalier indépendant et celle sur le plafond 3a de 20 % du revenu.
Deux logiques à ne pas confondre
La caisse de pension et le 3a ne s'additionnent pas de la même manière. La première s'inscrit dans un cadre contractuel avec une institution, qui fixe cotisations et prestations ; le second est une épargne individuelle liée, dont vous choisissez le montant dans la limite du plafond. L'un peut remplacer l'autre à la marge, jamais totalement. Un indépendant qui rate l'un des deux n'a pas de filet de remplacement automatique.
Réserves latentes et départ à la retraite de l'indépendant
Un indépendant qui a 55 ans révolus et cesse définitivement son activité voit les réserves latentes réalisées au cours des deux derniers exercices imposées séparément, et les rachats de prévoyance restent déductibles. Cette règle, prévue à la fois par la loi sur l'impôt fédéral direct (art. 37b) et par la loi d'harmonisation (art. 11 al. 5), allège la fiscalité de la cession ou de la fermeture du cabinet. Elle se prépare avec le comptable plusieurs exercices avant, pas la dernière année. La vente d'une entreprise suivie d'un départ de Suisse est traitée dans vendre son entreprise puis quitter la Suisse.
Impôt sur la rente et le capital : qui taxe quoi
C'est ici que la retraite d'un frontalier indépendant devient franchement technique, parce que deux États peuvent prétendre imposer le même flux. La convention entre la France et la Suisse (celle de 1966) et les accords équivalents avec l'Allemagne et l'Italie répartissent les droits d'imposition. Le résident français qui remplit les conditions de l'accord de 1983 est exonéré de l'impôt à la source suisse sur son revenu d'activité ; sinon la convention évite la double imposition.
Pendant l'activité : le cas de l'indépendant
Pour un salarié, la logique est simple : l'employeur suisse retient l'impôt à la source. L'indépendant, lui, n'a pas d'employeur qui retienne, donc il est taxé par déclaration. Les articles sur l'impôt à la source concernent d'abord les travailleurs dépendants. L'indépendant frontalier déclare son bénéfice là où la convention le prévoit, et les pages sur l'impôt du frontalier indépendant et sur la déduction du 3a du quasi-résident indépendant détaillent les cas. Pour le présent sujet, retenez que la déductibilité de vos versements de prévoyance en Suisse dépend de votre régime fiscal, et que la taxation ordinaire ultérieure (TOU), qui permet de faire valoir des déductions, répond à des conditions précises. Elle peut notamment être demandée lorsqu'une part prépondérante des revenus mondiaux, conjoint compris, est imposable en Suisse, ou lorsque la situation est comparable à celle d'un résident (quasi-résident). La demande se fait au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'année fiscale.
À la retraite : les rentes
Une personne domiciliée à l'étranger qui reçoit des prestations d'une institution suisse de prévoyance professionnelle de droit privé, ou d'une forme reconnue de prévoyance individuelle liée comme le 3a, doit un impôt sur ces prestations en Suisse : un pour cent du revenu brut pour les rentes (art. 96 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct). Ce taux est un impôt de source suisse sur la rente versée à un non-résident. Il ne règle pas à lui seul votre situation, car votre pays de résidence peut aussi vous imposer sur la même rente, et la convention organise alors l'élimination de la double imposition, en général par un crédit ou une exonération selon le cas. Pour les rentes AVS, la règle courante veut qu'elles soient imposées dans le pays de résidence, mais cela se confirme dans la convention applicable à votre pays.
À la retraite : les capitaux
Un capital de 3a ou de caisse de pension est imposé séparément. Le principe général est que l'impôt se calcule au taux qui serait applicable si une prestation annuelle correspondante était versée à la place de la prestation unique (art. 37 de la loi sur l'impôt fédéral direct, art. 11 al. 2 de la loi d'harmonisation). Pour un non-résident, la Suisse prélève un impôt sur les prestations en capital de prévoyance, calculé selon l'art. 38 al. 2 (art. 96). Qui perçoit l'impôt et à quel taux dépend du canton où se trouve l'institution ; on l'explique pour le 3a dans l'impôt à la source sur le capital, canton du débiteur et dans le retrait du 3a du frontalier.
Ensuite, votre pays de résidence peut vous demander de déclarer le capital reçu et d'y appliquer sa propre fiscalité, avec imputation de l'impôt suisse selon la convention. Les règles de ce second étage varient fortement d'un pays à l'autre, et il serait trompeur de les résumer en une phrase. Un simulateur d'impôt sur le retrait du 3a selon le pays de résidence donne un ordre de grandeur, qui ne remplace pas la vérification auprès de l'administration de votre pays.
Tableau de synthèse
Ce tableau résume, en règle générale, qui paie et qui impose chaque source. Les cases « à vérifier » indiquent que la réponse dépend de la convention applicable, du type de prestation ou de votre situation.
| Source de retraite | Pays payeur | Pays qui taxe | Convention applicable |
|---|---|---|---|
| Rente AVS | Suisse | Pays de résidence, en général | Convention France-Suisse de 1966 pour un résident français ; équivalents pour l'Allemagne et l'Italie |
| Pension nationale (régime social de résidence) | Pays de résidence | Pays de résidence | Sans convention particulière en général |
| Rente de caisse de pension facultative | Suisse | Suisse (impôt de source) puis pays de résidence | Convention : élimination de la double imposition, à vérifier |
| Capital de caisse de pension ou de libre passage | Suisse | Suisse (imposition séparée), puis pays de résidence selon son droit | À vérifier selon le pays et le canton |
| Capital de pilier 3a | Suisse | Suisse (impôt sur les prestations en capital), puis pays de résidence selon son droit | À vérifier selon le pays et le canton |
| Rente d'une police 3a d'assurance | Suisse | Suisse (impôt de source sur la rente), puis pays de résidence | À vérifier selon le contrat et le pays |
La carte des cantons
Le canton où se trouve l'institution ou où l'activité est exercée change la procédure et le taux d'impôt à la source. Ce schéma rappelle, pour les cantons frontaliers, ce qui s'y joue.
Un parcours type de 35 à 65 ans
Une retraite se prépare par étapes, et la bonne question change selon l'âge. Voici le parcours d'un frontalier indépendant, qui reprend Antoine à différents moments. Les âges sont indicatifs ; ce qui compte est l'ordre des chantiers.
À l'installation
La première année décide de beaucoup : l'indépendant choisit son rattachement, déclare son revenu à la caisse de compensation et décide s'il s'affilie à une caisse de pension. Il faut conserver l'attestation d'affiliation. Pour la première année, le 3a se calcule sur un revenu partiel, ce qui limite le montant versé : voir la page sur la première année, revenu partiel et 3a et la page de mode d'emploi du 3e pilier lié du frontalier.
Pendant les années de pointe
C'est le moment où l'écart entre les situations se creuse. Un indépendant au revenu élevé peut vouloir verser le maximum de sa catégorie de 3a chaque année ; un autre préfère garder de la liquidité pour son cabinet. La courbe ci-dessous illustre uniquement l'effet du temps sur une épargne régulière, selon trois hypothèses de rendement constant. Ce n'est pas une prévision, et le gabarit y précise les hypothèses retenues. Elle montre que l'écart entre les hypothèses grandit avec la durée, à cause des intérêts composés, et que les premières années de versement pèsent plus lourd que les dernières.
Dix ans avant la fin
C'est la période pour préparer le calendrier des retraits. Comme chaque retrait de capital est imposé séparément, répartir les retraits sur plusieurs années peut réduire l'impôt dans certains cantons, mais pas toujours pour un non-résident ; on le détaille dans la page sur l'échelonnement des retraits de 3a. Il faut aussi demander un relevé de chaque institution, vérifier l'adresse de correspondance et décider si le domicile fiscal changera avant la retraite.
Au moment de cesser
Cesser son activité indépendante déclenche plusieurs opérations en chaîne : dissolution ou cession, règlement des réserves latentes, retrait ou transfert de l'avoir de prévoyance, déclaration finale auprès de la caisse de compensation. Plus elles sont préparées, moins le calendrier fiscal est subi.
À la retraite
La demande de pension doit être déposée dans chaque pays. Le versement arrive ensuite, dans la monnaie de chaque pays, avec des fréquences différentes. Prévoyez un budget qui tienne compte du change, surtout pour la part payée en francs suisses. Une vue d'ensemble est disponible dans la page sur la retraite d'un frontalier, ses trois piliers et sa pension française.
Les trois pièges des carrières partagées entre deux pays
Piège 1 : croire qu'un pays couvre l'autre
L'erreur la plus fréquente consiste à penser que cotiser en Suisse suffit parce que « c'est un meilleur système », ou que la pension locale rattrapera les années suisses. Aucun des deux ne compense l'autre. Une pension se calcule année par année et pays par pays. Un trou de cotisation, par exemple une année où l'indépendant n'a rien déclaré faute de revenu, reste un trou. Le seul remède est de contrôler les comptes de chaque système au moins une fois tous les quelques ans, et de corriger tant que les justificatifs existent.
Piège 2 : oublier le calendrier du domicile fiscal
Les règles d'imposition d'un capital de prévoyance dépendent du pays où vous résidez au moment du retrait. Un frontalier qui déménage en Suisse, ou dans un autre pays, juste avant de retirer son 3a, peut changer entièrement le traitement fiscal du même capital, sans que cela soit forcément avantageux. Avant tout déménagement proche de la retraite, il faut regarder l'effet sur chaque prestation. Le sujet est traité dans le domicile fiscal au moment du départ de Suisse. Une planification faite trop tard n'a plus de marge.
Piège 3 : négliger les obligations de déclaration
Un compte 3a suisse détenu par un résident français doit être déclaré à l'administration française, avec le formulaire de déclaration de comptes à l'étranger. L'omission est sanctionnée, et elle surprend souvent des gens de bonne foi. Les points à vérifier, dont le cas de la CSG et de la CRDS, sont rassemblés dans la page sur la déclaration française du 3e pilier suisse. Les résidents allemands et italiens ont leurs propres obligations de déclaration, qui ne sont pas moins strictes.
Une checklist de contrôle annuel
- Extrait du compte individuel AVS demandé et vérifié
- Attestation d'affiliation sociale conservée et à jour
- Plafond 3a de l'année identifié selon l'affiliation à une caisse de pension
- Versement 3a effectué avant la date limite fixée par le prestataire
- Relevé de la caisse de pension facultative reçu, s'il y en a une
- Déclarations des comptes et revenus étrangers faites dans le pays de résidence
- Justificatifs de cotisation des deux pays classés au même endroit
Si, après cette lecture, vous voulez confronter votre situation à des offres concrètes, la page Demander une comparaison gratuite présente la démarche, et le comparatif du 3e pilier explique comment les offres se lisent.
Questions fréquentes
Un frontalier indépendant touche-t-il une rente AVS à la retraite ?
Oui, s'il a cotisé à l'AVS suisse en tant qu'indépendant. La rente dépend des années de cotisation et du revenu moyen de carrière, et elle est versée à un résident d'un pays de l'Union européenne, en francs suisses. Une année sans cotisation crée une lacune qui peut réduire la rente ; c'est pourquoi le compte individuel se contrôle régulièrement.
Mes années de cotisation en France comptent-elles en Suisse, et inversement ?
Pour apprécier si vous remplissez les conditions de durée, oui : les périodes d'assurance se coordonnent entre les pays. Pour le calcul du montant, non : chaque institution paie en fonction de ce que vous avez cotisé chez elle. Vous touchez donc plusieurs pensions, chacune proportionnelle à sa part de carrière.
Dans quel pays suis-je affilié si j'exerce à mon compte en Suisse mais que j'habite à l'étranger ?
En règle générale, une seule législation sociale s'applique. Si votre activité d'indépendant s'exerce uniquement en Suisse, c'est la législation suisse ; si vous exercez aussi une activité substantielle dans votre pays de résidence, le rattachement peut changer. Ne vous fiez pas à une règle de principe : demandez l'attestation d'affiliation à l'organisme compétent et conservez-la.
Dois-je m'affilier à une caisse de pension en tant qu'indépendant ?
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est possible. L'affiliation construit une retraite supplémentaire et réduit le plafond du pilier 3a au « petit » plafond. Sans affiliation, vous pouvez verser jusqu'au grand plafond, dans la limite de 20 % du revenu de l'activité. Le bon choix dépend de votre revenu, de votre horizon et de votre tolérance à l'engagement ; une comparaison personnalisée aide à le trancher.
Quel est le plafond du pilier 3a pour un frontalier indépendant ?
En 2026, il est de 7 258 CHF si vous êtes affilié à une caisse de pension, et de 36 288 CHF au maximum si vous ne l'êtes pas, dans la limite de 20 % de votre revenu d'activité. En 2027, ces montants passent à 7 373 CHF et 36 864 CHF. Votre situation personnelle (revenu, affiliation, première année) détermine le montant réel que vous pouvez verser.
Ma rente de caisse de pension suisse est-elle imposée en Suisse si j'habite à l'étranger ?
Oui, la Suisse prélève un impôt de source de un pour cent du revenu brut sur les rentes versées à une personne domiciliée à l'étranger par une institution suisse de prévoyance professionnelle de droit privé ou par une forme reconnue de prévoyance individuelle liée. Votre pays de résidence peut ensuite vous imposer aussi, selon la convention applicable et son droit interne.
Comment est imposé un capital de 3a retiré par un non-résident ?
La Suisse impose les prestations en capital de prévoyance versées à une personne domiciliée à l'étranger, selon une méthode prévue par la loi (art. 96, renvoyant à l'art. 38 al. 2). Le montant exact dépend du canton de l'institution et de votre situation. Votre pays de résidence peut ensuite exiger sa propre déclaration. Un simulateur donne un ordre de grandeur, mais seule l'administration concernée confirme.
Puis-je continuer à verser au 3a après l'âge de référence ?
Cela dépend de l'activité que vous poursuivez et des règles du prestataire et de la loi sur la période concernée. Un indépendant qui reste actif a, en général, des questions à vérifier, puisque l'accès au 3a est lié à un revenu d'activité soumis à l'AVS. La page Frontalier actif après l'âge de référence détaille ce point.
Que se passe-t-il pour mes réserves latentes quand je cesse mon activité ?
Si vous avez 55 ans révolus et cessez définitivement votre activité indépendante, ou si l'invalidité vous empêche de la poursuivre, les réserves latentes réalisées au cours des deux derniers exercices sont imposées séparément, et les rachats de prévoyance restent déductibles. Cette règle allège l'impôt de la cessation. Le détail se prépare avec votre fiduciaire bien avant la dernière année.
À qui demander mes pensions le jour de la retraite ?
À chaque institution, séparément : la caisse de compensation suisse pour l'AVS, l'organisme de retraite de votre pays de résidence pour la pension locale, la caisse de pension ou la fondation de libre passage pour l'avoir de prévoyance, et le prestataire du 3a pour le capital ou la rente. Il n'existe pas de guichet commun. Commencer plusieurs mois à l'avance évite un trou de trésorerie au début de la retraite.
Sources
- Plafonds du 3e pilier a (OFAS / Conseil fédéral) — admin.ch
- Genève (GE) : montants 3e pilier A admis — République et canton de Genève
- Non-résidents : frontaliers et prestations de prévoyance (art. 91, 95, 96, 99, 99a) — Fedlex
- Imposition séparée des prestations en capital de prévoyance (art. 37, 37b) — Fedlex
- Prestations en capital de prévoyance : imposition séparée (art. 11) — Fedlex
- Impôt à la source : non-résidents (art. 35, 35a) — Fedlex
- Cotisations des indépendants et des personnes sans activité lucrative (art. 6) — Fedlex
- Calcul de la rente, splitting, bonifications (art. 30ter) — Fedlex
- Frontaliers : Genève et accord franco-suisse du 11 avril 1983 — Canton de Neuchâtel
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