Départ hors UE : 3a, libre passage et impôt

Un départ hors UE (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Émirats, Asie, Amérique latine…) pose au 3e pilier une question que le départ vers la France, l'Allemagne ou l'Italie ne pose pas de la même manière : que devient l'argent déposé en Suisse, et qui le taxe quand il sort ? Pour le pilier 3a, la réponse est assez simple. Pour le 2e pilier, tout dépend de la destination : hors UE, le capital obligatoire peut en principe être versé en espèces, alors qu'il reste bloqué en cas de départ vers l'UE ou l'AELE. Et dans tous les cas, c'est l'impôt à la source, retenu par un canton suisse, qui décide du net que vous toucherez. Cette page prend les choses dans l'ordre où elles se présentent à quelqu'un qui prépare son départ.

UE ou hors UE : ce qui change

La frontière qui compte n'est pas celle de la Suisse, mais celle de l'espace européen de sécurité sociale. Tant que vous partez vers un État de l'UE ou de l'AELE, vous restez couvert par un système de retraite qui joue le rôle du 2e pilier obligatoire, et la loi suisse empêche que ce capital soit versé en espèces. Quand vous partez ailleurs, cette protection disparaît : l'argent obligatoire du 2e pilier peut vous être versé en capital, sur demande, une fois le départ établi.

Le tableau ci-dessous résume les trois sujets que cette page traite. Il compare ce qui s'applique selon que votre destination est dans l'UE ou l'AELE, ou en dehors.

Trois remarques pour lire ce tableau sans se tromper.

• Le 3a ne dépend pas de l'UE. Le départ définitif de Suisse est un motif de retrait prévu pour toutes les destinations. La différence se joue ailleurs : dans le 2e pilier et dans l'impôt.
• L'impôt à la source existe des deux côtés. Vers l'UE comme hors UE, un canton suisse retient l'impôt sur le capital sorti de Suisse. Ce qui change, c'est ce que fait ensuite votre nouveau pays de résidence, et les conventions qui évitent (ou pas) de payer deux fois.
• La liste des pays n'est pas toujours intuitive. L'AELE comprend notamment le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande. Le Royaume-Uni, depuis sa sortie de l'UE, se range du côté « hors UE » pour cette question : l'institution de prévoyance vous dira comment elle le traite dans son cas. Pour toute destination limite, demandez une confirmation écrite.

Qui est concerné, au juste ?

Le public de ce site est surtout fait de frontaliers, d'expatriés et d'arrivants. Quelques situations types :

• vous avez travaillé en Suisse avec un permis B, puis vous repartez pour le Canada, l'Amérique du Nord, l'Asie ou le Golfe ;
• vous vivez en France, en Allemagne ou en Italie, vous étiez frontalier, et vous déménagez ensuite hors UE (un frontalier qui s'installe à Londres, par exemple) ;
• vous êtes expatrié détaché, votre mission suisse se termine et votre prochain poste est hors de l'espace européen ;
• vous rentrez dans un pays hors UE dont vous avez la nationalité, après quelques années en Suisse.

Dans chacun de ces cas, trois questions s'enchaînent : le 3a peut-il être retiré, le 2e pilier peut-il l'être, et que reste-t-il après l'impôt. Les sections suivantes y répondent dans cet ordre. Pour la vue d'ensemble de tous les cas de départ, y compris vers la France, le guide retirer son 3a en quittant la Suisse sert de point de départ.

3a : retrait possible

Le pilier 3a est une prévoyance individuelle liée : l'argent est bloqué jusqu'à la retraite, sauf motifs de retrait anticipé strictement énumérés par l'OPP 3. Le départ définitif de Suisse en fait partie. D'après l'OFAS, les motifs de versement anticipé sont les suivants :

• un rachat dans une institution de prévoyance professionnelle ;
• une invalidité complète sans couverture ;
• le début ou le changement d'une activité indépendante ;
• l'acquisition d'un logement en propriété pour ses propres besoins ;
• le départ définitif de Suisse.

Pour un départ hors UE, le dernier motif est le vôtre. Il ne demande pas d'être au chômage, ni d'avoir atteint un âge particulier : c'est le fait de quitter la Suisse pour de bon qui ouvre le droit au versement.

Ce que « départ définitif » exige en pratique

La fondation bancaire ou l'assureur qui gère votre 3a ne vous croit pas sur parole. Elle demande, en général, une preuve que vous avez quitté la Suisse : une attestation de départ de la commune, puis un justificatif d'établissement à l'étranger (contrat de bail, permis de séjour, attestation de résidence, carte de travail). Certaines institutions attendent que la désinscription soit effective avant de payer, d'autres veulent aussi un justificatif de la nouvelle adresse. Le détail varie : demandez la liste des pièces avant le déménagement, pas après.

Un point mérite d'être anticipé : le retrait du 3a est un retrait total. Pour un départ définitif, l'avoir d'un compte ou d'une police est versé en entier. C'est une raison de plus de ne pas attendre le dernier moment pour savoir combien de comptes vous détenez et chez qui : le guide sur le nombre de comptes 3a à ouvrir avant un départ explique pourquoi la multiplication des comptes est surtout utile aux retraits échelonnés, pas aux départs.

Banque ou assurance : le retrait n'est pas le même

Sur un compte 3a bancaire ou en titres, le retrait se traite par une demande de clôture et de versement. Sur une police 3a d'assurance liée, il faut compter avec la valeur de rachat : le montant versé peut être inférieur à ce que vous avez payé en primes si le contrat est jeune, et la résiliation peut avoir des conséquences sur les garanties de risque (décès, invalidité, libération du paiement des primes). Pour ce cas, le 3a assurance au départ de Suisse détaille les pièges. Dans tous les cas, demandez par écrit le montant exact que vous toucherez, brut, et à quelle date il sera versé.

Verser une dernière fois avant de partir ?

Si vous êtes encore résident en Suisse et que vous avez un revenu soumis à l'AVS, vous pouvez verser jusqu'au plafond de l'année. Les repères officiels sont ceux de l'OFAS.

Le plafond sans 2e pilier est un maximum : le taux d'une part du revenu de l'activité s'applique en dessous. Ces plafonds valent pour une année fiscale pleine ; ce qui se passe l'année du départ, avec un revenu partiel et une résidence qui s'arrête en cours d'année, dépend de votre situation. Le guide sur la date limite de versement l'année d'arrivée ou de départ traite ce point.

Verser juste avant de partir pour retirer juste après est une opération qu'il faut regarder de près. D'un côté, la déduction fiscale à laquelle le versement donne droit joue en Suisse l'année du versement. De l'autre, le retrait est imposé à la source quelques semaines plus tard. Sans entrer dans un calcul personnel, voici l'ordre de grandeur que donne le calculateur de l'AFC : pour une personne seule, sans enfant, sans confession, sans fortune, domiciliée à Genève, avec un revenu imposable de CHF 100 000 en 2026, les impôts fédéral, cantonal et communal s'élèvent à CHF 20 651 sans versement 3a et à CHF 18 353 avec un versement de CHF 7 258, soit CHF 2 298 d'impôt en moins. C'est une illustration pour une situation précise, pas ce que vous obtiendrez : la différence réelle dépend de votre canton, de votre revenu et de votre état civil. Pour tester votre cas, utilisez le calculateur d'économie d'impôt 3a.

Libre passage et LPP

C'est le chapitre où le départ hors UE se distingue vraiment du départ vers l'UE. Le 2e pilier (LPP) comprend deux couches :

• la part obligatoire, celle qui correspond au minimum légal ;
• la part surobligatoire, ajoutée par le règlement de votre caisse de pension au-delà du minimum.

Quand vous quittez votre employeur, l'avoir est transféré en libre passage : soit vers la caisse du nouvel employeur, soit vers une institution de libre passage (compte ou police de libre passage). Ce transfert n'est pas imposé : la loi exonère les prestations en capital versées lors d'un changement d'emploi, à condition que le bénéficiaire les réinvestisse dans le délai d'un an dans une institution de prévoyance professionnelle ou les utilise pour acquérir une police de libre passage. L'argent reste dans le circuit de la prévoyance, et l'impôt est reporté.

Hors UE : le versement en espèces

La loi sur le libre passage prévoit que l'institution doit verser la prestation en espèces dans certains cas, dont le départ définitif de Suisse. La limite est que ce droit ne couvre pas la part obligatoire quand le départ se fait vers un État de l'UE ou de l'AELE, où une couverture comparable existe. Hors UE, cette limite ne s'applique pas : le capital, obligatoire comme surobligatoire, peut être demandé en espèces. Sur le plan des règles de retrait, la loi relie les deux textes : un versement anticipé est possible lorsque l'institution de prévoyance est tenue, selon l'art. 5 de la loi sur le libre passage, de s'acquitter de son obligation par un versement en espèces.

Ce qu'il faut retenir en pratique :

1. C'est une demande, pas un automatisme. Il faut la formuler auprès de l'institution (caisse de pension ou fondation de libre passage), avec les preuves du départ.
2. Le conjoint ou la conjointe doit consentir. Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré, l'institution exige l'accord écrit de l'autre personne, parfois avec une signature authentifiée.
3. La part surobligatoire suit le règlement. Dans la plupart des cas elle est versable au départ, mais lisez le règlement de votre caisse : certains prévoient des conditions.
4. Le versement n'est pas obligatoire. Rien ne vous force à retirer. Laisser l'avoir en libre passage est possible, avec une limite de durée qui dépend de la loi et de l'âge de la retraite.

Retirer ou laisser en libre passage ?

Les arguments penchent différemment selon la situation, et rien dans cette page ne peut remplacer un calcul personnel.

• Pour retirer : vous partez durablement, vous avez besoin de liquidités dans le nouveau pays, vous préférez ne plus dépendre d'une institution suisse, vous êtes sûr de votre destination.
• Pour laisser : vous envisagez de revenir en Suisse, ou de partir plus tard vers un pays de l'UE (où la part obligatoire ne serait plus versable), ou vous attendez un contexte fiscal plus favorable.
• À éviter : décider sur la seule foi d'un taux d'impôt entendu en passant. Le taux réel dépend du canton qui perçoit l'impôt à la source, de la date du retrait et de votre domicile à cette date.

Le retrait peut aussi être bloqué temporairement. Par exemple, lorsque la personne doit des contributions d'entretien impayées, la loi prévoit que l'institution de libre passage communique sans délai à l'office spécialisé l'échéance d'un versement en capital lorsque le montant atteint 1000 francs au moins, et qu'elle ne peut verser qu'au plus tôt 30 jours après notification à l'office. Ce n'est pas un cas courant, mais il explique pourquoi un versement peut prendre plus de temps que prévu.

Exemple : Mathis, de Genève à Montréal

Mathis, 33 ans, personne fictive, quitte Genève pour Montréal avec un permis de travail canadien. Il a un capital 3a de taille modeste, réparti sur un seul compte bancaire, et un avoir de libre passage issu de son ancienne caisse. Voici sa feuille de route, telle qu'on peut la déduire des règles ci-dessus :

1. Il demande à sa fondation 3a la liste des pièces pour un départ définitif.
2. Il se désinscrit de sa commune genevoise et obtient une attestation de départ.
3. Il dépose la demande de versement du 3a avec la preuve de son établissement à Montréal.
4. Il écrit à son institution de libre passage pour demander le versement en espèces, la destination étant hors UE ; son épouse signe le consentement.
5. Il note la date exacte de chaque versement et le canton qui prélève l'impôt à la source.
6. Il garde les attestations d'impôt à la source pour sa déclaration canadienne.

Cet exemple est une illustration : les montants, les délais et l'impôt réels dépendent de ses contrats, de son canton, et de la convention applicable entre la Suisse et le Canada.

Impôt à la source

Quand un capital de prévoyance est versé à une personne qui n'est plus domiciliée en Suisse, il est imposé à la source par un canton suisse. Vous ne recevez donc pas le montant brut : l'institution retient l'impôt et le verse au fisc cantonal, puis vous paie le solde. Tout l'enjeu est de savoir quel canton prélève, à quel moment et comment vous pouvez faire valoir la retenue dans votre nouveau pays.

Le canton qui prélève

C'est en règle générale le canton où se trouve l'institution qui paie, ou, selon les cas, le dernier canton de domicile. La page le canton débiteur décide explique cette règle et ses nuances. Retenez deux conséquences concrètes :

• deux personnes au même capital, parties le même jour, peuvent payer un impôt à la source différent parce que leurs institutions sont dans des cantons différents ;
• changer d'institution avant le départ (transfert d'un compte 3a vers une autre fondation) peut déplacer la charge d'un canton à un autre ; le guide sur le transfert du 3a avant de quitter la Suisse détaille ce levier et ses limites.

Avant ou après le départ : le domicile fait la différence

Si vous retirez votre capital avant d'avoir quitté la Suisse, vous êtes encore résident : le capital est déclaré dans votre dernière déclaration suisse et taxé à part, avec un taux réduit propre à chaque canton. À Genève, par exemple, la page officielle précise que la prestation en capital du 2e ou du 3e pilier A se déclare en joignant une copie du justificatif de retrait à l'Administration fiscale cantonale (Service des impôts spéciaux), en reportant le montant à la ligne 98.12 de la déclaration, et que l'impôt est calculé séparément « au cinquième du taux ordinaire ». Cette formulation est celle du canton ; elle ne vaut que pour Genève.

Si vous retirez après votre départ, vous êtes non-résident : c'est l'impôt à la source qui s'applique, avec le barème fixé par le canton débiteur. Le choix du moment est donc un vrai levier, mais aussi un piège : un retrait « juste avant » peut être refusé tant que vous êtes encore inscrit, et un retrait « juste après » peut exiger plus de papiers. Quel domicile fiscal retenir pour le retrait examine ces cas.

Une retenue qui ne vous coûte pas de commission

Le débiteur de la prestation (la caisse, la fondation, l'assureur) perçoit une commission de perception pour son travail : pour les prestations en capital, elle s'élève à 1 % du montant total de l'impôt à la source, mais au plus à 50 francs par prestation en capital. Cette commission est une rémunération du débiteur, pas un prélèvement supplémentaire sur votre capital.

Peut-on récupérer l'impôt à la source ?

Dans certains cas, oui. La loi prévoit que les personnes imposées à la source peuvent demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU) dans trois situations : une part prépondérante de leurs revenus mondiaux (y compris ceux du conjoint) est imposable en Suisse ; leur situation est comparable à celle d'un contribuable domicilié en Suisse (quasi-résident) ; la TOU est nécessaire pour faire valoir des déductions prévues par une convention contre les doubles impositions. Le montant perçu à la source est alors imputé sans intérêts.

Pour la plupart des personnes qui s'installent hors UE avec tous leurs revenus à l'étranger, ces cas sont rares. La TOU est donc plutôt un point à connaître qu'un chemin habituel. Si vous pensez être dans l'un des trois cas, demandez conseil à la fois au fisc cantonal et à un fiscaliste de votre pays de destination.

Ce qui se passe chez vous

Une fois l'impôt suisse prélevé, votre pays de résidence peut vouloir imposer le même capital. Trois situations se présentent :

Les cantons proposent des outils pour estimer la partie suisse. Le canton de Neuchâtel renvoie, sur sa page « Prestations en capital », vers la calculette de l'impôt des personnes physiques, et le canton du Jura propose un simulateur officiel de l'impôt sur les prestations en capital, avec choix de la commune, de la confession et de l'état civil. Pour comparer la facture suisse selon votre pays de résidence, l'outil simulateur d'impôt sur le retrait du 3a donne un ordre de grandeur.

Pays sans convention

Un pays hors UE n'a pas forcément de convention contre la double imposition avec la Suisse. C'est le point que les départs vers l'UE rendent invisible : entre pays européens, le réseau de conventions est dense. Hors Europe, il est inégal. Certains pays ont une convention ancienne ; d'autres n'en ont aucune ; d'autres encore en ont une qui ne mentionne pas explicitement les capitaux de prévoyance.

Ce que l'absence de convention change

• Pas de mécanisme conventionnel de crédit. Votre pays de résidence peut taxer le capital sans tenir compte de l'impôt suisse, sauf si son droit interne prévoit un crédit d'impôt étranger.
• Pas de clause de répartition. Rien ne dit quel pays a la priorité d'imposition. En pratique, la Suisse prélève à la source et le pays d'arrivée décide ensuite.
• Pas de procédure amiable. Les conventions prévoient en général une voie de recours entre administrations. Sans convention, vous n'avez que les recours internes de chaque pays.

Que faire avant de retirer

1. Identifier le statut du capital dans votre pays d'arrivée. Certains pays traitent un capital de retraite étranger comme un revenu, d'autres comme un gain en capital, d'autres le laissent hors du champ d'imposition.
2. Se renseigner sur le moment de l'imposition. Certains pays taxent à l'encaissement, d'autres à la réception sur un compte local, d'autres encore à l'entrée dans la résidence fiscale.
3. Comparer deux scénarios : retrait avant ou après l'installation, retrait immédiat ou échelonné. Un bon interlocuteur local fait cette comparaison pour vous, sur des chiffres réels.
4. Ne pas présumer de l'équivalence. Un système qui exonère les « pensions » ne dit pas automatiquement qu'un capital 3a en fait partie.

Un piège : retirer pour éviter l'impôt

L'idée circule qu'il vaudrait mieux retirer avant de partir pour « échapper » au pays d'arrivée, ou après pour « échapper » à la Suisse. C'est rarement aussi simple. La Suisse prélève dans les deux cas, et le pays d'arrivée peut réclamer son dû quelle que soit la date, notamment s'il impose les revenus mondiaux. Pour l'illustrer par une règle de prudence : la retenue suisse est certaine, l'allègement étranger ne l'est pas.

Un cas particulier : le retrait échelonné

Dans certains pays de destination, répartir plusieurs retraits sur des années différentes réduit la charge. Cela ne vaut pas dans tous les cas, et pas non plus pour le 3a, dont le retrait se fait en bloc à l'occasion d'un départ définitif. Pour un frontalier, le raisonnement est différent : le guide sur l'échelonnement des retraits du 3a montre pourquoi il ne sert pas toujours.

Attention aussi aux dispositions qui encadrent les cinq dernières années avant l'âge de référence : dès le premier retrait, même partiel, dans cette période, le compte ou la police est soldé, la totalité du capital accumulé est imposée, et le capital non retiré doit être viré sur un compte librement disponible. Cette règle concerne la retraite, pas le départ, mais elle peut se superposer à votre situation si vous quittez la Suisse tard.

Documents

Un départ hors UE se prépare avec un dossier. L'institution suisse veut des preuves ; le fisc du pays d'arrivée en voudra aussi. Voici la liste de base.

Ce qu'il faut réunir côté Suisse

• Une attestation de départ de la commune (désinscription).
• Un justificatif d'établissement à l'étranger : bail, permis de séjour, attestation de résidence.
• Une copie de votre pièce d'identité en cours de validité.
• Le formulaire de demande de versement de chaque institution (3a, libre passage, caisse de pension).
• L'accord écrit du conjoint ou de la conjointe, si vous êtes marié ou en partenariat enregistré.
• Un relevé de chaque compte ou police 3a avec le montant à la date du retrait.
• Les coordonnées bancaires du compte qui recevra les fonds, à l'étranger ou en Suisse.
• Les attestations de salaire des dernières années, utiles pour le fisc et pour d'éventuelles questions sur la prévoyance.

Ce qu'il faut garder après

• L'attestation d'impôt à la source remise par chaque institution.
• Les décomptes de versement, avec la date et le montant brut et net.
• Le courrier de clôture de chaque compte.

Pensez à conserver vous-même ces pièces. Pour le libre passage, l'obligation de l'institution jusque-là compétente de conserver les documents de prévoyance importants cesse après un délai de dix ans dès le transfert de la prestation de sortie. Un attestation introuvable dix ans plus tard est un classique des litiges fiscaux à l'étranger.

La démarche, vue de loin, suit toujours la même suite :

Pour le plan complet des dix gestes à ne pas oublier, voyez la check-list de départ de Suisse.

Les pièges qui reviennent

• Retirer sans avoir comparé les scénarios. Un retrait en trop fait payer l'impôt tout de suite ; un retrait en moins peut vous priver de liquidités. Il n'existe pas de bonne réponse sans connaître votre pays d'arrivée.
• Oublier un compte. Un vieux 3a ouvert à l'arrivée, un avoir de libre passage d'un ancien employeur : ces comptes dorment et sont oubliés. Faites l'inventaire.
• Négliger la part obligatoire en cas de destination UE/AELE. Si votre départ se fait d'abord vers l'UE puis, plus tard, hors UE, le versement obligatoire devient possible seulement au second départ. Notez la date et le pays de chaque changement de résidence.
• Se fier à une promesse orale. Exigez la réponse de l'institution par écrit, surtout pour les règles de destination.
• Découvrir l'impôt après coup. Le net qui arrive est inférieur au brut : calculez-le avant de décider d'une dépense liée au retrait. Les erreurs classiques sont détaillées dans les erreurs à éviter avec son 3a au départ.

Si vous avez un projet de retour, rentrer en Suisse après un départ montre ce que le retrait du 3a rend plus difficile à refaire ; et si votre destination est en réalité la France, le retour en France avec un 3a traite un cas différent, parce que le 2e pilier obligatoire n'y est pas versable.

Pour comprendre comment le 2e pilier se comporte du côté d'un frontalier, la page le 2e pilier suisse vu depuis la France donne les bases du fonctionnement de la caisse de pension.