Dans cette page
- Un compte tenu en francs suisses : pourquoi pas en euros
- Banque en ligne et courrier : joindre son prestataire depuis l'étranger
- Lire un relevé suisse avec les yeux d'un résident français ou allemand
- Procurations, héritiers et correspondance à l'étranger
- Garder la trace du 3a pour l'administration fiscale de son pays
- Checklist de contrôle une fois par an
- Questions fréquentes
Beaucoup de frontaliers et d'expatriés se posent la même question pratique avant de signer : existe-t-il un 3a compte en euros, ou la prévoyance liée se vit-elle forcément en francs suisses ? La réponse ne tient pas en une ligne, parce qu'un pilier 3a ne se résume pas à un solde. C'est un compte ou un contrat, rattaché à une fondation bancaire de prévoyance ou à un assureur, qui produit des documents, des attestations, des courriers, et que deux administrations fiscales regardent chacune de leur côté. Cette page prend le sujet par le quotidien : dans quelle monnaie le compte est tenu, comment parler à son prestataire depuis l'étranger, comment lire ce qu'il vous envoie, qui peut agir si vous ne le pouvez plus et quelles pièces garder pour votre pays de résidence.
Elle ne calcule aucun rendement et ne détaille pas les frais de change : ces sujets ont leurs propres pages, notamment le rendement du 3a en francs suisses vu en euros et les frais oubliés, change et virements. Ici, il s'agit de comprendre la mécanique administrative pour ne pas se laisser surprendre par un relevé, un courrier ou une demande de justificatif. Ce que votre situation permet (permis, pays de résidence, affiliation au 2e pilier) reste à vérifier au cas par cas : une comparaison gratuite et personnalisée peut vous y aider, sans engagement.
Un compte tenu en francs suisses : pourquoi pas en euros
Un compte de prévoyance liée, dans la pratique, est tenu en francs suisses. La raison est structurelle : le 3a est une construction du droit suisse, pensée pour des cotisations et des prestations exprimées dans la monnaie du pays. Les plafonds de versement sont fixés en francs, la déduction fiscale suisse se calcule en francs, et les attestations que le prestataire délivre portent des montants en francs. Un « 3a compte en euros » au sens strict, c'est-à-dire un compte de prévoyance liée dont le solde, les versements et les retraits seraient tenus en euros, n'est pas ce que le cadre habituel prévoit. Vérifiez toujours la monnaie de tenue dans la convention de prévoyance avant de signer, et demandez par écrit ce que le prestataire entend par « devise du compte » si une brochure parle d'euros.
Ce qui peut exister en revanche, ce sont des habillages autour du compte : un virement d'alimentation depuis un compte en euros, converti par la banque au moment de l'encaissement ; un relevé accompagné d'une contre-valeur indicative dans une autre monnaie ; une application qui affiche le solde en euros pour votre confort de lecture. Dans tous ces cas, le droit et l'impôt suisses continuent de raisonner en francs. La contre-valeur affichée n'est qu'une information, pas la valeur juridique de votre avoir.
Ce que la monnaie du compte change pour vous
Pour un résident de la zone euro, trois conséquences concrètes en découlent.
- L'alimentation : si votre salaire arrive en francs suisses, tout se passe dans la même monnaie et le versement vers le 3a n'implique aucune conversion. Si vous alimentez le 3a depuis un compte en euros, une conversion intervient, à un cours que fixe l'établissement qui l'exécute.
- La lecture : le solde que vous voyez bouge en euros même si le compte ne bouge pas, parce que le cours du franc évolue. Un 3a stable en francs peut donc ressembler à un gain ou à une perte pour un budget tenu en euros.
- Le retrait : le moment venu, la prestation est calculée et versée en francs. Ce que vous recevrez en euros dépendra du cours du jour et des conditions de votre banque réceptrice.
Rien de tout cela ne constitue une promesse ou une prévision : le cours du franc contre l'euro peut aller dans les deux sens, et personne ne peut dire d'avance ce qu'il fera. Si le risque de change vous préoccupe, notamment pour un 3a investi en titres, lisez le risque de change des fonds 3a pour un frontalier.
Les plafonds restent exprimés en francs
Les repères de l'année sont les mêmes que vous habitiez à Genève ou à Mulhouse, à ceci près que leur application dépend de votre permis et de votre affiliation à une caisse de pension. Pour 2026, voici les deux montants de référence officiels.
7 258 CHF
Plafond 3a avec 2e pilier (petit 3a), en 2026
Source: Plafonds du 3e pilier a (OFAS / Conseil fédéral)
36 288 CHF
Plafond 3a sans 2e pilier (indépendant non affilié), en 2026
Source: Plafonds du 3e pilier a (OFAS / Conseil fédéral)
Le second montant est un maximum : en dessous, la part du revenu de l'activité lucrative s'applique, et seule votre situation personnelle dit lequel vous concerne. Pour le détail selon le permis, consultez le plafond 3a selon votre permis et votre emploi. Sachez enfin que ces montants sont réévalués d'une année à l'autre ; pour 2027, le Conseil fédéral a fixé 7 373 francs avec 2e pilier, ce qui compte si vous planifiez un versement en fin d'année.
Le piège du « compte en euros » dans les documents commerciaux
Une présentation qui parle d'un compte « accessible en euros » ou d'un « 3a pour résidents français » mérite une question simple : dans quelle monnaie la fondation ou l'assureur tient-il mon avoir, et qui supporte l'écart de change si je verse depuis l'étranger ? Notez la réponse, conservez-la avec votre convention, et comparez-la d'un prestataire à l'autre. C'est précisément le genre de point que la page vérifier un prestataire suisse avant d'ouvrir un 3a aide à cadrer.
Banque en ligne et courrier : joindre son prestataire depuis l'étranger
Un 3a se gère presque toujours à distance une fois ouvert. Mais l'ouverture elle-même, les changements d'adresse et les demandes sensibles (retrait, transfert, clôture) obéissent à des règles de vérification d'identité plus strictes pour les non-résidents. Mieux vaut connaître le fonctionnement avant d'en avoir besoin.
Ouvrir et gérer en ligne
Beaucoup de prestataires proposent une ouverture à distance, avec vérification d'identité par vidéo ou par pièce justificative. D'autres exigent un passage en agence, ou n'acceptent pas les résidents de certains pays. Ces conditions varient d'un établissement à l'autre et changent avec le temps ; ne les tenez pas pour acquises. Pour un tour d'horizon des démarches, voyez ouvrir un 3a en ligne depuis la France ou l'Italie et les applications 3a accessibles depuis l'étranger.
Une fois le compte ouvert, l'espace en ligne sert à consulter le solde, télécharger les relevés, déclencher un versement et récupérer l'attestation annuelle. Prenez l'habitude de vérifier trois choses dès la première connexion : la langue des documents (un relevé peut être en allemand pour un compte ouvert à Bâle), le format téléchargeable (PDF horodaté, plutôt qu'une simple capture d'écran) et l'endroit où l'attestation annuelle est déposée.
L'adresse de correspondance
Votre adresse de résidence à l'étranger est celle que le prestataire doit connaître. Un déménagement en France, en Allemagne ou en Italie doit lui être communiqué, comme un changement de permis ou de situation (passage du permis G au permis B, par exemple). Une adresse obsolète n'est pas un détail : un courrier non distribué peut retarder une attestation, bloquer une demande de retrait ou laisser votre prestataire sans moyen de vous joindre.
- Demandez si les documents sont envoyés par courrier postal, par messagerie sécurisée ou seulement dans l'espace client.
- Demandez quel délai de traitement s'applique à une modification d'adresse et si une pièce justificative est exigée.
- Gardez une adresse électronique stable, que vous consultez vraiment : c'est souvent là que tombent les avis de mise à disposition de documents.
Pièces d'identité et authentification
Depuis l'étranger, le prestataire peut vous demander une copie certifiée de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile récent ou une confirmation de votre permis. Prévoyez ces documents avant une opération importante, car un retrait ou un transfert est souvent plus lent lorsqu'un dossier doit être complété par courrier international. L'authentification à deux facteurs, par application ou par lecteur, demande un téléphone ou un appareil qui fonctionne à l'étranger : vérifiez que vous recevrez vos codes même hors de Suisse.
Les opérations qui demandent un courrier signé
Même chez un prestataire très numérique, certaines opérations s'accompagnent d'une signature originale ou d'un formulaire papier : clôture du compte, désignation ou modification de bénéficiaires, retrait pour un motif particulier. Demandez en amont la liste de ces cas. Pour le départ de Suisse en particulier, la page sur le transfert du 3a avant de quitter la Suisse détaille ce qu'il faut préparer.
Ce schéma résume l'essentiel : vous êtes le seul point de contact entre les trois autres acteurs. Le prestataire ne parle pas à votre fisc de résidence à votre place, et aucune administration ne vous transmet les pièces de l'autre. Les documents circulent par vous.
Lire un relevé suisse avec les yeux d'un résident français ou allemand
Un relevé de 3a ressemble rarement à un relevé de compte courant. Il y a moins de lignes, mais chacune pèse davantage. Voici comment les lire, et ce qu'il faut en conserver.
Exemple : Sabine, 42 ans, habitante de Lörrach, travaille à Bâle et reçoit chaque année un relevé en francs suisses qu'elle doit rapprocher de son budget en euros (exemple). Elle commence par repérer la devise en en-tête, puis le détail des versements de l'année, enfin le solde de clôture. Comme elle alimente son 3a par virement mensuel depuis un compte en francs, elle retrouve exactement ses versements sans écart de conversion. Ce que lui affiche l'application en euros, en revanche, ne coïncide pas avec ce qu'elle voit sur le relevé : l'application utilise un cours du jour, le relevé reste en francs.
Les lignes d'un relevé 3a
| Ligne du relevé | Ce qu'elle signifie | Devise | Date à repérer | Document à conserver |
|---|---|---|---|---|
| Solde d'ouverture | Avoir au début de la période | Francs suisses | Date de début | Relevé de la période |
| Versement | Cotisation reçue sur le compte | Francs suisses | Date de valeur du crédit | Relevé et attestation annuelle |
| Intérêts ou produit | Rémunération portée au compte | Francs suisses | Date de la comptabilisation | Relevé annuel |
| Frais ou commissions | Débits liés à la gestion | Francs suisses | Date du débit | Relevé et conditions du contrat |
| Variation de valeur (si titres) | Écart de valorisation des parts | Francs suisses | Date de valorisation | Relevé de titres |
| Solde de clôture | Avoir à la fin de la période | Francs suisses | Date d'arrêté | Relevé de fin d'année |
Deux dates méritent une attention particulière : la date de valeur et la date de comptabilisation. Un versement effectué dans les derniers jours de l'année peut être comptabilisé l'année suivante si la valeur crédit tombe après la clôture. Ce détail décide de l'année fiscale à laquelle le versement se rattache, donc de la déduction possible côté suisse. Si votre virement est parti en fin d'année, contrôlez sur le relevé et sur l'attestation à quelle année il a été attribué.
Le relevé n'est pas l'attestation
Le relevé décrit la vie du compte. L'attestation annuelle, elle, certifie ce que vous avez versé. Les établissements d'assurances et les fondations bancaires doivent délivrer à leurs preneurs des attestations des cotisations et des prestations versées ; en cas de rachat, l'attestation précise aussi la date du rachat et les informations utiles à son contrôle (OPP 3, art. 8 al. 1 et 2). C'est ce document, et non une capture d'écran de votre application, qu'une administration vous demandera. Ne jetez jamais un relevé de fin d'année et demandez l'attestation si elle n'est pas arrivée sur votre espace client.
Comparer le relevé et votre budget en euros
Si vous tenez un tableau de bord personnel en euros, adoptez une règle simple : une colonne en francs, copiée du relevé, et une colonne en euros, convertie par vous au cours que vous aurez noté. Ne mélangez pas les deux dans la même cellule. L'objectif n'est pas de mesurer une performance, mais de pouvoir expliquer chaque chiffre à celui qui le demandera, qu'il s'agisse de votre banque locale ou d'un contrôle.
Les mentions à ne pas ignorer
- Le numéro de compte ou de police : à noter hors de l'espace client, car il vous sera demandé pour toute démarche.
- Le nom exact de la fondation ou de l'assureur : il peut différer de la banque qui vous a ouvert le compte.
- Les bénéficiaires désignés : certains relevés les rappellent ; sinon, demandez-les par écrit. Les clauses se lisent à l'aide de la page sur les bénéficiaires en cas de décès, côté France.
- Les avis de modification de conditions : un courrier annonçant un changement de conditions n'est pas du bruit, il engage souvent votre accord tacite.
Procurations, héritiers et correspondance à l'étranger
Un 3a est personnel et lié. Cela signifie que personne ne peut agir à votre place sans base claire, et que votre éloignement géographique ne change pas cette règle. Il vaut mieux préparer ces questions tant que tout va bien.
Une procuration, pour quoi faire
Une procuration permet à un tiers de consulter ou de traiter certaines opérations. Pour un compte de prévoyance liée, les prestataires sont en général restrictifs : la prévoyance étant affectée à un but précis, ils limitent ce qu'un mandataire peut ordonner. Demandez à votre prestataire ce qu'une procuration permet sur un 3a (consulter, transmettre un document, ordonner un versement ?) et ce qu'elle exclut, notamment pour un retrait ou une clôture. Faites-vous remettre la réponse par écrit.
Si vous craignez de devenir inapte à gérer vos affaires, un mandat pour cause d'inaptitude, établi selon le droit applicable à votre résidence, complète utilement une procuration bancaire. Un notaire ou un conseil juridique de votre pays peut préciser ce qui est reconnu en Suisse ; aucune page de ce site ne remplace ce conseil.
Qui reçoit l'argent si vous décédez
C'est la question qui effraie le plus, et celle que l'on repousse le plus. Dans un 3a, les bénéficiaires obéissent à un ordre prévu par la réglementation, qu'une clause précise peut parfois détailler dans les limites permises. Pour un couple qui vit entre deux pays, ou pour un concubin, la situation est plus délicate : la lecture du contrat doit se faire avec les yeux du droit successoral de chaque pays concerné. Voyez le cas du concubin et frontalier et l'héritier à l'étranger d'un 3e pilier suisse.
Du point de vue pratique, vos proches n'ont aucune chance de retrouver un 3a si personne ne sait qu'il existe. Rédigez une courte note à l'attention de vos héritiers, à ranger avec vos papiers : nom du prestataire, type de contrat (compte bancaire ou police d'assurance), numéro, adresse de correspondance, nom des bénéficiaires, lieu où sont rangées les attestations.
Le courrier qui n'arrive plus
Un expatrié qui déménage souvent finit par perdre le fil de ses courriers suisses. Un prestataire qui ne parvient plus à vous joindre garde en général les fonds, mais il peut les signaler à une centrale de recherche d'avoirs oubliés et facturer des frais de recherche. La parade est simple : une mise à jour d'adresse à chaque déménagement, et une vérification une fois par an dans l'espace client.
Le décès du titulaire : les pièces demandées
En cas de décès, le prestataire demande en général un acte de décès, des pièces établissant la qualité de bénéficiaire ou d'héritier, une pièce d'identité du demandeur et parfois un certificat d'héritier. Pour les héritiers qui vivent à l'étranger, ces pièces devront souvent être légalisées ou traduites. Plus les originaux sont faciles à retrouver, plus la démarche est rapide.
Garder la trace du 3a pour l'administration fiscale de son pays
Un 3a suisse n'intéresse pas que le fisc suisse. L'administration de votre pays de résidence peut vous demander de déclarer l'existence du compte, de justifier son origine, et selon les pays de rendre compte de ses revenus ou de sa valeur. Les règles diffèrent entre la France, l'Allemagne et l'Italie ; la page la plus complète pour la France est la déclaration du 3e pilier suisse en France : formulaire 3916 et CSG/CRDS, et un complément figure dans déclarer son 3a en France : compte étranger et revenus.
Ce que chaque administration regarde
Côté suisse, la loi sur l'impôt fédéral direct prévoit la déduction des primes, cotisations et montants versés en vue de l'acquisition de droits contractuels dans des formes reconnues de la prévoyance individuelle liée (LIFD art. 33 al. 1 let. e) ; le Conseil fédéral détermine, avec les cantons, les formes admises et la mesure de la déduction. Mais cette déduction suppose d'abord que vous soyez imposé en Suisse d'une façon qui la permette. Un frontaliers imposé à la source ne déduit pas son 3a comme un résident, sauf si une taxation ordinaire ultérieure s'applique : voir déduire son 3a : source, TOU et quasi-résident. La demande, lorsqu'elle est ouverte, doit être faite au plus tard le 31 mars de l'année qui suit l'année fiscale (LIFD art. 99a al. 1) ; ce délai, pour des pièces qui viennent de l'étranger, se prépare tôt.
Côté pays de résidence, l'administration s'attache plutôt à l'existence d'un compte à l'étranger, à la nature des sommes et à leur éventuelle imposition. Vos relevés et votre attestation sont les pièces de base. Gardez-les au complet et dans l'ordre.
Combien de temps conserver
Le prestataire de prévoyance liée a lui-même l'obligation de consigner le montant et la date des cotisations, des rachats et des lacunes comblées, ainsi que la perception d'une prestation de vieillesse, et de conserver les documents pendant dix ans à compter de la fin du rapport de prévoyance (OPP 3, art. 8a). Cette obligation pèse sur l'institution, pas sur vous. Mais elle donne un ordre de grandeur sensé : ne détruisez pas vos pièces tant que le dernier retrait n'a pas été déclaré et que les délais de contrôle de vos deux pays ne sont pas écoulés. Si votre pays de résidence applique des délais différents, retenez le plus long.
Les pièces à constituer
- L'attestation annuelle de versements de chaque année.
- Les relevés de fin d'année, au minimum.
- La convention ou le contrat, avec ses conditions générales.
- Les justificatifs de retrait ou de transfert, le jour où ils existent.
- Les copies des déclarations d'impôt (suisse et locale) où le 3a a été mentionné.
- Une note de vos choix de conversion : cours retenu, date, source du cours.
L'impôt à la source, le débiteur et l'attestation
Quand un impôt à la source est prélevé, c'est le débiteur de la prestation qui le retient, le reverse à l'autorité et vous remet une attestation du montant retenu (LIFD art. 88 al. 1 et 2 ; loi sur l'harmonisation art. 37 al. 1 let. a à c). Si vous contestez le montant indiqué ou si l'attestation ne vous a pas été remise, vous pouvez exiger de l'autorité de taxation une décision, jusqu'au 31 mars de l'année fiscale qui suit l'échéance de la prestation (art. 49 al. 2). Conservez donc toute attestation, et dès qu'une mention vous semble douteuse, agissez avant cette échéance.
Cette frise ne remplace aucun calendrier officiel : consultez le calendrier fiscal du frontalier pour les dates propres à votre canton et à votre pays de résidence.
Quand votre statut change
Un passage du permis G au permis B, un retour en France ou un départ hors UE modifient la manière dont les deux administrations vous considèrent. Chaque changement mérite un nouvel examen de vos pièces : qui est maintenant votre fisc de référence, quels documents faut-il produire pour l'année de bascule, quel prestataire doit être averti ? La check-list du départ sert de base à ce contrôle, et la page sur le domicile fiscal précise ce qui compte au moment d'un retrait.
Checklist de contrôle une fois par an
Cette liste se parcourt en une soirée, à la même période chaque année, par exemple au moment de préparer votre déclaration. Elle ne remplace pas un avis personnalisé, mais elle évite la plupart des mauvaises surprises.
- Vérifier que la devise indiquée sur la convention et sur le relevé est bien celle que vous attendez
- Télécharger le relevé de fin d'année et l'attestation annuelle de versements
- Contrôler que chaque versement est rattaché à la bonne année
- Comparer le total des versements de l'attestation avec vos propres virements
- Vérifier que le plafond applicable à votre situation n'a pas été dépassé
- Contrôler l'adresse de correspondance et l'adresse électronique enregistrées chez le prestataire
- Relire la liste des bénéficiaires désignés et la mettre à jour si votre situation de famille a changé
- Mettre à jour la note destinée à vos héritiers
- Vérifier ce que votre pays de résidence demande à propos d'un compte à l'étranger cette année
- Noter le cours du franc retenu pour votre suivi en euros, avec sa date
- Classer les pièces dans un dossier unique, sauvegardé hors de l'espace client
- Noter les dates limites utiles de l'année suivante (versement, demande de taxation si elle vous concerne)
Un point de vigilance accompagne cette liste : si votre situation a changé (déménagement, nouvel emploi, indépendance, mariage), faites-le savoir au prestataire avant de refaire cette liste, pas après. Un changement de statut qui arrive sans que votre dossier soit mis à jour produit des documents faux, puis des corrections tardives.
Questions fréquentes
Peut-on vraiment ouvrir un 3a compte en euros ?
Dans le cadre habituel de la prévoyance liée, le compte est tenu en francs suisses. Certains habillages peuvent afficher une contre-valeur en euros, ou convertir vos virements à l'alimentation, mais le solde, les attestations et le retrait restent exprimés en francs. Faites préciser par écrit, avant de signer, la monnaie de tenue du compte et la façon dont les conversions sont effectuées.
Qui supporte l'écart de change si je verse depuis un compte en euros ?
La conversion est exécutée par un établissement, à un cours qu'il fixe : c'est le plus souvent la banque émettrice ou la banque réceptrice. Demandez à chacune comment elle convertit et à quelle date. Le sujet est traité en détail dans la page sur les frais de change et de virements. Cette page ne chiffre aucun frais et ne promet aucune économie.
Mon application affiche mon 3a en euros : est-ce la valeur officielle ?
Non. La valeur officielle est celle du relevé et de l'attestation, en francs suisses. La contre-valeur en euros est une information, calculée à un cours donné à un moment donné. Si votre pays de résidence vous demande un montant en euros, notez le cours que vous utilisez et sa date.
Quelle pièce dois-je fournir à mon administration fiscale ?
Au minimum l'attestation annuelle des versements et le relevé de fin d'année. Les institutions de prévoyance liée doivent délivrer ces attestations ; en cas de rachat, l'attestation en précise la date. Ce que votre pays de résidence exige exactement dépend de ses règles, qui diffèrent entre la France, l'Allemagne et l'Italie.
Dois-je déclarer mon 3a suisse dans mon pays de résidence ?
En règle générale, un compte de prévoyance détenu à l'étranger se déclare dans le pays de résidence, avec des modalités propres à chaque pays. Pour la France, voyez la page sur le formulaire 3916. Pour savoir ce qui s'applique à votre cas, faites-vous confirmer la règle par l'administration de votre pays ou par un professionnel local.
Combien de temps dois-je garder mes relevés et attestations ?
L'institution de prévoyance conserve ses propres documents pendant dix ans à compter de la fin du rapport de prévoyance. Pour vous, le plus prudent est de garder vos pièces au moins jusqu'à ce que le dernier retrait soit déclaré et que les délais de contrôle de vos deux pays soient écoulés. Le délai le plus long l'emporte.
Que se passe-t-il si je déménage sans prévenir mon prestataire ?
Les courriers, dont l'attestation annuelle, peuvent ne pas vous parvenir. Votre prestataire peut aussi ne plus être en mesure de vous joindre pour une opération importante. Communiquez chaque changement d'adresse ou de statut, par le canal que votre prestataire indique, et conservez une trace de la demande.
Un proche peut-il gérer mon 3a si je ne le peux plus ?
Cela dépend de ce que le prestataire accepte pour un compte lié. Beaucoup limitent les opérations d'un mandataire, en particulier pour un retrait ou une clôture. Demandez par écrit ce qu'une procuration permet et complétez-la, si besoin, par un mandat établi selon le droit de votre pays de résidence.
Mes héritiers sauront-ils que j'ai un 3a ?
Seulement si vous le leur dites ou si les documents sont faciles à retrouver. Rédigez une note simple (prestataire, type de contrat, numéro, bénéficiaires, lieu des pièces) et rangez-la avec vos papiers importants. Pour les règles successorales transfrontalières, lisez la page sur l'héritier à l'étranger.
Mon relevé est en allemand alors que je vis en France : est-ce un problème ?
Non, mais vous pouvez demander la langue de vos documents, et une traduction peut être exigée par une administration. Pour une pièce importante, conservez l'original et, si besoin, faites établir une traduction. Le choix de la langue se fait plutôt à l'ouverture, ou lors d'une demande ultérieure.
Comment choisir un prestataire qui me convient depuis l'étranger ?
En posant les mêmes questions à chacun : monnaie de tenue du compte, résidents acceptés, mode d'accès, langue des documents, délais d'attestation, procédure pour un départ. Les réponses, comparées, rendent le choix plus objectif. Une comparaison gratuite et personnalisée peut vous aider à les rassembler selon votre situation.
Sources
- OPP 3 — Attestations et conservation des données (art. 8 et 8a) — Fedlex
- OPP 3 — Formes reconnues de prévoyance liée (art. 1) — Fedlex
- Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, art. 33 — Fedlex
- Impôt à la source (résidents en Suisse), art. 88 — Fedlex
- Non-résidents : frontaliers et prestations de prévoyance, art. 99a — Fedlex
- Obligations du débiteur de la prestation et contestation, art. 37 et 49 — Fedlex
- Plafonds du 3e pilier a (OFAS / Conseil fédéral) — admin.ch
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